Lorsque vous créez votre compte, le système vous attribue un numéro SIA. Ce numéro vous est personnel et vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes. Véritable numéro d'identification, vous devrez le communiquer à l'armurier pour toutes vos démarches : vente, achat, réparation...
Le numéro SIA délivré par les armuriers depuis octobre 2020 aux acquéreurs d'armes sera récupéré lors de la création de leur compte.
Lorsqu'il va créer son compte, le détenteur recevra un numéro SIA, qui sera son numéro personnel de détenteur d'armes qui le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu'il s'y rendra pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre.
L'ouverture du SIA pour les chasseurs se fera en février 2022, pour les tireurs de ball-trap et biathlètes à compter du 10/05/2022, pour les tireurs sportifs en mai 2022. La création d'un compte SIA est OBLIGATOIRE pour les détenteurs d'armes de catégories A, B et C entre février 2022 et Juillet 2023.
Sont principalement concernées les armes de catégories B et C (pistolet, revolver, fusil, carabine...), les armes soumises à autorisation (catégorie B) ou à déclaration (catégorie C).
Il pourra en effet valider l'acquisition d'une arme à feu, générer une carte européenne d'arme à feu, faire une demande d'autorisation ou encore faire une demande de carte de collectionneur. Le SIA entraîne des mesures de simplification administratives importantes pour l'usager détenteur d'armes.
Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C pour chasser, trouvée ou dont vous avez hérité, vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier agréé. Le dossier comprend les documents suivants : Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650. Copie d'une pièce d'identité
L'ouverture d'un compte se fera d'abord sur le site internet du SIA. L'espace détenteur sera accessible depuis un site responsive qui s'adapte à la taille de l'écran (ordinateur, smartphone ou tablette). Au cours du premier semestre 2022, sera également déployée une application mobile.
8 - Impossibilité de créer deux comptes SIA avec une même adresse mail : c'est normal, chaque compte doit avoir une adresse mail différente lorsqu'il y a deux chasseurs dans la même famille. Seule exception prévue pour les armuriers qui pourront avoir la même adresse pour leur compte personnel et professionnel.
Les armes de chasse soumises à déclaration sont les suivantes : Fusil de chasse semi-automatique de moins de 3 coups, avec magasin ou chargeur inamovible. Fusil de chasse à répétition manuelle permettant le tir de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement.
Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie C sans faire de déclaration est sanctionné par une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000 €. La peine de prison est de 7 ans et l'amende de 100 000 € en cas d'infraction commise en bande organisée.
22 LR type est une arme classée de catégorie C en France (catégorie rassemblant les armes légalement soumises à déclaration).
Le numéro identifiant guichet unique correspond au numéros à 14 chiffres qui se trouve sous le code barre de votre document de validation.
Les armes que peuvent acquérir les chasseurs : armes de catégorie C. Armes à feu d'épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 41, d'une capacité de 5 coups maximum. Longueur totale supérieure à 80 cm.
https://www.sca-rga.interieur.gouv.fr/
A partir du moment où vous disposez de votre compte RGA personnel, vous pouvez consulter l'ensemble des fiches du référentiel et y retrouver les modèles d'armes que vous mettez sur le marché ou que vous avez dans votre stock.
Un nouveau système d'information sur les armes (SIA) s'ouvre progressivement aux détenteurs d'armes particuliers. Il est ouvert aux chasseurs depuis le depuis le 8 février 2022. Le SIA permet de faire ses démarches administratives et d'accéder à son râtelier numérique.
Depuis janvier 2020, chaque arme fabriquée, introduite ou importée est ainsi identifiée, classée et enregistrée dans le RGA et se voit attribuer un code, propre à ce modèle. Cette référence est utilisée pour l'identification des armes dans le Système d'information sur les armes (SIA).
Le détenteur peut ajouter librement une arme dans son râtelier numérique, avec un numéro de série et un numéro de RGA. Le numéro d'encodage d'une arme est composé du numéro RGA, d'une lettre C ou P suivie de l'année correspondante et le numéro de série de l'arme.
Vous pouvez être autorisé à acheter et détenir : une 1ère arme, à votre lieu de travail, et une 2nde arme à votre domicile ou votre résidence secondaire.
Par exemple, l'utilisation d'une carabine de calibre . 22 WMR avec silencieux est autorisée pour la chasse et la destruction de petit gibier. La destruction à tir de cette espèce peut être pratiquée toute l'année.
Un an, du 1er juillet N au 30 juin N+1. 9 jours consécutifs. Cette validation ne peut être demandée qu'une seule fois au cours d'une même saison de chasse.
La validation en ligne du permis de chasser sera possible à compter du 01/06/2022. Il suffit de taper : www.chasseenvienne.com puis de cliquer sur « VALIDATION EN LIGNE » et laissez-vous guider. Le règlement se fera par un paiement sécurisé par carte bancaire.
La majorité des fédérations offrent la possibilité d'effectuer la validation en ligne. Deux possibilités existent : Commande et paiement de votre validation sur un site dédié et sécurisé, mis à disposition sur le site Internet de la Fédération. Votre titre de validation vous est ensuite adressé à votre domicile.
À titre d'exemple, le calibre 22LR ne développe pas une énergie suffisante et est donc interdit pour le tir des ongulés (mais peut être utilisé pour le tir des renards, ragondins…). L'emploi dans les armes rayées d'autres munitions que les cartouches à balle expansive du commerce est également interdit.