Il s'agit d'un précompte dû par les employeurs et les sociétés sur les rémunérations qu'ils payent ou attribuent à leurs salariés et dirigeants d'entreprise. Le précompte professionnel est aussi dû sur les allocations de chômage, les indemnités d'assurance-maladie, les pensions, les revenus de remplacement, etc.
Le précompte (de cotisations) est une opération réalisée par l'employeur consistant à prélever sur le salaire d'un employé les cotisations sociales dont celui-ci est redevable, et à opérer le versement de ces cotisations aux différents organismes chargés de leur recouvrement.
précompte
Retenue opérée par l'employeur sur le salaire servant à payer les cotisations sociales.
Le précompte professionnel est un acompte sur l'impôt définitivement dû. Ce montant est retenu tous les mois à la source par l'employeur sur le salaire imposable (salaire brut diminué des cotisations sociales) des travailleurs.
Le précompte immobilier est dû par le propriétaire, le possesseur, l'emphytéote, le superficiaire ou l'usufruitier d'un bien imposable au 1er janvier de l'exercice d'imposition. Le précompte immobilier n'est pas à la charge du locataire ou du nu-propriétaire.
La base de calcul du précompte immobilier est le revenu cadastral indexé. Ce précompte immobilier est partagé entre la Région, la Province et la Commune. En Wallonie, le précompte immobilier s'élève à 1,25 % du revenu cadastral indexé et, à cela, s'ajoute les centimes additionnels pour les communes et les provinces.
Vous pouvez récupérer le Pr. P indûment payé (qui a été retenu sur la rémunération que vous avez indûment versée) directement auprès du bureau des recettes. Vous devrez néanmoins transmettre une déclaration de précompte professionnel négative ainsi qu'une fiche fiscale 281.10 rectifiée.
Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d'une réduction du précompte immobilier. Ce sera notamment le cas si vous êtes propriétaire d'une habitation modeste. D'autres réductions s'adressent spécifiquement à l'occupant de l'habitation. Il peut s'agir du propriétaire lui-même ou d'un locataire.
La raison pour laquelle aucun précompte professionnel (acompte sur l'imposition finale) ne doit être retenu est que la rémunération du jeune n'atteindra pas, à la fin de l'année fiscale, la limite des revenus imposables et que le jeune ne devra donc en principe pas payer d'impôts.
Le précompte immobilier est un impôt grand public de la fiscalité belge puisqu'il vise l'ensemble des biens immobiliers bâtis ou non. C'est un impôt qui est dû chaque année. Son calcul s'effectue sur la base du revenu cadastral (RC). Il doit être payé au plus tard le 31 décembre de chaque année.
Afin d'introduire votre demande de réduction du précompte immobilier, vous devez compléter le formulaire prévu à cet effet (voir ci-dessous). Pour un traitement plus rapide et plus efficace, ce formulaire peut être complété directement en ligne via la plateforme Mon Espace.
Le précompte immobilier est un impôt dû par chaque propriétaire d'immeuble, et qui est calculé sur base du revenu cadastral. L'administration le notifie généralement dans le courant du deuxième semestre de l'année en cours.
La dispense de précompte
Si vous avez un numéro de Siret et déclarez vos revenus en bénéfices non commerciaux ( BNC ), vous êtes dispensé de précompte.
Les sommes que vous avez gagnées ne sont pas imposables sur le revenu dans la limite de 3 fois le montant mensuel du smic (4.563,66 euros). Dans cette limite, vous n'avez donc pas à les déclarées.
Le salaire imposable comprend le salaire de base. Les revenus appelés accessoires du salaire (avantages en nature, indemnités pour frais professionnels, épargne salariale, etc.) en font aussi partie.
En droit fiscal, une habitation modeste est une habitation dont le revenu cadastral n'excède pas 745 EUR. A certaines conditions, les droits d'enregistrement à supporter par l'acquéreur, calculés sur la valeur du bien acquis, seront alors réduits.
Vous devez reporter le montant de ces loyers bruts en case 4 BE de la déclaration de revenus n°2042. Un abattement forfaitaire de 30 % représentatif de l'ensemble des charges est ensuite automatiquement appliqué sur ce montant par l'administration.
Montant imposable (salaire brut - ONSS) / le nombre de mois représentés * 12 = montant imposable annuel.
MyMinfin vous permet de déposer en ligne vos déclarations au précompte mobilier (This hyperlink opens a new window). MyMinfin remplace l'ancienne application Prm-on-web pour le dépôt des déclarations. Vous pouvez encore consulter dans Prm-on-web (link is external) vos déclarations déposées avant le 19 octobre 2020.
Pour récupérer le précompte mobilier retenu sur les dividendes exonérés, vous devez corriger votre proposition de déclaration simplifiée et indiquer ce précompte mobilier aux codes 1437/2437. Vous pouvez le faire via MyMinfin (link is external)ou via le formulaire de réponse.
Cependant, pour convertir un salaire brut en net facilement et de tête, il vous suffit de déduire 23% du montant de votre salaire brut. Toutefois, si vous êtes employé de la fonction publique, il faudra alors déduire de 15% du montant de votre salaire brut et non 23%.
- Il est également soumis au précompte sur loyer au taux de 15% du coût du loyer annuel. N.B.: il est important de relever que le précompte sur loyer est un impôt du Bailleur; ce pendant, il est généralement imputé aux locataires du fait de l'incivisme des bailleurs.