Le connaissement remplit deux fonctions probatoires, une fonction représentative et une fonction de négociabilité pour certaines formes : il prouve la réception des marchandises par le transporteur et leur état au moment de la remise ; il prouve l'existence du contrat de transport.
Présentation. Le connaissement est le titre qui est remis par le transporteur maritime, ou son représentant, à l'expéditeur propriétaire de la marchandise en reconnaissance des marchandises que son navire va transporter.
L'usage du Bill of lading répond à trois problématiques : Il prouve la réception de la marchandise par le transporteur. Il constitue le titre de propriété sur la marchandise transportée durant le voyage. Le Bill of lading est aussi le document qui matérialise une partie des termes du contrat de transport.
CMR est le sigle signifiant la „Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route“. Accord international pour les contrats de transport dans le transport routier.
Reçu rédigé par le batelier pour la provision qu'il a reçue sur le fret stipulé dans le contrat d'affrètement. Ordre de transit (OT). C'est un document qui permet au client (importateur ou exportateur). de donner l'ordre au commissionnaire agréé en douane ou déclarant de dédouaner ses marchandises. (Transport routier).
Le bill of lading, en français connaissement, est un document délivré par un transporteur à un expéditeur, confirmant que les marchandises ont été reçues dans un état acceptable et qu'elles sont prêtes à être expédiées. Ces marchandises seront ensuite livrées par le transporteur à un destinataire.
Le FBL est un titre de garantie émis par le transitaire qui atteste de la prise en charge de l'envoi et donne une promesse irrévocable de livrer les marchandises à destination au bénéficiaire.
N° d'expéditeur : numéro de référence de la partie qui expédie les marchandises. N° de transporteur : numéro de référence du transporteur. Date : la date à laquelle l'envoi a été préparé. Informations sur le destinataire : toutes les informations pertinentes pour le destinataire (partie recevant la marchandise).
Le Telex Release permet de procéder à la relâche (mainlevée) de cargaison dans un port même si l'expéditeur a remis le connaissement original dans un autre port.
Le connaissement, ou Bill of Lading en anglais, est le contrat de transport maritime.
Le nom du navire et son numéro de voyage. Les marques et numéros mentionnés sur les envois ou le numéro de conteneur. Une description de la cargaison. La quantité, y compris le poids et les mesures.
le connaissement direct, également désigné TBL pour Through Bill of Lading, émis par une compagnie maritime pour couvrir le transport principal ainsi que le post-acheminement ; le connaissement FIATA, émis par un transitaire voire un transporteur mandaté par un transitaire afin de couvrir l'ensemble du fret.
En logistique, le terme booking, représente une réservation d'espace pour transporter des marchandises sur un navire par un client. Marchandise en conventionnel, conteneurs, véhicules, etc.
Le booking
Il formalise la réservation d'un espace de chargement sur un navire à la demande du chargeur. Sont but est de faciliter le contrôle du volume de chargement à embarquer sur le navire.
Si le client valide le contenu livré, il doit signer le bordereau de livraison correspondant, qu'il s'agisse d'une signature manuscrite ou électronique. En effet, pour pouvoir être reconnu comme une preuve de livraison par un juge en cas de refus de paiement, le bordereau de livraison doit obligatoirement être signé.
Un bordereau de livraison est un document accompagnant une livraison de marchandises. Il sert de preuve de la livraison d'une marchandise, et informe sur le type et le volume (quantités) des produits livrés. Le bordereau de livraison est donc un document informatif à l'intention du destinataire.
Le régime de transit communautaire interne (T2) s'applique aux marchandises communautaires qui sont expédiées d'un point à un autre du territoire douanier de la Communauté avec emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays de l'AELE en application de la convention relative à un régime de transit commun.
Qui est concerné par le régime de Transit Communautaire dont le T1 douane? Toutes les entreprises qui font circuler des marchandises sous transit au sien de l'Union Européenne et les pays de transit en suspension de taxation.
Le régime de transit communautaire externe (T1) s'applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu'à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans la Communauté.
Un bon de livraison est un document qui précise le contenu d'une livraison et qui permet de transférer la possession de marchandises. Concrètement un bon de livraison peut prendre la forme d'un document papier ou dématérialisé.
Par transport successif, on entend le transport par lequel plusieurs transporteurs routiers se succèdent pour exécuter un unique contrat de transport par route [1].