Un acompte correspond au versement d'une partie ou de l'intégralité de votre salaire avant le terme de votre mission pour des heures que vous avez déjà effectuées. Vous n'aurez pas à payer des intérêts à votre employeur sur la somme versée car aucune cotisation n'y sera prélevée.
Un acompte sur salaire consiste au versement anticipé d'une partie de votre rémunération mensuelle. L'acompte sur salaire se distingue d'une avance sur salaire, puisque la somme qui vous est versée par votre employeur correspond à la rémunération d'un travail que vous avez déjà accompli.
Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande. » Le salarié peut donc, dans le courant de la deuxième quinzaine du mois, solliciter le versement de la moitié de son salaire mensuel, avant même l'établissement de son bulletin de paie.
Le droit à l'acompte sur salaire correspond à une quinzaine de travail déjà effectué, soit la moitié de la rémunération, selon l'article L3242-1 du Code du travail. Le salarié peut toutefois demander un acompte à une autre date, selon ce qui est prévu par accord d'entreprise ou dans la convention collective.
Un acompte est un versement d'une partie de la rémunération d'un salarié en contrepartie du travail effectué avant son échéance habituelle. Par exemple, versement d'un acompte le 15 du mois alors que son échéance est le dernier jour du mois.
Pour obtenir un acompte, le salarié doit en faire la demande à son agence d'intérim (son employeur). Souvent, un coup de téléphone ou un e-mail suffisent. Il faut bien évidemment préciser le montant du versement anticipé souhaité. La réponse est généralement donnée sous un délai de 2 jours.
Quel est le montant possible de l'acompte ? Le montant de l'acompte sur salaire que vous pouvez solliciter correspond à la moitié de votre rémunération mensuelle. Le montant de l'acompte sur salaire doit toujours correspondre à la rémunération due pour une période de travail déjà effectuée.
Un acompte ne peut être versé que sur des heures effectivement travaillées. Ce paiement spécifique est d'autant plus pratiqué en intérim. En effet, le salaire d'un travailleur temporaire ne lui est versé qu'entre le 10 et le 15 du mois suivant.
L'avance sur salaire consiste en un paiement anticipé d'une partie du salaire pour des heures de travail qui, contrairement à l'acompte, n'ont pas encore été effectuées par le salarié. Exemple : le salarié peut demander à son employeur de lui payer au cours du mois de mars, sa paie correspondant au mois d'avril.
Le professionnel ou le consommateur peut revenir sur son engagement. L'argent avancé est perdu pour le consommateur s'il annule son achat ou sa commande. En revanche, le professionnel qui ne fournit pas la marchandise ou la prestation de services doit rembourser le double de la somme versée au consommateur.
L'acompte n'est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé pour plusieurs raisons : Ce premier versement a pour but de garantir que votre client n'abandonnera pas ses engagements avant la fin de la transaction. De la même manière, vous vous engagez à réaliser la prestation de service ou à livrer le bien.
Le paiement d'un acompte limite les retards de paiement et vous offre une meilleure visibilité sur votre trésorerie. Cela vous permet aussi de voir dès la conclusion du devis si votre client semble réfractaire à ce versement. Si c'est déjà le cas, cela risque d'être compliqué pour le versement de la somme totale !
Le salaire doit être versé un jour ouvrable : Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise, sauf en cas de paiement réalisé par virement.
L'avance sur salaire n'est pas un droit prévu dans le Code du travail et peut donc être refusée par l'employeur. En revanche, votre employeur n'a pas le droit de vous refuser l'acompte sur salaire.
Acompte mensuel de prélèvement à la source le 15 du mois
Par défaut, l'acompte contemporain est un prélèvement mensuel, effectué 12 mois sur 12 (et non sur 10 mois comme dans l'ancien système de mensualisation du paiement) sur le compte en banque.
Ce premier versement peut être versé lors de la signature du devis, ou alors dès le début du chantier, dans le cas de travaux par exemple. Cette avance peut également être répartie en plusieurs paiements. Par exemple, un avant à la signature du devis, et un autre dès le début des travaux.
L'acompte est le premier versement d'un achat. C'est pourquoi on considère que la vente est conclue dès le versement d'un acompte. Donc, ni le vendeur ni l'acheteur ne peuvent se rétracter, la vente doit avoir lieu et le chèque d'acompte peut être encaissé dès la livraison du bien.
Si l'annulation provient de l'acheteur, il perd les arrhes déjà versées, qui seront conservées par le vendeur au titre de dommages et intérêts. Si le vendeur annule la commande, il doit rembourser le double des arrhes reçues. La mention « arrhes » ou « acompte » doit figurer sur le contrat signé.
Toute demande d'acompte doit figurer sur le devis et faire l'objet d'une facture d'acompte. Cette facture d'acompte répond aux mêmes règles qu'une facture classique à la différence qu'elle doit mentionner “facture d'acompte”.
Cette caractéristique est dû au fait que le salaire en intérim n'est pas mensualisé. De manière générale, les agences de travail temporaire rémunèrent les intérimaires le 12 du mois suivant. Afin de pouvoir vous verser votre paie et vous remettre votre bulletin, votre ETT a besoin de vos relevés d'heures.
Chez Adecco, les paies sont versées le 12 du mois suivant votre mission.
Votre paie est versée le 12 du mois et vous recevez votre bulletin de salaire au format électronique. Vous pouvez également télécharger l'application gratuite Adecco & moi sur votre smartphone et faire vos demandes d'acompte en direct.
L'employeur peut-il demander le remboursement d'un acompte sur salaire ? L'employeur n'a pas à demander le remboursement d'un acompte sur salaire : le montant versé est simplement déduit du salaire mensuel versé à l'échéance habituelle.
Présentation du bulletin de paie en pratique
Lors du versement de l'acompte sur salaire, aucun bulletin n'est remis au salarié. Le montant sera reporté sur la fiche de paie réalisée à la fin de la période concernée. Sur le prochain bulletin de paie.
L'ordre de virement des salaires part en général vers le 10 du mois suivant suite à la saisie des heures par les Ressources Humaines de Randstad.