La NACE- BEL constitue le cadre de référence pour la production et la diffusion des statistiques relatives aux activités économiques en Belgique. Elle décompose l'univers des activités économiques de telle sorte qu'un code NACE-BEL puisse être associé à une unité statistique exerçant l'activité qu'il désigne.
Où pouvez-vous consulter les codes NACE ? Vous pouvez consulter les codes NACEBEL de votre entreprise, en indiquant le numéro d'entreprise ou le nom, via l'outil « Public Search » de la BCE. Accédez à votre unité d'établissement sur cette page.
Les employeurs dont le code NACE-BEL est inexact peuvent prendre contact avec la Direction des Statistiques de l'ONSS (e-mail : [email protected]). La demande doit notamment reprendre : Le numéro ONSS ; • Les coordonnées de l'association (numéro d'entreprise, dénomination, siège social, …)
Pour se différencier de la concurrence ou pour préserver la réputation de votre entreprise, changer la dénomination sociale ou le nom commercial de votre structure peut s'avérer bénéfique. Cette action s'accompagne souvent de démarches administratives.
Il suffit que l'entrepreneur se connecte sur son espace URSSAF dédié, afin de déclarer tout changement ou ajout d'activité. À l'inverse, l'entreprise individuelle classique exige quelques démarches plus importantes, à commencer par le formulaire de modification P2.
Attribué par l'Insee à chaque entreprise, il est issu de la nomenclature des activités françaises (NAF). Il permet à l'INSEE de faire des statistiques économiques, sociales et sociétales utiles aux pouvoirs publics, aux chercheurs et à la société civile.
Ou plus simple encore : cliquez sur le lien recherche-naf.insee.fr et trouvez ce code en renseignant une activité. Mais si vous ne le connaissez pas, découvrez le site www.insee.fr, cliquez en bas à droite du site pour obtenir un avis de situation et renseignez un numéro SIRET.
Le code APE permet d'identifier la branche d'activité principale de votre entreprise. L'administration le détermine en fonction de l'activité principale que vous avez déclarée pour votre entreprise. Cette activité doit être celle réellement exercée.
Ce code, composé de quatre chiffres et d'une lettre, a une vocation principalement statistique. Il permet d'identifier la branche d'activité principale de l'entreprise ou du travailleur indépendant. L'Insee dispose d'un outil de recherche de nomenclature d'activité française (NAF) pour déterminer son code.
Où doit figurer le code APE ? Le code APE doit obligatoirement figurer sur les bulletins de salaire. De plus, il est d'usage de le mentionner sur les documents commerciaux de l'entreprise (facture, bons de commande, devis ou sur les supports publicitaires), mais il ne s'agit pas d'une obligation.
Où trouver le code NAF ? Le code NAF est répertorié dans la nomenclature d'activité française ou NAF disponible sur le site de l'INSEE. Pour trouver le code NAF d'une entreprise, il suffit de taper dans la barre de recherche le mot-clé qui caractérise l'activité principale de l'entreprise.
La seule différence vient de leur émetteur, le code de NAF étant celui de la Nomenclature d'Activité Française qui attribue un code à chaque grande typologie de profession, et le code APE étant attribué par l'INSEE qui répertorie l'Activité Principale Exercée par les entreprises.
Les codes APE, issus de la nomenclature des activités françaises (NAF), sont délivrés en France par l'INSEE aux entreprises, micro-entreprises et associations pour classifier la branche d'activité principale. Le code est attribué au moment de l'immatriculation de la structure.
Le code APE apparaît sur le Kbis d'une entreprise. Si vous recherchez le code APE d'une société, vous pouvez faire une demande d'extrait de KBIS en remplissant le formulaire administratif disponible sur notre site Internet.
Qui délivre le code APE / NAF ? Composé de 4 chiffres suivis d'une lettre, le code APE est attribué aux entreprises et associations lors de leur création par l'INSEE ( Institut National de la Statistique et des Études Économiques).
Le numéro SIRET (ou système d'identification du répertoire des établissements) identifie chaque établissement de l'entreprise. Il se compose de 14 chiffres : les neuf chiffres du numéro SIREN + les cinq chiffres correspondant à un numéro NIC (numéro interne de classement).
L'activité de multiservice est aussi appelée métier d'homme toute main. Elle consiste à fournir des prestations de petits travaux de bricolage au domicile de particuliers. Sachez qu'aucune formation n'est obligatoire et que vous pouvez parfaitement devenir auto-entrepreneur multiservice sans diplôme.
Le code APE (Activité Principale Exercée) de votre auto-entreprise est déterminé en fonction de l'activité principale que vous avez déclarée lors de votre inscription auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il vous est attribué lors de l'immatriculation de votre auto-entreprise au répertoire SIRENE.
pcs2003-2-Artisans, commerçants et chefs d'entreprise | Insee.
L'activité principale exercée (APE) par une unité, est, parmi ses activités, celle qui génère le plus de valeur ajoutée. Elle est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'unité statistique concernée (entreprise, unité légale, établissement).
La raison sociale correspond tout simplement au nom donné à une société. C'est une information qui permet notamment de l'identifier en tant que personne à part entière. Toutes les sociétés ont l'obligation d'avoir une raison sociale quelle que soit leur forme juridique (SASU, EURL, SAS, SARL, SNC, SA…).