Vous n'avez pas le droit de travailler le dimanche, sauf dans les secteurs dont l'activité le nécessitent. Apprenti entre 16 et 18 ans : vous ne pouvez pas travailler entre 22 heures et 6 heures. Mais comme vous le savez, certains métiers ont des horaires particuliers.
L'employeur peut résilier le contrat en cas de faute grave de l'apprenti ou à cause de son inaptitude à exercer le métier. Est reconnue comme faute grave de l'apprenti, son refus d'exécuter les consignes ou son embauche par un autre employeur à l'issue d'un arrêt maladie.
Dans l'entreprise, les apprentis doivent : respecter le règlement intérieur de l'entreprise et la durée hebdomadaire du travail (en principe de 35 heures, cette durée inclut le temps de formation), effectuer les tâches confiées par l'employeur.
Si vous êtes apprenti, vous pouvez bénéficier d'aides diverses : bourses, aides pour le logement, le transport, les repas, la santé etc. Elles varient selon que vous avez entre 15 et 17 ans ou au moins 18 ans.
Les obligations pédagogiques
En signant un contrat d'apprentissage, l'employeur s'engage à former l'apprenti, à lui permettre d'occuper un poste en relation avec sa formation et à lui permettre de suivre ses cours théoriques et à rémunérer ce temps comme du temps de travail effectif.
B. Les obligations d'un employeur. L'employeur a quatre obligations principales envers son employé, tel que prévu par l'article 2087 du Code civil : 1 lui fournir le travail convenu ; 2 le payer pour le travail accompli ; 3-protéger sa santé et sa sécurité ; 4 protéger sa dignité.
Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon père de famille, surveiller sa conduite et ses moeurs, soit dans la maison, soit au-dehors et avertir ses parents ou leurs représentants des fautes graves qu'il pourrait commettre ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester.
Quelques spécificités pour les apprentis de moins de 18 ans : le travail de nuit est interdit (sauf dérogations particulières), ils ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour et 35 heures par semaine (sauf dérogations particulières).
Depuis le 1er janvier 2019, grâce à la loi « Avenir professionnel », l'apprenti a le droit de démissionner à tout moment, même après les 45 premiers jours de son contrat.
Pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2025, le régime d'exonération des cotisations sociales sur les salaires des apprentis a été profondément modifié : l'exonération, auparavant applicable jusqu'à 79 % du SMIC, est désormais limitée à 50 % du SMIC.
Ainsi, tant que la formation de l'apprentie est assurée par son maître d'apprentissage (Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 10902 du 26 octobre 2022, Pourvoi nº 21-15.642), vous pouvez rester seule avec cette apprentie.
les parties doivent avoir exprimé leur consentement éclairé ; les parties doivent avoir la capacité à contracter ; le contenu du contrat doit être licite et certain.
Les règles suivantes s'appliquent à l'apprenti mineur :
Du côté de l'employeur, la rupture est possible uniquement pour un motif précis : une faute grave de l'alternant, une cessation d'activité ou un licenciement économique. La procédure demande un encadrement strict, parfois avec l'intervention du conseil des prud'hommes.
Comment former un alternant et le responsabiliser efficacement ?
En pratique, la faute grave est souvent admise dans les cas suivants :
forme lors de sa demande de congé. Le salarié absent en raison de ces congés est en situation d'absence justifiée. Le cas échéant, le salarié est en faute vis-à-vis de son employeur et encourt une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, voire un licenciement en cas d'absences injustifiées répétées).
Peut-on arrêter un contrat d'apprentissage du jour au lendemain ? Il est possible d'arrêter un contrat d'apprentissage du jour au lendemain, mais uniquement pendant tes 45 premiers jours de présence effective en entreprise. Durant cette période tu peux rompre le contrat sans avoir à te justifier, du jour au lendemain.
La procédure de licenciement applicable est celle de droit commun pour motif personnel. L'employeur doit convoquer l'apprenti à un entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou remise en main propre contre décharge.
Concernant ses obligations, l'alternant s'engage à :
Légalement, le travail du samedi est autorisé et compte comme un jour de travail normal. Pour les salariés en alternance, il doit toutefois faire partie de la formation et être compensé par un jour de congé durant la semaine.
Volonté, curiosité, ambition, de multiples qualités qui tiennent davantage au savoir-être qu'au savoir-faire sont essentielles pour entrer dans le monde du travail. Faire le choix de l'alternance, c'est savoir que les recruteurs sont conscients de donner de l'importance à la personnalité du jeune.
Le salarié est libre de refuser : ce refus ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement, que ce soit pour la formation elle-même, le bilan de compétences ou la VAE. Lorsque la formation a lieu pendant le temps de travail, le salarié est en principe tenu d'y participer.
L'alternant doit suivre un parcours de formation qui correspond à son profil, aux objectifs d'acquisition de son année en cours selon la qualification visée. En tant que maître d'apprentissage ou tuteur, vous avez pour mission de contribuer à l'acquisition des compétences correspondantes à cette qualification.