Les indemnités de remboursement anticipé (IRA), également connus sous le nom de pénalités de remboursement, sont des frais qui peuvent être réclamés par la banque quand l'emprunteur décide de faire un remboursement par anticipation de son crédit immobilier, qu'il soit partiel ou total.
Les IRA (indemnités de remboursement anticipé), appelées également PRA (pénalités de remboursement anticipé), sont facturées par la banque prêteuse lorsque vous soldez par anticipation votre crédit immobilier. Il est possible d'effectuer deux types de remboursement anticipé : Le remboursement anticipé total.
1. Faites inscrire une durée maximum au contrat de prêt. Si l'on n'y prête pas garde, les pénalités de remboursement anticipé courent sur toute la durée du prêt. Or, il est tout à fait possible de demander à son banquier d'ajouter une clause au contrat, limitant leur durée.
Lorsque vous remboursez par anticipation votre emprunt, l'organisme prêteur peut vous imposer des pénalités : ce sont les indemnités de remboursement anticipé. En réalité, tout se joue au moment de signer votre contrat de prêt. Vous avez des rentrées d'argent suite par exemple à un héritage ou une donation.
Le remboursement anticipé correspond au règlement du capital restant dû, avant le terme initialement prévu du crédit. Le remboursement anticipé est total lorsque vous remboursez l'intégralité du capital restant dû. Le remboursement anticipé est partiel lorsqu'il porte sur une partie des sommes dues.
Comment sont calculés les frais de remboursement anticipé ? Le montant des IRA peut-être calculé de 2 manières : 6 mois d'intérêts, ou 3 % du capital restant dû. C'est le plus petit de ces deux montants qui vous sera facturé. Au moment de souscrire votre emprunt, vous pouvez négocier une clause d'exonération des IRA.
Les frais de remboursement anticipé sont prévus dans les contrats de prêt et équivalent à 3 % du montant du capital restant dû ou 6 mois d'intérêts du prêt capital remboursé au taux moyen du prêt.
Un emprunteur peut toujours, à tout moment, rembourser par anticipation son crédit immobilier. La banque ne peut pas s'opposer à un remboursement anticipé , sauf s'il s'agit d'un remboursement partiel d'un montant inférieur ou égal à 10 % du montant initial du prêt (article L313-47 du code de la consommation).
Rembourser son prêt par anticipation permet de réduire le coût de son crédit et d'augmenter son pouvoir d'achat. Il convient cependant de faire un arbitrage entre le montant des intérêts économisés et le paiement des pénalités s'il y en a.
Une fois que l'emprunteur a remboursé la totalité de son prêt, il est en droit de demander une attestation de fin de prêt (aussi appelée attestation de solde) auprès de l'organisme prêteur ou de la banque. Grâce à ce document, il peut donc justifier le fait qu'il s'est entièrement acquitté de sa dette.
Le notaire s'occupe de tout. L'organisme préteur va lui transmettre ce que vous devez (solde + frais) et le notaire fait le virement.
En effet, il n'est pas utile de rembourser votre ou vos prêts en cours si les taux d'emprunt sont inférieurs à vos taux de rendement. L'arbitrage est assez simple, il s'agit de prendre en compte votre taux d'emprunt et de le mettre en rapport avec les conditions de placement de vos liquidités.
Si le placement ne rapporte rien ou pas grand-chose (si on compare au taux du crédit), il vaut mieux solder son prêt. En période de taux hauts, ce qui n'est pas le cas en ce moment, il vaut mieux placer son argent. Si les taux sont bas le remboursement est une option sérieuse à envisager.
A la souscription d'un crédit, l'établissement financier fournit au client un tableau d'amortissement qui reprend en détail les mensualités à payer. En cours de vie du contrat, le client a ainsi une vision précise du capital restant dû, c'est-à-dire le montant du capital qui lui reste à rembourser.
Si le bien est vendu, l'opération n'est donc plus couverte. Pour conserver le crédit, il faudra alors transférer l'hypothèque vers le nouveau bien acheté. Lever l'hypothèque et la transférer vers un autre bien engendre des frais et nécessite de racheter un autre bien.
Généralement, le déblocage des fonds s'effectue par virement mais peut aussi se faire par chèque bancaire. Le courtier en crédit immobilier peut vous aider à accélérer le processus afin que le déblocage des fonds s'effectue dans les temps.
Comment calculer la différence sur votre budget ? Pour répondre à ça, plusieurs approches sont possibles : rembourser le crédit ayant le montant minimum le plus élevé en premier, rembourser celui ayant le taux d'intérêt le plus élevé… et cela se complique lorsque 3, 4 ou 5 crédits sont à rembourser.
Pour un prêt de 10000 euros sur 12 mois au taux annuel effectif global (TAEG) de 0.5%, vous remboursez 12 mensualités de 835,59€ pour un montant total dû de 10 027,08€, soit un coût total du crédit de 27,08€
On vous révèle le salaire nécessaire pour emprunter 100 000 €, en fonction du taux d'endettement de 33 %. En empruntant sur 10 ans, vous devrez rembourser 100 000 € sur 120 mois, soit 100 000 / 120 = 833 € (on a arrondi, parce qu'en fait que c'est 833.33333 jusqu'à l'infini ou presque).
Prenons un exemple : vous partez sur un emprunt de 150 000 € sur 10 ans. 10 ans, c'est 120 mensualités à rembourser. 150 000 / 120 = 1 250 € de mensualité. En prenant en compte le critère du taux d'endettement, vous devez donc percevoir au minimum un salaire de : 1 250 x 3.3 = 4 162 €.
La vérification des factures de prêt travaux permet aux banques de se prémunir contre ce genre de fraude. Elles attendent d'ailleurs souvent la preuve de paiement (présentation du chèque en banque, ticket de carte de bleue, avis de virement) avant de débloquer la somme indiquée.
Le versement des fonds a lieu à la signature de l'acte de vente chez le notaire. Ainsi, quelques jours avant la signature de l'acte authentique, le notaire demande à votre banque de débloquer votre prêt immobilier.
Le déblocage des fonds correspond à une acceptation de votre dossier par le prêteur. Il intervient à compter du 8ème jour après l'acceptation du crédit. Si vous n'avez ni reçu de nouvelle de la part du prêteur, ni reçu les fonds passé ce délai de 7 jours, c'est que votre demande de prêt a été refusée.
Pour pouvoir réduire le montant de l'impôt sur la plus-value, la solution est de majorer le prix d'achat des différents frais d'acquisition. Cela peut s'agir des frais de notaire et des droits différents droits versés comme les droits d'enregistrement qui vont venir s'ajouter au prix d'acquisition.