Le propriétaire doit prendre en charge tous les travaux nécessaires pour garantir la décence du bien immobilier, ainsi que les travaux les plus coûteux. Le locataire doit prendre en charge les réparations locatives, c'est-à-dire l'entretien courant du logement et des équipements, et les menues réparations.
Les propriétaires qui vivent dans leur logement doivent s'acquitter des impôts locaux : la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe (ou redevance) d'enlèvement des ordures ménagères. À noter : Depuis 2018, la taxe d'habitation baisse progressivement pour l'ensemble des Français.
L'entretien courant d'un logement doit être réalisé par le locataire. Pour les grosses réparations, comme un changement de lavabo, de fenêtre...c'est le propriétaire qui intervient.
En moyenne, comptez entre 2 % et 5 % du loyer mensuel, charges comprises : pour un logement avec un loyer de 750 € par mois par exemple, les cotisations mensuelles seront fixées entre 15 € et 35 €.
Le locataire doit maintenir propres les plafonds, murs et cloisons du logement. Il doit également faire les petites réparations suivantes : Faire les petits raccords de peintures et de tapisseries. Remettre en place ou remplacer des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique...)
C'est donc le propriétaire qui doit payer la réparation et prendre en charge le remplacement d'un robinet en cas d'usure normale. Cependant, si l'usure est due à un défaut d'entretien ou à une négligence évidente du locataire, c'est à lui qu'incombe la charge de réparer ou de payer les réparations.
La consommation électrique dans les parties communes
Les dépenses d'électricité dans les parties communes (y compris pour le fonctionnement de l'ascenseur) font partie des charges imputables aux locataires, car ce sont eux qui profitent de cet équipement.
Le propriétaire du bien doit également payer les frais de gestion de la copropriété et les honoraires des syndics, la taxe foncière et les achats de poubelles, ainsi que la partie du salaire du gardien qui n'est pas à la charge du locataire.
En plus de vous assurer une certaine sécurité matérielle, en étant propriétaire de votre maison, vous anticipez la baisse de vos revenus qui surviennent dès le début de votre retraite. Cela vous permet d'économiser le montant d'un loyer, et d'avoir moins de charges.
Chaque indivisaire doit payer sa part de la taxe foncière, en fonction de sa part dans l'indivision.
L'entretien courant de la chasse d'eau et le remplacement occasionnel du flotteur relèvent de la responsabilité du locataire. Lorsque le remplacement complet du mécanisme est nécessaire du fait de sa vétusté manifeste, en revanche, la charge en revient au propriétaire.
La chasse d'eau est à la charge du locataire
Concernant les réparations locatives le principe est simple : le locataire doit payer les réparations listées dans le décret; si la réparation envisagée n'est pas dans la liste c'est qu'elle est à la charge du bailleur.
Vous devez la payer si vous êtes propriétaire ou usufruitier : Personne qui bénéficie d'un droit qui lui permet d'utiliser un bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre d'une résidence secondaire, c'est-à-dire d'un logement meublé qui n'est pas votre résidence principale.
les produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau. la fourniture d'énergie quelle que soit sa nature. les frais d'entretien courant et de menues réparations des équipements de production d'eau chaude ou de chauffage.
Est-ce que l'eau est comprise dans les charges ? L'eau consommée dans le logement loué est souvent incluse dans le montant des charges locatives. C'est en effet le propriétaire qui règle dans la majorité des cas les frais relatifs à la consommation d'eau directement au service des eaux.
Une absence d'obligation à nuancer
À défaut, le locataire entrant, constatant la présence d'une prise TV, peut exiger du propriétaire qu'elle puisse fonctionner, en vertu de l'obligation du bailleur à fournir des équipements en état de marche.
Avec des prix de vente en baisse ou en stagnation et des taux d'emprunt encore intéressants - ils étaient à 4% voire 5% en 2015 -, l'année 2023 reste propice pour devenir propriétaire de son logement.
Le propriétaire peut donner congé au locataire pour qu'il libère les lieux au plus tard à la date d'échéance : Date à laquelle expire le bail, compte tenu de la durée pour laquelle il a été signé du 1er renouvellement ou de la 1re reconduction du bail en cours.
Le tribunal judiciaire est le tribunal compétent pour tous les litiges entre propriétaires et locataires. Vous pouvez rédiger l'assignation vous-même ou avec l'aide d'un avocat. L'assignation sera remise au défendeur par voie d'huissier.
Si vous trouvez que la peinture sur vos murs a perdu de son éclat ou encore que certains recoins sont effrités avec le temps ? Pas de panique ! Les dégradations liées à l'usure normale du temps ne sont pas de la responsabilité du locataire. Les travaux de peinture seront donc à la charge du propriétaire bailleur.
☛ En résumé : pendant le bail, le locataire doit donc prendre à sa charge les petits travaux de peinture, mais en aucun cas une rénovation complète de l'appartement. ☛ savoir : Lors de son départ, le locataire n'est pas obligé de repeindre dans la couleur d'origine (ni de payer la remise en état des lieux).
Les détériorations causées par le locataire, en raison de sa négligence ou d'un manque d'entretien du logement, sont à sa charge. En effet, le locataire doit faire les travaux et réparations locatives durant le bail.
« Les charges incluent les abonnements et consommations variables des dépenses privatives relatives à l'internet et l'électricité du logement. Ces abonnements seront conservés au nom du bailleur pendant la durée du bail, sauf demande contraire du locataire.
Toutes les opérations correspondant à la définition des réparations locatives sont à la charge du locataire. Concrètement, au niveau de l'électricité, cela implique tout ce qui concerne l'entretien ou le remplacement des éléments périphériques comme les prises, les ampoules ou les interrupteurs.
Principe général. Si le logement est en immeuble collectif, ou si en maison individuelle le propriétaire conserve l'abonnement d'eau, ce dernier va pouvoir refacturer au locataire les consommations réelles et l'abonnement.