La valeur de réalisation est un indicateur stratégique, notamment dans la mesure où elle est rendue publique à chaque fin d'exercice. C'est aussi une façon d'estimer la force ou la fragilité d'une entreprise.
La valeur de reconstitution correspond à la valeur de réalisation (valeur des immeubles à dire d'expert + des actifs financiers) à laquelle s'ajoute l'ensemble des frais et droits liés à la reconstitution de la SCPI (droits payés pour l'acquisition des immeubles /ex).
La valeur de retrait d'une part est une donnée à prendre en compte pour les sociétaires qui souhaitent se séparer d'une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI). Elle correspond à la différence entre le prix d'achat et la commission de souscription qui varie d'un fonds à l'autre.
L'expert chargé d'évaluer les biens est nommé par l'Assemblée Générale de la SCPI(constitué des investisseurs). Sa candidature doit de plus être agrée par l'Autorité des Marchés Financiers. Cet expert est donc totalement indépendant, ce qui est très important étant donné l'importance de son travail.
Valeur de retrait : elle correspond au prix de souscription – les frais de souscription (ou frais d'entrée). Cette terminologie est surtout utilisée par les SCPI à capital variable. La valeur de retrait sera la valeur de la part que vous paierez au sein d'un contrat d'assurance-vie.
A l'image de l'investissement immobilier classique, il est recommandé de conserver vos parts de SCPI durant un certain temps avant de les revendre. On estime cette durée à 8 ans minimum, et le procédé de revente dépend du type de SCPI.
Bien qu'aucune durée minimal ne soit imposée à la souscription dans la plupart des SCPI, il est recommandé de conserver ses parts pour une durée d'au moins 8 ans. Cette recommandation est préconisée par les sociétés de gestion elles-mêmes, mais également par l'AMF Autorité des Marchés Financiers.
Une SCPI à capital variable est une société dont le capital peut varier en permanence à la hausse comme à la baisse dans la limite d'un montant minimum et maximum défini dans la documentation en fonction des souscriptions et des rachats.
La SPPICAV (Société à Prépondérance Immobilière à Capital Variable) est une société qui prend la forme juridique de la société anonyme, son capital est composé de parts de sociétés non cotées ayant une majorité d'actifs immobilier et de parts de sociétés foncières cotées. Elle même n'est pas cotée en bourse.
Le Taux d'Occupation Financier (TOF)
Il se détermine par la division (i) du montant total des loyers et indemnités d'occupation facturés ainsi que des indemnités compensatrices de loyers (ii) par le montant total des loyers facturables dans l'hypothèse où l'intégralité du patrimoine de la SCPI serait loué.
Les fonds à formule ou à capital garanti sont des OPCVM (organismes communs de placement en valeur mobilière) permettant de diversifier ses placements dans des titres (actions, obligations, sicav, FCP…) variés. Il s'agit donc d'investissements à long terme.
Si l'épargnant envisage la cession de parts dans une SCPI à capital fixe, il remplit un formulaire de vente et le fait parvenir à la société de gestion. C'est à lui de définir le prix qu'il souhaite tirer de la transaction, en précisant le nombre de parts qu'il souhaite vendre.
Les SCPI sont donc investies exclusivement dans des actifs immobiliers. Elles visent à apporter un complément de revenus aux souscripteurs. Les OPCI sont quant à eux composés de biens immobiliers et d'actifs financiers. Ils sont plus liquides et plus volatiles.
Pour un OPCI-FPI, les revenus distribués et les plus-values réalisées sont imposés essentiellement comme des revenus fonciers et des plus-values immobilières. Pour un OPCI-SPPICAV, les revenus distribués et les plus-values réalisées sont imposés comme des revenus mobiliers et des cessions sur valeurs mobilières.
Quel est le régime fiscal d'un FPI ? Selon l'article 239 nonies du Code général des impôts, on peut dire que le FPI est fiscalement « transparent ». En effet, le porteur de parts est assimilé à un propriétaire qui perçoit des revenus locatifs en direct.
Une SCPI à capital fixe est une SCPI dont la souscription au capital est fermée en dehors d'éventuelles périodes d'augmentation de capital. Par conséquent, pour sortir de la SCPI, les parts sont échangées c'est-à-dire qu'elles peuvent être achetées ou vendues sur le marché secondaire.
Les principales différences résident dans leur organisation et dans la manière dont les investisseurs les achètent et les vendent. Il peut également y avoir des différences significatives dans les investissements qui composent les portefeuilles des fonds.
Il n'y a aucune durée de détention minimale, sauf pour les cas des SCPI dites fiscales. Il est possible de revendre ses parts de SCPI à tout moment. Cependant, ce placement est à recommander à des personnes cherchant à investir leur épargne sur le long terme.
Le délai est variable.
En effet, la revente de parts de SCPI peut prendre de quelques jours à quelques mois. La rapidité de la revente dépend notamment du marché et du prix de vente.
Un investissement SCPI doit donc se voir comme un placement à long-terme, avec une faible liquidité immédiate. Il est toutefois facile de vendre ses parts SCPI, d'autant mieux que les bons choix auront été faits à l'achat.
La réduction d'impôt pourra être de 30% à la condition d'avoir réalisé des travaux sur l'immeuble et de conserver les parts de la SCPI durant 9 ans. La réduction d'impôt s'applique donc sur la quote-part de travaux réalisés.
Une durée de détention minimum de 10 ans des parts de SCPI est donc recommandée par BNP Paribas REIM France.
Comment s'effectue la liquidation de la SCPI fiscale ? Une fois la liquidation votée par les associés en Assemblée Générale, la SCPI procédera à la vente des différents actifs détenus par la SCPI. Au fur et à mesure de ces arbitrages, la SCPI pourra distribuer des « acomptes sur liquidation » aux associés.
Pour vendre des parts de SCPI à capital fixe, il suffit d'adresser un formulaire de vente à la société de gestion précisant le nombre de parts et le prix de cession souhaités. La société de gestion inscrit cet ordre de vente sur le registre et le confronte aux ordres d'achat.