l'âge de discernement, c'est celui où l'on possède une maturité suffisante pour distinguer ce qui est bon ou mauvais pour soi (et aussi pour les autres). En pratique, les juges acceptent les auditions à partir de 9 ou 10 ans.
« Lorsqu'ils sont capables de discernement, les mineurs, au sens de l'article 388 du code civil, sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils sont reconnus coupables. Les mineurs de moins de treize ans sont présumés ne pas être capables de discernement.
Le mineur doit être capable de discernement : Qui peut exprimer un avis réfléchi grâce à sa maturité et son degré de compréhension. C'est au juge de déterminer, au cas par cas, en fonction de l'âge, de la maturité et du degré de compréhension de l'enfant, s'il est capable de discernement.
Tant que l'enfant est mineur (moins de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez quel parent il vit. Mais il peut donner son avis. Quel que soit son âge, l'enfant a le droit d'être entendu par le juge.
La principale condition : avoir l'âge de discernement
L'enfant ne peut être entendu dans le cadre d'une procédure devant le Juge aux affaires familiales (ou JAF) qu'à condition d'avoir l'âge de discernement. En principe, c'est le cas à partir de 8-9 ans.
Le Code de la justice pénale des mineurs définit le discernement comme le fait pour un mineur d'avoir compris et voulu son acte mais également d'être apte à comprendre le sens de la procédure pénale dont il fait l'objet [1].
Dès que votre enfant devient majeur, il est libre de choisir son lieu de résidence et peut refuser de voir l'un de ses parents. Le juge n'étant plus compétent pour statuer sur sa résidence.
Normalement, l'enfant ne peut pas refuser d'aller chez un parent, sauf si le juge estime que cela est contraire à son intérêt. Si l'enfant refuse d'aller chez l'autre parent, il faut tout mettre en place pour que la visite se déroule quand même.
Maintenir des Liens Positifs Malgré le Refus
Même quand un ado ne veut pas rendre visite à un parent, il est important de maintenir des liens positifs et affectueux avec lui. Les moments de qualité passés ensemble, même s'ils sont limités, peuvent renforcer le lien familial et apporter du réconfort à l'adolescent.
Dès 12 ans généralement, les enfants peuvent avoir un livret jeune et une carte de retrait, avec l'autorisation de leurs parents et sous leur responsabilité.
Pour pratiquer le discernement il convient de se connaître soi-même. Savoir connaître et reconnaître nos moments de stress, la façon dont nous collectons, trions priorisons et traitons l'information, la façon dont nous forgeons notre certitude pour décider….
QUI PEUT ÉVALUER LA CAPACITÉ DE DISCERNEMENT ? Il appartient au médecin d'évaluer la capacité de discernement d'une personne / d'un patient. Ce médecin n'est pas nécessairement psychiatre.
La demande d'intervention du juge des enfants doit être faite via une requête : Écrit formalisé permettant de saisir un tribunal déposée au tribunal judiciaire du domicile des parents ou de la famille d'accueil, du tuteur ou de tout autre personne ou service ayant la charge de l'enfant.
La perte totale du discernement se traduit par la perte de la capacité de comprendre, autrement dit d'interpréter ses actes dans la réalité. Les troubles mentaux qui ne font qu'altérer le discernement de la personne, sans le supprimer totalement, ne constituent pas des causes d'irresponsabilité pénale (sur ce point, v.
La capacité de discernement est la capacité d'un individu à comprendre une situation donnée et les choix qui s'offrent à lui dans cette situation, à évaluer les conséquences de chacun de ces choix, ainsi qu'à finalement décider pour lequel d'entre eux opter.
Le manque de discernement caractérise généralement les personnes qui agissent sans avoir mesuré préalablement les conséquences potentielles de leurs actes. Agir sans discernement, c'est ne pas se poser la question avant d'agir si ce que l'on va faire peut être bien ou mal.
L'aliénation parentale se décrit comme un phénomène dans lequel un des parents se livre à des comportements aliénants, influençant l'esprit de l'enfant afin de favoriser chez lui le rejet injustifié et la désaffection à l'égard de l'autre parent.
Devoir de protection et d'entretien
Les parents doivent veiller sur sa sécurité et contribuer à son entretien matériel et moral, c'est-à-dire le nourrir, l'héberger, prendre des décisions médicales, surveiller ses relations et ses déplacements...
À 13 ans. Il peut refuser, de sa propre initiative, que ses organes soient prélevés à son décès en s'inscrivant sur le registre national des refus. Il est en droit d'accepter ou non le changement de son prénom ou de son nom, son adoption simple ou plénière, sans l'accord de ses parents.
Le juge civil peut vous retirer totalement votre autorité parentale si vous mettez en danger la sécurité, la santé ou les valeurs de votre enfant : Mauvais traitements (maltraitance psychologique, pressions morales) Consommation habituelle et excessive d'alcools ou de drogues.
Le parent qui a la résidence habituelle de l'enfant peut déménager librement. Vous devez informer l'autre parent de votre nouvelle adresse par tous moyens. L'autre parent ne peut pas s'opposer à votre déménagement.
Alors que la loi ne prévoit pas d'âge minimum pour exercer une garde alternée, celle-ci n'a en revanche plus lieu d'être à la majorité de l'individu. Cela s'explique par la disparition pure et simple de l'autorité parentale au dix-huitième anniversaire de l'enfant.
Des attestations de parents, de tiers de la famille, de voisins, d'amis, de relations, collègues de travail donc.
Tout comme un parent ne peut empêcher son enfant de voir l'autre parent, il ne peut pas non plus l'empêcher de communiquer avec. Ici aussi, le parent peut tout de même agir de la sorte afin de protéger son enfant, s'il y a un danger physique ou psychologique pour ce dernier.
L'autorité parentale peut être retirée au parent qui représente un danger pour son enfant ou lorsqu'il se désintéresse de lui. Le retrait peut être total ou partiel et pour l'obtenir, il faut saisir le juge civil, avec l'assistance d'un avocat.