Si le conducteur ne commet qu'un seul accident à 50% responsable, alors la hausse de sa prime d'assurance auto ne sera que de 12,5 %. Si le conducteur est reconnu comme étant partiellement responsable de plusieurs accidents de la route, alors il recevra un malus de 12,5% pour chacun de ces sinistres.
Le bonus-malus prend comme référence la période de 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l'échéance annuelle du contrat. Exemple : Pour un contrat dont l'échéance annuelle est le 31 décembre 2020, la période de référence court du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020.
Après deux ans sans accident responsable enregistré, votre malus disparaît et ce, quelle que soit sa nature. Votre CRM passe donc à 1, qui est la prime de référence de votre assurance auto, et ne peut être supérieur à celle-ci.
Quand vous cumulez 50 % de bonus en trois ans, si vous êtes impliqué dans un accident dont vous êtes responsable, votre assureur ne vous appliquera pas de malus. Par contre, en cas de récidive, votre bonus sera diminué, et si votre malus augmente trop, votre contrat d'assurance pourra être résilié.
Toutefois, il existe deux règles bien spécifiques pour le calcul du coefficient de ce malus : si vous êtes totalement responsable de l'accident, votre malus est de 25 %. Votre coefficient de bonus-malus sera multiplié par 1,25 ; si vous n'êtes que partiellement responsable, votre malus est de 12,5 %.
En matière d'assurance, la règle est simple : en cas d'accrochage, le conducteur du véhicule en mouvement est présumé responsable à 100 %. Si vous êtes percuté par un automobiliste alors que vous êtes à l'arrêt ou que vous êtes stationné, votre responsabilité ne sera pas engagée et vous ne ferez l'objet d'aucun malus.
Combien de temps faut-il pour effacer un malus ? Si vous êtes impliqué dans un accident et reconnu entièrement responsable, alors votre coefficient sera majoré de 25%. Il vous faudra donc cinq ans sans nouvel accident pour revenir à votre coefficient initial.
Comment connaitre votre bonus-malus ? Les informations relatives au bonus-malus figurent sur : les avis d'échéance communiqués par l'assureur chaque année. Sur ce document, vous trouverez le montant de la prime, les détails de votre contrat ainsi que votre coefficient de bonus malus.
A partir de janvier 2022, le seuil de déclenchement est de 128 g de CO2/km, qui correspond à une taxe de 50 euros. Lorsque les émissions de CO2 dépassent 223 g de CO2/km, le montant du malus est plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule et peut atteindre 40 000 euros.
Le malus écologique est une taxe due lors de la première immatriculation d'un véhicule. Il vise à inciter les acheteurs à favoriser l'achat des véhicules moins polluants. En effet, plus le véhicule est polluant, plus la taxe est élevée.
Pour chaque sinistre responsable, le coefficient bonus malus augmente de 25 %. Pour le calculer, on multiplie le coefficient du dernier sinistre par 1,25.
Le coefficient de bonus-malus est un système mis en place pour permettre aux assureurs de pondérer le montant de l'assurance auto en fonction du profil de l'assuré. Pour un jeune conducteur, le bonus-malus est égal à 1,00.
Il s'agit principalement des accidents responsables avec tiers identifiés. Ainsi, chaque sinistre responsable déclaré à l'organisme assureur induira une augmentation de 25 % du CRM. Votre coefficient de bonus-malus sera ainsi multiplié par 1,25 pour chaque incident dont l'assuré est responsable.
La baisse du malus de manière classique
Il existe cependant une possibilité pour réduire un coefficient de bonus-malus : chaque année sans sinistre permet de diminuer son coefficient de 5 %. Une opportunité qui ne compensera pas facilement la majoration de 25 % d'un malus.
Si un véhicule emboutit l'arrière d'un autre véhicule le précédant, les responsabilités sont à 100 % pour le premier. Si aucun ne change de direction quand se produit l'accrochage, les responsabilités sont partagées 50-50. En revanche, si l'un des deux véhicules changeait de file, il est à 100 % en tort.
Vous pouvez aussi faire une reconnaissance des faits sur une feuille blanche où vous préciseriez, comme sur un constat, les circonstances de l'accident : lieu, date et heure, croquis… sans oublier de signer. Recontactez ensuite le conducteur afin de fixer un rendez-vous pour remplir le constat.
Dès le 1er janvier 2023, tous les véhicules émettant plus de 122 grammes de CO2/km seront pénalisés, contre 127 grammes en 2022. Le malus débute à 50 euros mais les montants augmentent ensuite de façon exponentielle : 1.504 euros à 150 g/km, 3.119 euros à 160 g/km, près de 22.000 euros à 200 g/km.
Le barème du bonus-malus écologique en 2023
Le montant maximal du malus passera de 40 000€ à 50 000€ pour les voitures rejetant à partir de 226 g/km de CO2. Concernant le malus au poids pour véhicules de plus de 1 800 kg il faudra compter 10 euros par kilo supplémentaire.
Quel est le bonus / malus d'un jeune conducteur ? Direct Assurance. La 1ère année, le coefficient de bonus / malus est égal à 1.00, c'est-à-dire qu'il est neutre pour un jeune conducteur. Les règles de fonctionnement du bonus / malus sont les mêmes pour tous, y compris pour les jeunes conducteurs.
Pour obtenir un bonus 50, il vous faudra cumuler 13 ans de bon comportement sur les routes, sans aucun sinistre responsable déclaré. Cela correspond à une baisse de 50% sur votre assurance automobile.
L'impact de l'accident 50/50 sur le bonus malus
Bien sûr, ce malus sera moins élevé que dans le cas d'un sinistre à responsabilité totale de la part du conducteur. Le malus des assurances auto augmente de 12,5% en cas d'accident 50/50, contre 25% dans le cas d'un accident de responsabilité totale.
Un accident 50/50 modifie-t-il le coefficient de bonus-malus ? Lorsque vous avez un sinistre avec torts partagés, votre assureur appliquera un malus de 12,5%.