Trackdéchets est une plateforme numérique gratuite, développé par le Ministère de la Transition Écologique. Cette plateforme vise à dématérialiser la traçabilité des déchets dangereux pour simplifier la gestion et sécuriser les filières.
Depuis 1er janvier 2022, tous les producteurs de déchets dangereux doivent utiliser Trackdéchets. Trackdéchets est la plateforme publique dédiée à la dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux. Depuis le 1er janvier 2022, tous les déchets dangereux doivent être déclarés sur Trackdéchets.
Trackdéchets vient simplifier cette démarche : à la place du CERFA en format papier, le BSD sera dématérialisé sur la plateforme ; la conservation et l'archivage des BSD seront automatiques sur Trackdéchets ; le registre sera également généré automatiquement via Trackdéchets.
Qui est concerné par Trackdéchets ? Tous les acteurs présents sur une chaîne de traçabilité sont concernés par Trackdéchets, car la mission de cette plateforme est notamment de garantir la circulation de l'information de traçabilité d'un bout à l'autre de la chaîne.
Trackdéchets fonctionne comme une interface centrale à laquelle tous les acteurs de votre chaîne peuvent se brancher : il permet de synchroniser les actions et le partage d'information entre le client et ses prestataires à travers leurs outils propres. Ceci vous permet un suivi de vos déchets en temps réel.
Dans ce cas, pour déterminer si le déchet est dangereux il convient de passer en revue l'ensemble des 15 propriétés de danger numérotées HP1 à HP15 portant pour exemple sur le caractère explosif, infectieux, inflammable, cancérigène, toxique… dudit déchet.
Création de compte - Trackdéchets. Cliquez sur le bouton "Créer un compte" ce qui vous permettra d'arriver sur la page de création de compte. Vous cliquez ensuite sur le bouton "continuer" en bas de la page. Pour vous créer un compte, il suffit de rentrer votre adresse mail et de choisir un mot de passe de votre choix.
Un bordereau de suivi des déchets, ou BSD, a pour objectif d'assurer la traçabilité et la gestion des déchets. Pour effectuer un bon suivi, le document doit impérativement être rempli par tous les intermédiaires et acteurs impliqués dans le processus de revalorisation et d'élimination des déchets.
Gestion Electronique du Registre des Emissions Polluantes
Elle peut le faire via l'application ministérielle web GEREP. Pour ce faire, elle dispose d'un identifiant GEREP. Cet identifiant (le code établissement) est à renseigner lors de la création d'un nouvel établissement dans Trackdéchets dans l'espace “Mon Compte”.
Les Polluants organiques persistants (POP) recouvrent un ensemble de substances chimiques qui possèdent quatre propriétés que la convention de Stockholm a explicité en 2001. Ils sont persistants, bioaccumulables, toxiques et mobiles.
➡️ Créer un BSD
Une fois le formulaire complété, celui-ci apparait dans l'onglet Brouillon (à gauche) sur Trackdéchets. Pour cela, vous cliquez sur "Valider le bordereau", le bordereau apparait alors dans l'onglet Pour action du producteur et dans l'onglet Suivi des autres acteurs visés sur le bordereau.
Le BSD (Bordereau de Suivi des Déchets) est un document obligatoire qui doit accompagner les déchets dans leur cycle de traitement, de l'évacuation à la revalorisation ou à l'élimination. Il doit être rempli par tous les acteurs de la gestion des déchets, et à chaque étape.
En dernier recours, contactez l'équipe de Trackdéchets (par mail à [email protected] ) et demandez lui d'assigner les droits administrateur à une adresse générique que vous aurez créée au préalable (ex: [email protected]).
Les déchets domestiques peuvent être classés en 3 grandes catégories : les déchets recyclables - les déchets non recyclables - les déchets spéciaux.
Les ordures ménagères et assimilés (OMA)
Les ordures ménagères et assimilés sont : les ordures ménagères résiduelles (OMR) ; les déchets assimilés ; les déchets collectés sélectivement : verre, emballages et journaux-magazines.
Le bordereau de suivi est la preuve que le déchet a été pris en charge. En cas de refus de prise en charge, l'exploitant de l'installation destinataire doit prévenir sans délai le producteur et lui envoyer le bordereau de suivi mentionnant les motivations de refus.
Qui doit émettre un BSDD ? Le bordereau de suivi de déchets doit être renseigné et visé par chacun des intermédiaires (producteur, collecteur, transporteur et exploitant de l'installation destinataire) au moment de la prise en charge des déchets.
Le BSD doit être émis par tout producteur de déchets dangereux et rempli par les différents intervenants (transporteur, installation de regroupement...) jusqu'à son traitement par l'installation finale. Il est ensuite renvoyé à l'émetteur qui doit le conserver pendant cinq ans.
les polluants organiques persistants sont les BPC, les dioxines et les furanes, l=aldrine, la dieldrine, le DDT, l=endrine, le chlordane, l=hexachlorobenzène, le mirex, le toxaphène et l=heptachlore.
Cette déclaration, plus connue sous le nom de "déclaration Gerep", concerne les installations classées (ICPE) soumises à autorisation, certains élevages, les stations d'épuration urbaines, les sites d'extraction minérale et les établissements visés par le règlement 166/2006.
Vous devez payer la TGAP si votre entreprise a une activité polluante ou utilise des produits polluants. Il y a la TGAP sur les déchets dangereux et non dangereux et la TGAP hors déchets sur les émissions polluantes, lessives et matériaux d'extraction. Son montant varie selon l'activité et le produit.