Contrairement à l'assurance-vie, le contrat de capitalisation est transmissible aux héritiers et peut aussi faire l'objet d'une donation. Il est aujourd'hui un outil incontournable de l'ingénierie patrimoniale pour anticiper la succession et transmettre son patrimoine financier.
Le contrat de capitalisation est un placement financier proche de l'assurance-vie. Également nommé “bon de capitalisation”, ce produit peut être souscrit par une personne morale ou physique afin de préparer sa succession.
Le contrat d'assurance vie permet à son adhérent de faire fructifier son épargne par un système de capitalisation. La capitalisation représente le fait d'intégrer les intérêts perçus des différents placements au capital initialement versé au contrat.
Si le contrat de capitalisation s'envisage sur le long terme, les fonds sont toutefois disponibles à tout moment, ponctuellement (on parle de rachats partiels ou totaux) ou régulièrement (rachats programmés). Il est également possible de récupérer l'épargne sous la forme d'une rente viagère.
Fiscalité de rachat du contrat de capitalisation
Pour les contrats de 8 ans et plus, selon le montant des primes versées : PFU de 7,5 % après abattement de 4 600 € par assuré (9 200 € pour un couple) jusqu'à 150 000 €
Le meilleur contrat de capitalisation selon nos critères
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La différence entre l'assurance vie et le contrat de capitalisation se situe principalement sur la question de la transmission de l'épargne au décès du souscripteur. En effet, contrairement à l'assurance vie dite hors succession, le capital des contrats de capitalisation entre dans la succession.
En matière de transmission à titre gratuit (donation/succession), la taxation est, en revanche, identique : contrat de capitalisation comme compte-titres sont soumis aux droits de succession (barème progressif aux conditions de droit commun).
Après 70 ans, il est encore possible d'effectuer des donations à ses proches, en bénéficiant là encore d'abattements en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire : Toutefois, ces donations ne sont possibles qu'une fois tous les 15 ans.
Les fonds de capitalisation réinvestissent la totalité des intérêts, dividendes et plus-values issus de la composition de leur portefeuille, et de la gestion de leurs actifs. Ils ne donnent pas lieu au versement de dividende aux porteurs d'actions ou de parts.
Donation et contrat de capitalisation
Contrairement à l'assurance-vie, le contrat de capitalisation peut faire l'objet d'une donation. Cette dernière est alors soumise au paiement de droits de donation sur la valeur de rachat, une fois appliqué l'abattement de 100 000 euros par bénéficiaire.
L'assurance vie ne fait pas partie de la succession du défunt. Cela signifie que le capital transmis aux bénéficiaires désignés dans le contrat n'est pas soumis aux droits de succession. Le capital transmis hors succession bénéficie donc de la fiscalité favorable de l'assurance vie.
Avec le démembrement de propriété, le souscripteur du contrat (le parent ou le grand-parent) conserve l'usufruit, c'est-à-dire le droit de percevoir les intérêts produits par son placement grâce à des rachats. Il ne tire donc pas un trait sur les revenus qu'il peut percevoir avec son contrat.
La procédure à suivre en cas de perte ou de vol de bons de capitalisation est prévue aux articles L. 160-1 et L. 160-2 du Code des assurances. Il faut en faire déclaration de perte ou de vol à l'entreprise d'assurance, de capitalisation ou d'épargne, à son siège social, par lettre recommandée avec avis de réception.
Un contrat de capitalisation peut être souscrit par toute personne physique, majeure ou mineure, sans limite d'âge. Il peut également être souscrit par des personnes morales soumises à l'impôt sur le revenu (IR). Les capitaux restent disponibles pendant la durée du contrat.
Le capital différé (en cas de vie au terme du contrat, l'assuré reçoit le capital Le versement des primes peut être unique, libre ou périodique. Ce contrat peut être assorti d'une contre-assurance en cas de décès avant le terme du contrat ; dans ce cas le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s)).
Le contrat de concession est une convention conclue entre un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice et un opérateur économique. La notion d'ouvrage désigne «le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique».
Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont des intermédiaires financiers qui donnent, à leurs souscripteurs, la possibilité d'investir sur des marchés financiers auxquels ils n'auraient que difficilement accès autrement (marchés financiers et monétaires étrangers, actions non cotées,...).
La garantie plancher est une option qui garantit au souscripteur d'un contrat d'assurance vie en unité de compte que ses bénéficiaires désignés toucheront au minimum le capital investi. L'assureur prend en charge les risques de perte de capital moyennant une cotisation annuelle du souscripteur.
Un bon ou un contrat est dit anonyme lorsque le bénéficiaire n'autorise pas l'établissement payeur à communiquer son identité et son domicile fiscal à l'administration fiscale.
Les frais proportionnels sont de 1,3 % du montant de l'ordre. La commission minimale par ordre s'élève à 12 €.
Ne pas perdre d'argent malgré la dépréciation des fonds euros. Les fonds euros sont en constante baisse depuis plus de 5 ans. L'année 2021 ne devrait pas échapper à la règle et les rendements, s'ils sont garantis par l'assureur, se situent généralement entre 1 et 2 % maximum.
Les contrats au pied du podium des meilleures assurances-vie
Placement-direct Vie ex Darjeeling (contrat assuré par Swisslife) ; Linxea Zen (assureur Apicil) ; Boursorama Vie (contrat assuré par Generali).