L'abattement est un taux que l'on va appliquer au chiffre d'affaires déclaré pour calculer le montant de l'impôt sur le revenu.
Un abattement pour frais professionnels correspondant au secteur d'activité est appliqué à ce montant : 71 % pour les activités de ventes ; 50 % pour les activités de prestations de services BIC ; 34 % pour les activités de prestations de services BNC et les activités libérales.
L'abattement fiscal est une déduction appliquée à un montant donné. Il vient donc réduire la base d'imposition du contribuable (c.f impôt sur le revenu). L'abattement fiscal peut être forfaitaire ou peut correspondre à un pourcentage. Le Code Général des Impôts prévoit des abattements fiscaux dans de nombreux cas.
En revanche, si vous souhaitez connaître l'abattement qui vous sera appliqué, il vous suffit de calculer 10 % de vos revenus imposables. Le montant obtenu doit se trouver entre le montant minimum et le montant maximum de l'abattement.
En effet, pour prétendre à cet abattement de 71% il faut classer le bien locatif en chambre d'hôte, ou en meublé de tourisme. Les recettes totales annuelles dans ce cas ne devront pas excéder 170 000 €.
L'abattement vise tant les terrains à bâtir, les habitations en construction ou sur plan ou encore les immeubles affectés ou destinés à l'habitation. Un immeuble bâti non encore affecté à l'habitation mais que l'acheteur transformera en habitation peut en principe également bénéficier de l'abattement.
L'abattement s'applique pour chaque personne du foyer de plus de 65 ans dès lors que le foyer respecte la condition de ressources. Par conséquent, il est doublé pour un couple marié ou pacsé dont les 2 membres ont plus de 65 ans. C'est le fisc qui se charge de déduire l'abattement auquel le foyer a droit.
Un abattement forfaitaire représentatif des frais professionnels est effectué, avant calcul de la CSG - CRDS , sur la plupart des revenus d'activité. Le taux de cet abattement pour frais professionnels est fixé à 1,75 % (sans changement depuis le 1er janvier 2012).
Le CA représente le total des ventes ou prestations réalisées par l'auto-entrepreneur : en principe, ce CA correspond au total des factures encaissées sur la période concernée. Les éventuels pourboires perçus sont à intégrer au chiffre d'affaires et seront donc eux aussi imposables et soumis à cotisations sociales.
Abattement sur les dons familiaux
Par exemple, dans le cas d'un don d'une mère à sa fille, l'abattement est de 100 000 €. Si le don est de 100 000 €, il n'y aura pas de droits de donation à payer. Si le don s'élève à 250 000 €, les droits de donation s'appliqueront sur 150 000 € (250 000 - 100 000 = 150 000).
Si votre salarié décide d'opter pour l'abattement de 10 %, la base de calcul des cotisations sera le plus souvent minorée de 10 %. Les cotisations salariales et patronales seront plus faibles ; le coût sera moindre pour vous et votre salarié percevra un salaire net plus important.
L'abattement proportionnel le plus connu est celui des 10% sur les pensions et retraites. Par exemple, pour une retraite de 30 000 €, le revenu imposable sera de 27 000 € une fois l'abattement de 10% appliqué.
Lors d'une succession, chaque bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie bénéficie d'un abattement de 152 500 €. L'assuré peut donc désigner autant de bénéficiaires qu'il le souhaite, qui bénéficieront chacun de cette déduction fiscale lors du calcul des droits successoraux.
Quels impôts pour les auto-entrepreneurs ? Les auto-entrepreneurs sont soumis à l'impôt sur le revenu qu'ils peuvent choisir de régler annuellement ou en même temps que le paiement de leurs cotisations sociales. Ils doivent également s'acquitter de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
Toutefois, le statut juridique qui prévoit l'exonération des charges sociales est la SAS. La SAS ou société par actions simplifiée, ou son équivalent unipersonnel SASU, permet au dirigeant et président de bénéficier de l'exonération de charges sociales.
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis au régime micro-fiscal et au régime micro-social. Le régime micro-fiscal concerne votre imposition et le régime micro-social concerne vos cotisations et contributions sociales.
En 2023, les plafonds de chiffre d'affaires pour les auto-entreprises sont fixés à : 188 700 €, pour les commerçants (achat/revente de marchandise, vente de denrées, prestations d'hébergement) 77 700 €, pour les prestations de services commerciales ou artisanales et les activités libérales)
Votre revenu net est donc le chiffre d'affaires moins toutes les charges engagées pour l'entreprise. Le simulateur n'intègre pas la cotisation foncière des entreprise (CFE) qui est dûe dès la deuxième année d'exercice. Son montant varie fortement en fonction du chiffre d'affaires et de la domiciliation de l'entreprise.
La déclaration de ses revenus auprès de la CAF est à faire tous les 3 mois, il s'agit de la « Déclaration trimestrielle de revenu ». Il faudra donc additionner tes 3 derniers chiffres d'affaires nets des 3 derniers mois et les inscrire dans la case « Revenus non salariés ».
Le chiffre d'affaires après abattement est alors soumis à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif. Depuis le 1er janvier 2019, l'auto-entrepreneur doit acquitter des acomptes d'impôt sur le revenu mensuellement ou trimestriellement (prélèvement à la source).
Quel que soit votre mode de recours, le principe est le même : l'Urssaf déduit les 50 % de crédit d'impôt du montant déclaré ou de votre facture et ne vous prélève que votre reste à charge.
Les salariés de certaines professions qui engagent régulièrement des frais dans le cadre de l'exercice de leur activité peuvent bénéficier d'un abattement pour frais professionnels dont le taux de déduction est déterminé en fonction de la profession exercée.
Si vos revenus sont inférieurs à 16 410 €, vous avez droit à un abattement de 2 620 €. Si vos revenus sont compris entre 16 410 € et 26 400 €, vous avez droit à un abattement de 1 310 €.
En 2023, les foyers qui présentent un revenu inférieur à 10 777 euros sur l'année 2022 ne seront pas imposables.