L'islam, considérant le mariage comme un contrat privé, accepte sa dissolution par le divorce. En principe, le divorce n'est pas sollicité par la communauté musulmane, sauf pour des raisons valables émises par l'une des parties. Les relations de couple en Islam sont basées sur l'harmonie et l'amour.
Annulation du mariage religieux : les motifs
Elle considère que l'engagement pris par les deux époux qui se sont donné le sacrement de mariage perdure tout au long de leur vie. C'est pourquoi les époux mariés religieusement et divorcés civilement ne sont pas admis à partager l'Eucharistie au cours de la messe.
Points clés à retenir : En Islam, le juge peut prononcer le divorce suite à un serment d'anathème, en cas de manquement aux obligations du mariage ou s'il existe un vice rédhibitoire ; Le juge peut aussi prononcer d'office le divorce en cas d'abus de l'autorité maritale, de violence ou d'absence de l'époux.
Il est possible d'annuler un mariage en invoquant la nullité relative ou la nullité absolue. La demande d'annulation peut être déposée par l'un des époux, par l'entourage de l'un des époux ou par le juge des affaires familiales, selon que la nullité relative ou absolue soit invoquée.
Pour que le mariage religieux musulman soit valide, il faut suivre 4 règles : consentement, présence du tuteur, présence de témoins, et présence de la dot de mariage. De nombreux hadiths de mariage (recueil d'actes et de paroles de Mahomet et ses compagnons) encadrent les règles du mariage halal.
Historiquement, les relations sexuelles avant le mariage étaient considérées comme un problème moral, tabou dans de nombreuses cultures et considérées comme un péché par le judaïsme, le christianisme et l'islam ; mais depuis les années 1960, elles sont plus largement acceptées, notamment dans les pays occidentaux.
Pour respecter la tradition, les témoins des mariés ainsi que le "walî" de la mariée (son représentant masculin : son père, son grand-père, son oncle, son arrière-grand-père, son frère ou un homme musulman de son choix si sa famille n'est pas disponible) doivent être présents.
Les causes de nullité dites absolues : absence de majorité, inceste, bigamie, défaut de consentement, mariage non public, incompétence de l'officier d'état civil, défaut de présence d'un des époux (article 184 et 191 du code civil).
1 L'état de zina' désigne une relation extraconjugale entre un homme et une femme, que celle-ci se déroule avant le mariage ou pendant le mariage avec un autre conjoint. Elle est considérée comme un des plus grands péchés de l'islam.
Refuser d'avoir des rapports sexuels au sein du couple est une faute civile, mais obliger son conjoint est un crime de viol… Depuis 2006, c'est même une circonstance aggravante ! »
C'est un choix propre à chacun qui dépend de la situation conjugale et familiale. “Le seul cas où il est urgent d'entamer une procédure est lorsqu'il y a des violences psychologiques ou physiques”, indique Marie-Aude Binet, conseillère conjugale et familiale.
Le mariage gris, c'est quand l'un des époux trompe l'autre sur ses véritables sentiments et sur ses réelles intentions. Le mariage est motivé uniquement par le désir d'obtenir de l'autre un avantage, en l'occurrence, un titre de séjour ou la nationalité. C'est une forme d'escroquerie.
Le procureur de la République, dans tous les cas auxquels s'applique l'article 184, peut et doit demander la nullité du mariage, du vivant des deux époux, et les faire condamner à se séparer.
Les obligations les plus couramment citées sont celles de l'article 212 du Code civil, " Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ". Leur manquement peut être invoqué en cours de procédure de divorce et constituer une faute puisqu'elles s'appliquent jusqu'au prononcé du divorce.
L'annulation d'un mariage doit faire l'objet d'une action devant le tribunal de grande instance et nécessite le recours à un avocat. Demander l'annulation d'un mariage est différent d'une procédure de divorce. Dans ce cas, si la procédure aboutit, le mariage sera considéré comme n'ayant jamais existé.
L'annulation du mariage étant ne sanction très lourde, elle est modulée dans le sens de l'adoucissement quand les conjoints ( ou l'un d'entre eux ) est » innocent « , c' est à dire de bonne foi, l'effet rétroactif de la nullité est alors atténué au profit de la théorie du mariage putatif.
Il faudra donc des preuves objectives et tangibles : absences répétées du domicile conjugal, non-participation aux charges du ménage, sms échangés avec une autre femme juste après l'obtention d'un titre de séjour, mails, imprim écran sur les réseaux sociaux, photographies, mains courantes, attestations, témoignages etc ...
On considère que le divorce accepté, régi par les articles 233 et suivants du Code civil, est le divorce le plus rapide.
La dissolution d'un mariage constitue l'action de faire cesser par une décision légale une situation de fait qui a perduré. La dissolution du mariage peut résulter de plusieurs situations.
Un mariage gris a toutes les apparences d'un vrai mariage et les sentiments sont là, mais d'un seul côté Il est possible alors de porter plainte auprès du Procureur de la République et d'entamer une procédure d'annulation de mariage. Il faudra dans tous les cas, que l'époux lésé prenne conseils auprès d'un avocat.
Dans les pays musulmans, le mariage est organisé généralement le jeudi et le vendredi. Mais en France pour des questions pratiques, on préfère le faire le samedi et le dimanche.
Le mariage halal institue donc bien le couple par rapport au cadre légal français. La dimension religieuse est importante, voire incontournable, mais elle ne peut suffire seule à valider le mariage. Le mariage civil représente l'acte social qui entérine l'engagement pris devant le groupe d'appartenance.
Autrefois, la dot d'une femme était une affaire de famille ; elle était payée par son époux et sa famille. Le « prix de la mariée » n'était pas négocié : le marié et sa famille décidaient généralement du montant et des modalités de paiement au profit de la famille de la mariée. Mais les temps ont changé.