Le parasitisme est le fait de tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une entreprise, victime des agissements de la personne qui usurpe la notoriété acquise par ce concurrent.
Le parasitisme est une forme de concurrence déloyale. La concurrence parasitaire se définit comme l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts, de son savoir-faire ainsi que de sa notoriété.
Le parasitisme a un fondement qui repose sur la responsabilité civile. La victime de parasitisme doit démontrer l'existence d'une faute de son concurrent, d'un préjudice, et d'un lien de causalité entre les deux (articles 1240 et 1241 du Code civil).
Le parasitisme est sanctionné comme la concurrence déloyale, sur la base de la responsabilité civile délictuelle. Cette responsabilité est définie à l'article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
Si la situation parasitaire ne permet pas d'éviter le recours à un traitement, il est aussi possible d'agir sur les périodes de vermifugation, le choix des produits et le choix des animaux traités : une vermifugation à l'étable est toujours préférable pour l'environnement à une vermifugation au pâturage.
Un au début de l'été (lutter contre les infestations dues aux larves qui ont survécu pendant l'hiver) et un au début de l'hiver ou à la rentrée en bergerie (infestation durant l'été). En cas d'été doux et humide, un traitement en début d'automne sera peut-être à envisager.
Une société présente ses produits ou ses services d'une manière qui ressemble, à s'y tromper, à celle de l'entreprise victime. Il s'agit d'une forme de concurrence déloyale car elle crée de la confusion pour les clients.
La vocation de l'action en contrefaçon est de sanctionner l'atteinte portée à un droit privatif, tandis que l'action en concurrence déloyale vise la sanction à un manquement à la déontologie commerciale, élément distinct de l'atteinte portée à un droit de propriété intellectuelle.
Le "dénigrement" consiste à porter atteinte à l'image de marque d'une entreprise ou d'un produit identifiable afin de détourner la clientèle en usant de propos ou d'argument répréhensibles ayant ou non une base exacte, diffusés ou émis en tout cas de manière à toucher les clients de l'entreprise visée, concurrente ou ...
Les pratiques anticoncurrentielles désignent trois types de pratiques commerciales contraires au droit de la concurrence : les ententes, les abus de domination et les offres et pratiques de prix abusivement bas.
Le parasitisme est le fait de tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une entreprise, victime des agissements de la personne qui usurpe la notoriété acquise par ce concurrent.
Trois conditions cumulables sont donc à retenir pour qualifier le détournement de clientèle : Une faute de l'auteur. Un préjudice subi par l'entreprise victime. Un lien de causalité entre la faute et le préjudice.
Qu'est-ce qu'une parasitose intestinale ? Très fréquentes dans le monde, les parasitoses intestinales sont des maladies dues à la présence de parasites dans l'intestin. Ces petits organismes s'abritent dans le corps d'un autre être vivant, pour s'y nourrir et s'y reproduire.
Les agissements fautifs constituant cette incorrection dans les usages commerciaux se regroupent en quatre catégories. Il s'agit du parasitisme, de la désorganisation, du dénigrement et de l'imitation.
Sanctions en cas de concurrence déloyale
Les sanctions contre l'entreprise qui s'est rendue coupable de concurrence déloyale sont déterminées par le tribunal saisi. Il statue en fonction de la gravité du comportement fautif, de sa durée et de la demande de préjudice formulée par la société victime.
Chapitre 1 : Notion de concurrence loyale
Le principe de loyauté est une conséquence de la liberté de la concurrence, elle-même un principe secondaire découlant de la liberté du commerce et de l'industrie. Il n'est régi par aucun texte.
L'abus de position dominante est une pratique commerciale interdite par le droit de la concurrence. Elle consiste à utiliser sa position dominante pour entraver le jeu de la concurrence, en recourant à des pratiques abusives comme le refus de vente, les conditions de vente discriminatoires, le dumping…
La « libre concurrence » renvoie aux règles qui garantissent le libre exercice des activités économiques et qui visent principalement à protéger les concurrents contre les interventions de l'État.
Le dénigrement se définit comme le discrédit dirigé contre un produit ou un service. C'est une forme de concurrence déloyale. Il se distingue de la diffamation qui exige que l'attaque, blessant l'honneur ou la considération, soit portée contre une personne physique ou morale.
Fondements juridiques de la concurrence déloyale :
L'article 1240 du code civil dispose « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
En effet, la vente à un prix anormalement bas par une entreprise peut avoir pour objectif ou pour conséquence d'exclure artificiellement la concurrence. Or, lorsque la concurrence aura été exclue, il est plus que probable que les prix remontent au préjudice des clients, qu'ils soient consommateurs ou professionnels.
Au début, les douves hépatiques peuvent ne provoquer aucun symptôme, ou selon le type et la sévérité de l'infection, elles peuvent entraîner fièvre, frissons, douleur abdominale, hypertrophie du foie, nausées, vomissements et urticaire.