Le garage est une place de stationnement dédiée à des véhicules motorisés. Le garage est un espace généralement fermé et délimité. C'est pourquoi, il se trouve le plus souvent dans des lieux clos tels que des habitations privées.
Qu'est-ce qui est considéré comme un garage ? Un garage est un espace de stationnement fermé, généralement attenant à une maison ou à un immeuble résidentiel. Contrairement à un box, un garage est souvent plus spacieux et peut accueillir un ou plusieurs véhicules.
Un garage est un bâtiment en briques ou en pierres, doté d'une porte sécurisée et verrouillable, situé à l'adresse du domicile et accessible uniquement au titulaire de la police d'assurance et aux personnes vivant à son adresse.
Le garage n'est pas une surface habitable au sens de la loi Boutin et du Code de la construction et de l'habitation : il sert au stationnement et ne répond pas, en l'état, aux critères de confort exigés pour une pièce de vie.
Les garages, remises et parkings privatifs situés à une distance inférieure à un kilomètre des logements, sont considérés, bien que non meublés, comme des dépendances de l'habitation. Les dépendances de la résidence principale bénéficient de la suppression de la taxe d'habitation pour ces logements.
Piscine, garage, véranda, etc., toute nouvelle construction augmente la valeur de votre logement et donc le montant de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer.
En tant que propriétaire de logements et de dépendances (cave, garage, parking, etc), vous devez déclarer les changements d'occupation de ces biens sur le site impots.gouv.fr.
Un garage résidentiel (UK: /ˈɡærɑːʒ, -rɑːdʒ, -rɪdʒ/ GARR-ahzh, -ahj, -ij, US: /ɡəˈrɑːʒ, -rɑːdʒ/ gə-RAHZH, -RAHJ) est une structure murée et couverte avec une porte pour ranger un ou plusieurs véhicules qui peut faire partie d'une maison ou y être rattaché (« garage attenant »), ou être une dépendance ou un abri séparé (« garage détaché »).
Le garage n'est pas une surface habitable, car il sert uniquement au stationnement et ne répond pas aux critères de confort exigés par la loi. La surface habitable comprend seulement les pièces de vie comme la cuisine, le salon, les chambres ou la salle de bain.
Dimensions selon le type et le nombre de véhicules
Un garage standard mesure au minimum 3,5 x 6 mètres. Pour un SUV ou une camionnette : prévoyez au moins 4 x 7 mètres. Pour plusieurs véhicules : ajoutez 3 mètres de largeur par véhicule supplémentaire.
Trois types de garages existent : intégré, accolé ou séparé. Le choix dépend principalement de la taille du terrain, du budget et de l'usage prévu. Le garage intégré est économique et compact, l'accolé flexible, le séparé indépendant mais plus coûteux.
Un garage est une structure couverte construite pour garer, entreposer, protéger, entretenir et/ou réparer des véhicules . Dans le cas d'un garage résidentiel, il s'agit d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment destiné à abriter un ou plusieurs véhicules.
Garages attenants
Les garages structurellement reliés à une maison existante sont considérés comme attenants, qu'il y ait ou non une porte les reliant. Avant de construire un garage attenant, vous devrez déposer une demande auprès du service d'urbanisme .
Location liée à un bail d'habitation
La place de parking doit être mentionnée dans le bail d'habitation en tant qu'annexe (ou accessoire) du logement. La location de la place de parking doit respecter les règles du bail d'habitation (par exemple, la durée et la fin du bail, la révision du loyer, la sous-location).
Quand la surface du garage est comprise entre 5 et 20m² de surface de plancher, une simple déclaration préalable de travaux suffit. Quand la surface du garage est supérieure à 20m² de surface de plancher, l'obtention d'un permis de construire est obligatoire.
« Il est interdit de stationner devant son propre garage ». Le titre de la publication du site service-public.fr, site officiel de l'administration, est sans équivoque : vous garer devant votre propriété peut désormais vous valoir une amende.
Même si le garage n'est pas considéré comme une pièce de vie, il fait partie de votre habitation. Quelle que soit sa superficie ou son emplacement, sa construction est réglementée par le plan local d'urbanisme (PLU).
Voici la liste des pièces exclues du calcul de la surface habitable :
Il n'existe pas de chiffre universel, mais les tendances montrent qu'un garage bien conçu peut augmenter la valeur de votre maison de 5 % à 16 %, selon les cas. Cette augmentation dépend bien sûr du marché local, du type de garage, de sa qualité, et du niveau de demande dans votre région.
Le garagiste est tenu à une obligation de résultat, c'est-à-dire à remettre en état de marche le véhicule. En cas de réparation défectueuse, il doit réparer à ses frais et indemniser le client pour les dépenses occasionnées.
Un permis de construire est exigé si vous transformez un garage de plus de 20 m² de surface de plancher close et couverte en une pièce de vie. Transformer un garage en pièce à vivre entraîne également une modification de l'aspect extérieur du local.
En pratique, les garages de réparation et d'entretien de véhicules sont souvent constitués sous la forme d'une société commerciale telle que : La société à responsabilité limitée (SARL), Ou la société par actions simplifiée (SAS).
Taxe foncière : également applicable aux dépendances
Les sols des bâtiments et des terrains formant une dépendance indispensable et immédiate à ces constructions. Les garages et parkings.
Les terrains qui subsistent ou doivent subsister au profit de l'habitation sont également considérés comme faisant partie intégrante de celle-ci. Ceci s'applique à un droit foncier non rattaché à l'habitation, à son jardin ou à son terrain : par exemple, un garage vendu avec l'habitation mais qui en est physiquement séparé .
⚠️ ATTENTION Voici la liste des pièces à ne pas prendre en compte dans le calcul du nombre de pièces au sens foncier : Les pièces qui ont un usage spécifique : garage, cave, atelier, grenier, etc. Les WC et la cuisine ouverte, sauf si elle fait + de 12 m² ou si elle est équipée d'une porte de séparation.