Une collectivité d'outre-mer est un territoire français d'outre-mer qui dispose d'un statut et d'institutions spécifiques. Ce statut concerne la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.
Les collectivités d'outre-mer (Com ) sont des collectivités territoriales de la République française régies, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, par l'article 74 de la Constitution (à savoir l'application du principe de l'exception législative dévolue à une institution compétente locale).
Les COM. Les Collectivités d'Outre-Mer (COM) regroupent : la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélémy. Les COM bénéficient d'un statut particulier et disposent d'une certaine autonomie. En effet, ce sont des entités distinctes de l'État français.
Une collectivité d'outre-mer (COM) est un territoire français d'outre-mer qui dispose d'un statut et d'institutions spécifiques. Ce statut concerne la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.
Présentation générale des outre-mer
6 collectivités d'outre-mer (COM) : la Polynésie française ; Saint-Barthélemy ; Saint-Martin ; Saint-Pierre-et-Miquelon ; les Terres-australes-et-antarctiques-françaises et Wallis-et-Futuna ; La Nouvelle-Calédonie.
la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion et Mayotte forment les départements-régions d'outre-mer (DROM) ; Wallis et Futuna, la Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon forment les collectivités d'outre-mer (COM).
Ils sont désignés par différents acronymes : DOM-ROM désignent "département et région d'outre-mer"; COM désigne "collectivité d'outre-mer"; TOM désigne "territoire d'outre-mer".
Elle est composée de 26 régions (principale division territoriale et administrative) dont 22 sont situées sur le continent européen. Les 4 autres étant la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.
les collectivités d'outre-mer (COM : Saint Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna) sont régies par l'article 74 de la Constitution, c'est-à-dire par le principe de spécialité législative.
Cinq collectivités sont régies par l'article 74 de la Constitution : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna. Ces territoires, désormais dénommés « collectivités d'outre-mer », bénéficient de statuts ad hoc définis par des lois organiques1.
Vous souhaitez partir vivre en outre-mer avec vos enfants ? Dans ce cas, il est conseillé de privilégier des DOM-TOM disposant de bonnes infrastructures sanitaires, ainsi que d'un large choix d'établissements scolaires. C'est le cas de La Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe, ou encore de la Guyane.
Les TOM ont complètement disparus à l'exception des Terres australes pour faire place aux COM ou Collectivité d'outre-mer. La Polynésie française entre autres forme un POM ou Pays d'outre-mer au sein de la République. De plus, elle détient le statut de « collectivité d'outre-mer ».
Grâce à ces territoires, la France est le seul pays présent sur tous les océans du globe et peut revendiquer le statut de deuxième puissance maritime mondiale, avec une zone économique exclusive de près de 11 millions de kilomètres carrés.
Dans un emploi particulier, le, toujours du masculin et du singulier, signifie cela, ceci, et ne se rapporte pas à un nom substantif, mais est un substantif lui-même.
TP signifie Travaux Pratiques. Les TP sont une méthode d'enseignement permettant de mettre en application des connaissances théoriques, la plupart du temps en réalisant des expériences.
Logement, action sociale, urbanisme, environnement, aménagement du territoire, développement économique, culture, sport, tourisme, transport scolaire… dans tous ces domaines, les collectivités disposent chacune de compétences administratives différentes, et complémentaires de celles de l'État.
Le fruit d'une discussion parlementaire
Certaines constitutions sont rédigées par des assemblées élues appelées "assemblées constituantes". Celles-ci ont pour mission principale de rédiger un texte constitutionnel, mais peuvent aussi exercer simultanément le pouvoir législatif.
Elle devient département français en 1946, avec le code départemental 974. Elle est, depuis 2003, la collectivité territoriale d'outre-mer la plus intégrée à la République.
La Guyane s'étend sur une superficie de 83 846 km2 et accueille sur ses terres une population de 297 100 guyanais, selon le recensement de 2020.
La loi de départementalisation de mars 1946 fait de la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et la Guyane des départements français dans lesquels s'appliquent les lois et décrets déjà en vigueur en France métropolitaine. La Constitution de la Quatrième République crée l'Union française.
Les TAAF, Terres Australes et Antarctiques Françaises, sont un ensemble de territoires ultramarins français inhabités et dispersés dans l'hémisphère Sud. Leur statut est fixé par une loi de 1955 et a été réorganisé par un décret de 2008.
Les Dom-Tom
Pour autant, il faut savoir que l'appellation « Dom-Tom » a été modifiée par la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 et qu'il faut désormais appeler ces régions du monde les « Drom-Com » ou « Dom-Com ».