Le Tax Identification Number correspond au Numéro Identification Fiscal (NIF) en français.
Vous pouvez obtenir un numéro de sécurité sociale américain (SSN) si vous êtes citoyen américain ou si vous avez été autorisé par les États-Unis à établir votre résidence permanente ou à travailler aux États-Unis. Pour obtenir un numéro SSN, reportez-vous au formulaire SS-5 « Application for a Social Security Card ».
Le numéro fiscal figure sur les documents suivants : sur votre déclaration de revenus pré-remplie, en haut à gauche de la première page, avec le numéro d'accès en ligne ; sur vos avis d'impôt (impôt sur le revenu, taxe d'habitation secondaire, taxe foncière) en haut à gauche, rubrique « Vos références ».
Le numéro d'identification fiscale (TIN) français est automatiquement attribué à une personne physique dès que cette personne est identifiée par l'administration fiscale française comme étant soumise à une obligation fiscale.
Le NIF (ou TIN en anglais) est un numéro d'identification attribué aux contribuables par les administrations fiscales de la plupart des États membres de l'Union européenne.
Le numéro d'identification fiscale (NIF), aussi connu comme le numéro fiscal de référence, est un numéro unique attribué à chaque contribuable pour identifier leurs transactions fiscales et faciliter leur suivi.
La plupart des États membres de l'Union européenne utilisent des numéros d'identification fiscale (NIF ou TIN en anglais) pour identifier les contribuables et faciliter ainsi l'administration de leurs affaires fiscales intérieures.
Dès que vous devez réaliser votre première déclaration de revenus, l'administration fiscale vous attribue un NIF unique qui vous suivra toute votre vie. Aussi, il est normal que les personnes mineures, ou les étudiants, qui n'ont jamais réalisé de déclaration de revenus, n'aient pas de numéro fiscal.
Rendez-vous dans le Centre des Finances Publiques de votre lieu de résidence. Faites-vous connaître auprès de l'administration fiscale en vous rendant directement au Centre des Finances Publiques de votre lieu de résidence. Il vous sera alors attribué votre numéro fiscal.
Un numéro d'identification national est un nombre utilisé par un gouvernement pour identifier de façon unique au sein du pays l'ensemble des citoyens, les résidents permanents et temporaires à des fins administratives concernant des domaines comme le travail, les impôts, la santé, etc.
Vous les trouverez dans votre espace personnel du Guichet des formalités des entreprises sur lequel vous devez réaliser votre déclaration d'activité.
Vous pouvez généralement trouver votre NIF sur des documents officiels du gouvernement tels que les pièces d'identité, les passeports, les permis de conduire, ou des documents financiers tels que les fiches de paie, les retraites, les avantages sociaux ou les documents de relation fiscale.
Citoyenneté : Est considérée comme “US Person” toute personne possédant la citoyenneté américaine, y compris celles nées aux États-Unis mais résidant à l'étranger. Résidence permanente : Inclut également les détenteurs de la carte verte (Green Card), qui ont le statut de résident permanent aux États-Unis.
Vous pouvez renoncer à votre citoyenneté américaine, mais sachez que cette renonciation peut n'avoir aucun effet sur vos obligations fiscales aux États-Unis. Au moment de la renonciation, vous devez remplir le formulaire 8854 qui vous demande d'indiquer clairement que vous avez rempli tous vos impôts.
Il existe des critères spécifiques pour déterminer les personnes entrant dans la catégorie « travailleur indépendant » et ayant l'obligation de remplir un formulaire W-9. Vous devez le remplir si : Vous considérez vous-même que vous appartenez à la catégorie « travailleur indépendant » ou « freelance ».
Il s'agit de rechercher dans quel Etat vous séjournez de façon habituelle (présence physique sur le territoire). Ainsi, c'est au terme de l'analyse de ces critères que vous serez considéré comme résident de l'un ou de l'autre État.
En tant que non résident fiscal de France, vous êtes imposé selon le barème progressif de l'impôt, avec le taux minimum d'imposition suivant : 20 % pour vos revenus inférieurs ou égaux à 28 797 € 30 % pour vos revenus supérieurs à 28 797 €
Première déclaration d'impôt : étranger et étudiant étranger
Dès sa première année sur le territoire français, un étranger doit déclarer ses revenus à l'administration fiscale, au même titre que les Français.
Le numéro fiscal est strictement personnel. Il arrive qu'en étant en couple, vous souhaitiez bien faire les choses, ce qui conduit plus d'un à révéler leur numéro fiscal à leur partenaire. En soi, cela ne constitue aucun risque, tant qu'il s'agit d'une personne en qui vous avez confiance.
La législation entre en vigueur au 1er septembre 2020. Pour les comptes bancaires déjà immatriculés, les établissements bancaires disposent jusqu'au 31 décembre 2024 pour transmettre les données supplémentaires. A compter du 28 juin 2021, la DGFiP est en capacité de réceptionner les flux FICOBA avec les données AML5.
– Vous pouvez en faire la demande sur le site www.impots.gouv.fr : Cliquez en haut à droite de votre écran sur « Votre espace particulier » pour accéder au cadre « Connexion ou création de votre espace ».
En tant qu'établissement financier, Revolut est dans l'obligation légale de collecter et de transmettre les informations sur toutes vos résidences fiscales.
Vous avez vous aussi le droit de refuser de fournir ce document à votre banque. Mais sachez que si vous refusez, la banque a le droit de ne pas vous ouvrir un compte bancaire ou de fermer votre compte bancaire existant. Si la banque soupçonne quelque chose, elle peut aussi envoyer une déclaration de soupçon à Tracfin.
L'ASDIR est donc un justificatif de revenus officiel et sert de preuve de non-imposition. Il se présente sous la même forme que tous les autres avis émis par la Direction Générale des Finances Publiques et regroupe plusieurs informations sur le contribuable : Le numéro fiscal. Le revenu fiscal de référence.