Frais de débours : ce sont des sommes avancées au nom du client. Ces sommes doivent être remboursées par le client du montant exact. Coût d'achat : tout ce que vous dépensez pour réaliser votre activité de micro-entrepreneur. Vous pouvez facturer ces achats à un prix plus élevé que celui auquel vous les avez achetés.
Les "débours" ou "déboursés" sont les sommes qui, soit en vertu de la Loi, soit en vertu du contrat, doivent être avancées dans l'intérêt et pour le compte d'autrui.
Alors que les débours sont simplement payés par votre société pour le compte de votre client. Ils sont directement facturés par le fournisseur à votre client, même si c'est vous qui payez.
Comptabiliser les débours
Les débours sont en général refacturés à l'euro près, dans ce cas, ils ne sont pas inclus dans votre chiffre d'affaires. Il ne sont pas non plus soumis à la TVA ou à l'impôt sur le bénéfice. Les débours sont comptabilisés dans un compte de tiers de la classe 4 (compte 467).
L'auto-entrepreneur est tenu de mentionner le débours dans sa facture globale. Afin d'en facturer les frais concernés, il doit décrire dans chaque ligne la prestation réalisée et les débours engagés, et ce, pour chaque service. Pour se faire rembourser les débours, il doit joindre les justificatifs à la facture.
Les débours sont des sommes engagées au nom et pour le compte de clients de l'entreprise. C'est l'entreprise qui avance les sommes correspondant aux achats mais la facture est établie au nom du client final (qui va rembourser son fournisseur sur présentation du justificatif, à l'euro près).
Les frais de débours pour un auto-entrepreneur sont toutes les dépenses et sommes qu'il a avancées pour le compte du client afin de réaliser des achats indispensables à sa prestation de service. Ces frais seront remboursés intégralement par le client et présentent de nombreux avantages pour toutes les parties engagées.
Une note de frais est un document établi par un salarié qui rappelle l'ensemble des frais professionnels exposés au cours d'une période donnée. Elle est établie dans le but de se faire rembourser les frais par son employeur ; que ce soit au réel ou forfaitaire.
Les frais administratifs comprennent le coût des salaires et des avantages sociaux pour le personnel non lié aux ventes. Ils constituent l'une des trois dépenses qui composent les frais d'exploitation d'une entreprise. Les autres sont les frais de vente et les frais généraux.
En matière civile, les frais directement liés à la procédure engagée sont appelés « dépens ». Les dépens correspondent à des sommes qu'il a été nécessaire d'exposer pour obtenir une décision de justice (frais liés aux instances, actes et procédures d'exécution).
On appelle dépens l'ensemble des frais directement liés à la procédure judiciaire. Une partie des dépens est liée au dépôt de la demande en justice. Il est souvent gratuit de porter un litige devant devant la justice, mais parfois la demande est payante.
En cas de recouvrement d'une créance constatée par le juge (créance pour laquelle le créancier a un titre exécutoire : Écrit permettant au créancier d'obtenir le recouvrement forcé de sa créance (saisie des biens)), le droit de recouvrement dû au commissaire de justice doit être payé par le débiteur.
L'entreprise dispose de deux solutions pour refacturer les frais à ses clients : la première, qui est la plus simple, consiste à les intégrer à titre accessoire à la facture de vente qu'elle adresse au client, la seconde consiste à effectuer une facture uniquement pour procéder à la refacturation des frais.
Débours. Les débours correspondent aux sommes avancées par le notaire. Il s'agit par exemple de rémunération d'intervenants, du coût de différents documents.
Par exemple : “En remboursement de la Facture n°XXXX, émise le JJ/MM/AAAA”. Il est possible de faire figurer les montants en positif puisqu'il s'agit d'une facture d'avoir. Vous devez remplacer “net à payer” par “net à créditer”, “net à votre crédit” ou encore “net à déduire”.
Elles se justifient par l'exercice de l'activité et/ou l'intérêt de l'entreprise, mais attention, pour être remboursées, les sommes engagées par le salarié doivent être proportionnelles au besoin réel. Les notes de frais sont à la seule charge de l'employeur et ne peuvent venir réduire le salaire versé.
Une note de frais est un document établi par un salarié dans le but de se faire rembourser les frais professionnels supportés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de son employeur. En effet, ces frais sont obligatoirement remboursés par l'employeur.
Les missions : il s'agit des autres frais pris en charge par l'entreprise lors des déplacements des salariés (séjour …). Les réceptions :il s'agit des frais engagés par l'entreprise pour l'organisation des réceptions professionnelles.
Ce qu'on appelle en comptabilité “l'état de rapprochement bancaire” permet de rapprocher, à une même date, le solde du relevé bancaire avec le solde du compte en banque.
La majorité des frais professionnels sont à comptabiliser dans le compte 625. Les cadeaux vont toutefois figurer au compte 623. Le type de dépense va déterminer le compte charges à utiliser pour la comptabilité.
Le principe est simple : l'auto-entrepreneur ne peut pas émettre de notes de frais et obtenir le remboursement des dépenses effectuées dans l'intérêt de sa micro-entreprise. Ainsi, il ne peut pas se faire rembourser les frais engagés pour l'achat d'un nouvel ordinateur ou d'un véhicule professionnel.
Les débours n'entrent ni dans vos charges, ni dans votre chiffre d'affaires. Ils sont enregistrés en comptabilité dans le compte 467. En contrepartie, c'est le client final qui pourra déduire la charge dans sa comptabilité et récupérer la TVA s'il y en a.
Pour pouvoir déduire les frais de débours, l'auto-entrepreneur doit remplir certaines formalités en suivant trois étapes : Conclure un accord par écrit avec son client ; Facturer les frais au nom du client ; Conserver ces factures en tant que pièces justificatives.