La prévention des risques professionnels repose sur 9 principes généraux inscrits dans le Code du travail (article L. 4121-2). Supprimer le danger ou l'exposition à celui-ci. Apprécier leur nature et leur importance afin de déterminer les actions à mener pour assurer la sécurité et garantir la santé des travailleurs.
La notion de prévention décrit l'ensemble des actions, des attitudes et comportements qui tendent à éviter la survenue de maladies ou de traumatismes ou à maintenir et à améliorer la santé.
Primaire : action prioritaire, pour intervenir au plus tôt sur les facteurs de risques pour les supprimer ou les réduire ; Secondaire : suivre les risques et l'état de santé des salariés ; Tertiaire : limiter les conséquences d'un risque survenu, afin d'agir pour le maintien en emploi.
Sont classiquement distinguées la prévention primaire qui agit en amont de la maladie (ex : vaccination et action sur les facteurs de risque), la prévention secondaire qui agit à un stade précoce de son évolution (dépistages), et la prévention tertiaire qui agit sur les complications et les risques de récidive.
Les ressources au sein de l'entreprise
L'employeur est l'acteur principal de la prévention des risques professionnels. Avec l'appui du salarié compétent, il doit assurer la sécurité et préserver la santé physique et mentale de ses salariés.
Les mesures de prévention sont les moyens qui éliminent un phénomène dangereux ou réduit un risque. Le risque résiduel est le risque qui subsiste après que des mesures de prévention ont été prises.
Alors que la prévention correspond à des risques connus pouvant être plus ou moins réduits, la précaution se situe dans un domaine où subsiste d'importantes incertitudes quant à l'existence et à l'ampleur d'un risque dont les effets pourraient être graves et irréversibles, ce qui rend difficile, voire impossible, l' ...
1. Avant l'apparition de la maladie : la « prévention primaire » L'OMS réunit sous ce vocable de « prévention primaire » l'ensemble des actes visant à diminuer l'incidence1 d'une maladie dans une population et donc à réduire, autant que faire se peut, les risques d'apparition de nouveaux cas.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié. L'employeur consigne dans ce document le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
Les principes généraux du droit sont des principes non écrits, autrement dit non expressément formulés dans des textes, mais qui, dégagés par le juge et consacrés par lui, s'imposent à l'administration dans ses diverses activités.
La prévention primaire
regroupe les actions réalisées en amont du risque, elle agit sur les facteurs de risque pour combattre le risque à la source. C'est la plus efficace, elle est indispensable !
Le danger est la capacité à créer un dommage. C'est est un des éléments qui conditionne le risque, qui est quant à lui la combinaison d'un danger et de l'exposition à ce danger. Ainsi, un risque peut être faible voire nul, même en présence d'un grand danger.
Le risque concerne des événements possibles, mais incertains, pouvant provoquer des torts. Une menace est la possibilité que quelqu'un porte atteinte à l'intégrité physique ou morale ou à la propriété d'autrui par une action délibérée et souvent violente.
> Un plan de sécurité aide à réduire les vulnérabilités et à augmenter les capacités de manière à pouvoir faire face aux menaces ou à en diminuer la probabilité, réduisant ainsi les risques.
Synonyme : animosité, antipathie, aversion, idée préconçue, idée reçue, méfiance, parti pris, partialité, préconception, préjugé.
La prévention primaire vise à :
Elle a des effets positifs sur la santé et sur la performance de l'organisation à plus long terme. Elle est considérée comme la plus efficace mais c'est la moins utilisée. L'objectif que vise la prévention primaire est à la fois la clef de la réussite et le frein de son utilisation.
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins ; Planifier la prévention en y intégrant technique, organisation et conditions de travail ; Prendre des mesures de protection collective ; Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
La prévention des risques professionnels, c'est l'ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail.
Ils correspondent à ce qu'il aurait fallu faire selon la personne pour éviter l'accident (Pierre ne portait pas de chaussures de sécurité → Il portait des baskets).