Une personne morale est formée d'un groupement de personne, des personnes morales comme des personnes physiques, qui ont pour but atteindre un objectif en commun. La personnalité juridique confère à la personne morale une série de droit et de d'obligation qu'elle doit respecter.
La personne physique désigne un individu. La personne morale, elle, est une entité juridique, composée d'une collection d'individus.
Le droit français distingue : les personnes morales de droit public : l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics... ; les personnes morales de droit privé : les plus courantes étant les sociétés privées, les sociétés civiles, les groupements d'intérêt économique, les associations.
Afin d'être représentée, elle nécessite donc au moins une personne physique, qui sera son président ou directeur. Puisque la personne morale est virtuelle et n'a pas d'existence corporelle, elle ne peut évidemment pas être condamnée à des peines d'emprisonnement, mais peut être sanctionnée par des amendes.
A l'instar d'une personne physique, le nom, le domicile et la nationalité sont des éléments qui permettent d'identifier une personne morale. Le nom d'une personne morale : L'identification d'une personne morale se fait à l'aide d'un nom librement choisi par les créateurs.
Une personne morale dispose de la personnalité juridique
Elle peut agir en justice, conclure des actes et signer des contrats en son nom et pour son compte. Ce pouvoir est exercé par son représentant légal. Il s'agit généralement d'un gérant (pour les SARL/EURL/SNC) ou d'un président (pour les SA/SAS/SASU).
Il existe principalement deux types de personnalités : la personnalité juridique physique, qui concerne les êtres humains. la personnalité juridique morale, qui concerne les groupements....
Personnalité morale
L'Etat est une entité artificielle composée de fonctionnaires assujettis à un gouvernement et à ses règles ; c'est une personne morale souveraine, plus ou moins centralisé, qui impose des normes et organise la société.
Un auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel par conséquent c'est une personne physique. La personne morale a des statuts, comme une société, une association par exemple.
La personnalité juridique est la capacité à être détenteur de droits et devoirs. La notion est étroitement liée à celle de personne juridique puisque toute personne juridique physique ou morale peut être titulaire de droits et obligations. La définition de la personnalité juridique est essentielle en droit civil.
Les banques, personnes “morales”, sont dirigées par des personnes physiques qui assurent vouloir “créer de la valeur pour l'actionnaire”, voire pour le reste de la société. Peut-être ; mais ces dirigeants veulent aussi créer de la valeur pour eux-mêmes, en particulier en maximisant leurs rémunérations variables.
Une personne morale est un regroupement de personnes, physiques ou morales, œuvrant ensemble vers un but commun et ayant une existence juridique. La personne morale est créée en même temps que l'entreprise.
Pour agir, cette entité doit être représentée par des personnes physiques ou morale : les mandataires sociaux qui exercent la direction de la société sous des appellations différentes selon le statut juridique de l'entreprise (un gérant pour la SARL, un président pour les SAS et les SA, …).
L'attribut essentiel de la personnalité juridique, c'est la capacité juridique, c'est-à-dire l'aptitude à avoir des droits et des obligations et à les exercer soi-même.
La notion de société présente l'avantage d'être définie précisément dans la loi, tandis que l'entreprise est une réalité principalement socio-économique. Cela signifie que le terme est entré dans le langage courant et désigne sans distinction les sociétés comme les entreprises.
En tant que personne juridique et à l'instar des personnes humaines, la personne morale bénéficie de droits fondamentaux puisque les différents attributs liés à la personnalité juridique ont été “fondamentalisés”. Il s'agit d'abord du droit de propriété ou encore du droit au respect des biens.
L'État correspond au sens passif de ce concept : c'est l'ensemble des citoyens en tant qu'ils sont soumis aux mêmes lois. Au sens actif, le même ensemble est appelé « souverain » parce qu'il est lui-même l'auteur de ces lois. La république est une communauté de citoyens auto-législateurs.
Sur le plan juridique, « l'État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus en vue de faire prévaloir ce qu'on appelle l'intérêt général, et avec une nuance éthique le bien public ou le bien commun ».
Quant à la personne morale, la personnalité juridique débute par une déclaration à l'autorité publique : immatriculation au R.C.S. pour les sociétés, parution au Journal officiel pour une association déclarée. Elle prend fin avec la dissolution de la personne morale.
La personnalité juridique est, d'un point de vue positiviste, une fiction juridique attribuée aux personnes physiques (êtres humains) et aux personnes morales (groupements tels que : entreprises, associations, État et ses subdivisions).
L'animal, chien et chat en premier lieu, est considéré dans le droit français comme un « bien meuble ». L'animal se retrouve « traité » comme un objet. Pour le Code civil, depuis Napoléon, les animaux sont inscrits dans la catégorie des « biens meubles ».
a- Le capital social
Il est constitué à l'origine par les apports que les associés ont faits à la société.
La personnalité morale permet de séparer nettement patrimoine professionnel et patrimoine non professionnel. Le sort de l'un ne dépend plus alors du sort de l'autre. Un autre intérêt de la personnalité morale est d'obtenir une certaine autonomie décisionnelle.
Le fonctionnement rigide de la SARL est contraignant mais il permet de sécuriser les associés. La liberté laissée aux associés de SAS est un avantage indéniable pour organiser au mieux son fonctionnement mais il peut constituer un risque pour certains associés.