Elles seront remplacées par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) auquel les forces de l'ordre ont accès depuis 2019. Vous n'aurez rien à faire, c'est votre assureur qui se chargera de renseigner ce Fichier des Véhicules Assurés.
La carte verte disparaît également et est remplacée par un Mémo véhicule assuré. Ce dernier est un justificatif d'assurance qui vous sera envoyé par votre assurance pour tout nouveau contrat souscrit à partir du 1er avril 2024. Il peut être soit en version papier ou numérique.
Lors de la souscription d'un contrat d'assurance, les assurés reçoivent dans un délai de 15 jours maximum une carte verte envoyée par voie postale. En attendant cette carte verte dite définitive, votre assureur vous adresse par courrier ou par email une attestation d'assurance provisoire.
Fin de la carte verte d'assurance
Le certificat d'assurance et l'attestation d'assurance ne seront plus exigés comme justificatifs d'assurance à partir du 1er avril 2024. Pour vérifier la situation des véhicules à partir de cette date, les agents des forces de l'ordre consulteront le fichier des véhicules assurés.
Passée cette date, tout sera dématérialisé et se fera via le FVA. Validité après le 1er avril 2024 : même après le 1er avril 2024, les cartes vertes délivrées restent valables. Durée de validité : la validité de ces cartes s'étend jusqu'à la prochaine échéance du contrat d'assurance.
C'est bientôt la fin du petit carré vert en carton sur les pare-brises. La fameuse vignette, obligatoire pour les automobilistes et qui garantie que leur véhicule est bien assuré, disparaîtra en avril 2024. Tout sera désormais dématérialisé.
Oui, il est obligatoire de coller la vignette d'assurance sur le pare-brise avant de votre véhicule.
Jusqu'en avril 2024, la carte verte est toujours obligatoire pour l'ensemble des automobilistes français qui ont l'obligation d'assurer leur véhicule.
Oui, votre assurance auto peut vous couvrir lors d'un déplacement à l'étranger. Mais vous devez vérifier votre contrat ou interroger votre assureur avant le départ, car il peut y avoir des restrictions.
Il n'est pas autorisé de rouler avec une photocopie de la carte verte. Seule la version définitive envoyée par courrier est reconnue comme un document officiel.
Comment la police vérifie l'assurance ? Les policiers peuvent vous demander l'attestation d'assurance pour vérifier votre souscription. Ils peuvent également scanner votre plaque d'immatriculation pour accéder au fichier des véhicules assurés (FVA) et obtenir cette information.
Votre carte verte définitive est envoyée une vingtaine de jours avant votre date d'échéance.
Votre attestation de permis provisoire en cas de réussite
En cas de résultat favorable, le CEPC fait office de permis provisoire ! Il vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis de conduire définitif.
Les automobilistes et les propriétaires de parcs de véhicules peuvent se procurer ces nouvelles vignettes antipollution auprès de DEKRA Automotive. Imprimez et complétez le bon puis renvoyez le par courrier à l'adresse indiquée. Attention, lisez bien les instructions présentes sur ce document avant l'envoi.
Chez DEKRA, vous pouvez acheter une vignette environnementale rapidement et facilement, sans rendez-vous dans l'un de nos bureaux DEKRA ou simplement commander en ligne. Le prix d'une vignette environnement est de 15 euro (TVA comprise).
Dans ce cas, il vous suffit de contacter votre assureur et d'indiquer votre nom et numéro de plaque d'immatriculation, et vous recevrez un duplicata de votre carte verte et de la vignette sous 48h (même délai de réception que lors de la première souscription).
Si vous avez un accident, que vous vous blessez ou que vous tombez malade à l'étranger, vous devez d'abord selon la situation appeler les secours locaux, consulter un médecin ou vous rendre à l'hôpital. Prévenez également vos proches.
En d'autres termes, l'assurance voyage vous protège des aléas pour vous permettre de voyager en toute sérénité. Annulation de voyage, perte ou vol de bagages, accident ou encore frais de santé imprévus… Les garanties des assurances voyage peuvent être souscrites en « package » (multirisque) ou bien à la carte.
Quelle assurance est obligatoire pour circuler avec un véhicule ? Au même titre que vous devez avoir votre permis de conduire pour conduire une voiture, posséder une assurance responsabilité civile pour son véhicule est une obligation légale. Seule l'assurance dite « au tiers » est toutefois obligatoire.
Est-ce qu'on peut conduire en attendant son permis ? Vous pouvez conduire dès que vous avez obtenu votre résultat favorable pour l'examen du permis de conduire. Simplement, pensez à vous munir de votre permis provisoire, dans le cas contraire, cela est considéré comme une infraction.
Ce document est disponible une fois que la demande est validée par le service instructeur. Pour imprimer ce document, vous devez vous connecter à votre compte ANTS et vous rendre dans votre tableau de bord. Cliquez sur "consulter" pour avoir accès à ce document.
Non, un conducteur peut tout à fait assurer une voiture qui n'est pas la sienne. Il peut présenter une carte grise au nom d'une autre personne, le propriétaire du véhicule, et demander à souscrire une assurance auto à son nom.
🖨️ Puis-je imprimer ma carte verte d'assurance ? Non, vous ne pouvez pas imprimer votre carte verte. Lors de la signature de votre contrat d'assurance, c'est votre assureur qui vous fournira votre carte verte (attestation d'assurance).
La loi du 18 novembre 2016 a modifié l'article 225-5 du Code de la Route, permettant aux compagnies d'assurance de vérifier la validité du permis de conduire de leurs clients et futurs clients.
Le policier municipal ne peut pas retenir le permis de conduire d'un usager qu'en cas d'excès de vitesse de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée et en cas de constatation d'infraction d'usage du téléphone tenu en main établie simultanément avec une autre infraction.