Arbitrages : définition
L'arbitrage est assimilé à une opération d'achat et vente de fonds (OPCVM, fonds en euros, SCPI, SCI, OPCI ...). Autrement dit, il s'agit d'une redistribution de l'épargne dans le contrat assurance vie. Le montant du capital investi n'est pas modifié, il n'y a ni entrée, ni sortie de capitaux.
L'arbitrage permet de procéder rapidement puisque les parties ne sont pas assujetties au délai habituel entre la mise en état d'une cause et la date d'audition. De plus, l'arbitre peut établir un échéancier serré de façon à s'assurer une audition rapide.
L'arbitrage est une procédure dans le cadre de laquelle le litige est soumis, par convention entre les parties, à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision contraignante.
Il est recommandé d'effectuer un arbitrage quand vous souhaitez changer de stratégie pour dynamiser votre épargne grâce aux unités de compte*, ou simplement quand votre situation change après la souscription de votre contrat.
C'est une justice qui peut être non formelle. L'arbitrage emporte un inconvénient : son coût : il est indiqué que sont coût serait moindre ce qui n'est pas totalement exact car les parties rémunèrent les arbitres tout comme elles rémunèrent, bien entendu, les avocats qui les assistent dans l'arbitrage.
Se pose alors la question des limites étatiques à l'arbitrage. Les limites constituent les obstacles que crée l'Etat, de par son droit positif, à la réalisation d'un arbitrage notamment international. Ces limites sont principalement de deux ordres, selon le moment de l'intervention de l'Etat.
Toute entreprise peut recourir à l'arbitrage pour régler un litige provenant d'une transaction commerciale. L'entreprise renonce alors à passer par les tribunaux étatiques et choisit la justice privée. Ce choix nécessite l'existence d'un accord des parties au litige.
N'importe qui peut tenir le rôle d'arbitre. Aucune formation juridique ou autre n'est exigée. Il suffit d'être une personne physique (on ne peut choisir une institution ou un personne morale pour arbitre), impartiale et indépendante des parties au litige.
L'arbitrage peut également prendre la forme d'un tribunal arbitral composé d'un arbitre unique ou de trois arbitres désignés pour trancher le litige. L'arbitrage repose obligatoirement sur un fondement contractuel revêtant deux formes : la clause compromissoire et le compromis d'arbitrage.
L'arbitrage est censé permettre à l'agent de maximiser son profit ou son utilité. L'arbitrage est souvent un arbitrage coût/avantage. Un arbitrage permet de tirer avantage des différences entre deux possibilités d'un choix. L'arbitrage peut aussi être entre le court terme et le long terme.
Caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est un processus : -Volontaire : Les parties doivent consentir expressément à l'arbitrage par écrit ou être visées par l'application d'une disposition législative qui rend l'arbitrage obligatoire dans une situation particulière.
L'arbitrage, c'est l'acte de revendre des actifs immobiliers pour en acquérir de nouveau, en recherchant une meilleure rentabilité.
L'ouverture d'un arbitrage international est un processus assez simple, qui peut être fait par des avocats ou même des non-avocats: Dans à arbitrages, normalement, il requiert uniquement la signification d'un «avis d'arbitrage» à l'intimé.
Il suffit de présenter au juge une copie de la sentence et de la convention d'arbitrage. L'exequatur est accordée de manière quasi-automatique dans un délai d'environ 10 jours. Même avant l'exéquatur, la sentence peut en tout état de cause servir de base à la mise en œuvre de mesures provisoires (saisies, etc.).
À la différence de la conciliation et de la médiation, l'arbitrage et la transaction ont force obligatoire entre les parties. L'arbitre est choisi par les parties et sa décision s'impose. La transaction ne fait pas intervenir de tiers, elle fonctionne sur le principe des concessions réciproques.
Un arbitre touche un salaire fixe de 6.497 euros brut, pour les fédéraux. La rémunération est de 4.188 euros pour les assistants « Elite » et de 2.291 euros pour les assistants « non-Elite ». A cette part fixe s'ajoutent des primes de matchs, selon le rôle de l'arbitre.
La demande de compromis d'arbitrage se matérialise par un courrier dont la forme avec accusé de réception est préconisée. Elle est adressée au président du tribunal arbitral choisi par les parties.
Il existe de nombreuses institutions d'arbitrage (locales, régionales, internationales, spécialisées dans certains secteurs ou type de litige, etc.). La plus grande institution d'arbitrage international est la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre du Commerce International (CCI).
Lorsque le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie souhaite modifier la répartition de son épargne en la transférant totalement ou partiellement sur un ou plusieurs autres supports disponibles, il procède à un arbitrage.
Il suffit de présenter au juge une copie de la sentence et de la convention d'arbitrage. L'exequatur est accordée de manière quasi-automatique dans un délai d'environ 10 jours. Même avant l'exéquatur, la sentence peut en tout état de cause servir de base à la mise en œuvre de mesures provisoires (saisies, etc.).
L'arbitrage peut également prendre la forme d'un tribunal arbitral composé d'un arbitre unique ou de trois arbitres désignés pour trancher le litige. L'arbitrage repose obligatoirement sur un fondement contractuel revêtant deux formes : la clause compromissoire et le compromis d'arbitrage.
Toute entreprise peut recourir à l'arbitrage pour régler un litige provenant d'une transaction commerciale. L'entreprise renonce alors à passer par les tribunaux étatiques et choisit la justice privée. Ce choix nécessite l'existence d'un accord des parties au litige.
Car une décision peut sembler coûteuse à court terme, sauf si elle est prise dans le but d'améliorer la compétitivité à moyen terme. Ce qu'on ne peut mesurer, c'est l'évolution parallèle des concurrents et le contexte dans lequel, à moyen terme, la compétitivité améliorée se mesurera à la concurrence.
Caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est un processus : -Volontaire : Les parties doivent consentir expressément à l'arbitrage par écrit ou être visées par l'application d'une disposition législative qui rend l'arbitrage obligatoire dans une situation particulière.