Ce devoir consiste en l'obligation d'alerter l'emprunteur non averti, mais également la caution quant à ses capacités financières et aux risques d'endettement pouvant naître de l'octroi du prêt. Un contentieux important révèle que le banquier manque, parfois, à son obligation de mise en garde, à l'égard de la caution.
Dans le cas des banques et des établissements prêteurs, les tribunaux ajoutent, lorsque l'emprunteur est profane ou non averti, qu'ils ont en plus un devoir de mise en garde sur les risques d'un endettement excessif ou inadapté à leur situation.
Le devoir de conseil est né de l'inégalité entre le professionnel qui détient le savoir sur le produit qu'il vend et le client qui n'a aucune connaissance dans les assurances. La société de courtage ou l'organisme assureur doit répondre aux intérêts du consommateur en le guidant au mieux.
Le banquier est tenu à une obligation de mise en garde également en fonction de la complexité du financement. Il doit exercer ce devoir en se renseignant sur la situation financière et personnelle de l'emprunteur et caution non avertie, et par la suite le prévenir s'il encourt un risque d'endettement.
Le banquier doit donc faire bénéficier à son client, à tout moment de la relation précontractuelle et contractuelle, une information claire et précise sur les risques et l'opportunité que représentent certaines opérations pour son client.
Fermer votre compte sans prévenir, autoriser un prélèvement sans votre accord, vous obliger à prendre une carte bancaire…
Dans sa relation avec son client, le banquier est principalement tenu à deux séries d'obligations susceptibles d'engager sa responsabilité : une obligation de vigilance et une obligation de mise en garde.
Votre banquier a pour obligation de vous fournir toutes les informations indispensables et nécessaires à votre compréhension d'un service, d'un placement ou d'un crédit. Sur la base des éléments fournis, vous devez être en mesure de vous forger un avis et de prendre une décision en toute connaissance de cause.
Le plus gros risque que l'on court en donnant un mauvais conseil financier est le risque de réputation. En effet, la majeure partie de la clientèle est faite ou défaite par le bouche à oreille.
La responsabilité de la banque peut être engagée lorsque son comportement ou ses agissements ont causé un préjudice à leur client. C'est notamment le cas en cas de rupture abusive d'un crédit. Mais elle doit également veiller à ce que l'accord d'un prêt soit réfléchi par rapport à la situation financière de son client.
Le devoir de conseil trouve son origine dans l'inégalité de compétence existant entre le professionnel (l'assureur) et le client (vous). L'assureur doit être à même de conseiller son client, dans l'intérêt du client. L'obligation d'information est quant à elle définie dans l'article L 112-2 du Code des assurances.
L'obligation de conseil étant une obligation de moyens, la charge de la preuve pèse sur le client. Toutefois, il a été jugé que, dans le cas où l'obligation de conseil est renforcée, il appartient au fournisseur de prouver qu'il a bien rempli son obligation.
Elles serviront, en cas de litige, d'éléments de preuve empêchant toute contestation de la part de l'assureur comme de celle de l'assuré. Cette obligation concerne tous les types de contrats d'assurance sans exception. Elle est le gage d'un contrat précis qui unit les deux parties durant toute la durée du contrat.
Pour être considérée comme « avertie », la caution doit donc disposer de compétences particulières, nécessaires à l'appréciation du risque inhérent à l'opération garantie et à la justesse du jugement qu'il doit avoir sur l'opportunité d'un crédit (Com. 18 janv.
L'obligation d'information du banquier
Lorsqu'il ouvre un compte, le banquier doit informer ses clients sur : les conditions d'utilisation du compte, les prix des différents services auxquels il donne accès, les engagements réciproques de l'établissement et du client.
La levée totale du secret bancaire (article L. 511-33 du Code monétaire et financier) ne peut avoir lieu que dans le cadre d'une procédure menée par l'administration si elle dispose de suffisamment d'éléments à charge (suspicion de fraude, etc.).
Les banques disposent de fonds propres (capital social et profits mis en réserve) et ont contracté des emprunts obligataires. Elles ont par ailleurs collecté des dépôts collectés auprès des ménages et des entreprises (dépôts à vue, dépôts à terme, collecte sur livrets).
Si les banques tentent par tous les moyens de faciliter la tâche à ses clients en ce qui concerne les diverses opérations bancaires, il arrive que certaines manipulations - comme par exemple la fermeture de compte bancaire - restent assez embêtantes.
Au titre de leur obligation de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, votre banque peut vous demander de lui fournir : Tout élément permettant d'estimer vos ressources.
La principale obligation du client est de payer le prix convenu pour la prestation. En cas de manquement, le prestataire de service peut soit réclamer une restitution des prestations fournies, soit suspendre l'exécution des services.
Si vous n'avez pas pu régler seul un litige avec votre banque, vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Le médiateur recherche, dans un délai court, des solutions pour résoudre ce litige. Il doit être équitable, impartial et indépendant de la banque. Le recours au médiateur est gratuit.
La responsabilité bancaire impose à la banque de respecter plusieurs obligations, outre son obligation d'information générale. En effet, la jurisprudence reconnaît et sanctionne régulièrement les banques en cas de manquements à l'obligation de vigilance (I) et ou, à l'obligation de mise en garde du banquier (II).
La seule condition que la loi impose est, pour le banquier, de pouvoir avant l'ouverture du compte vérifier le domicile et l'identité de la personne qui souhaite ouvrir un compte. Il faut également un document officiel portant sa photographie et cela peut tout à fait être votre carte d'identité ou votre passeport.