D'où l'expression "séance publique" pour qualifier la séance plénière qui est le temps fort de l'activité parlementaire, le moment de la décision du Sénat sur tous les sujets soumis à son examen. L'ordre du jour de la séance publique est fixé par la conférence des présidents.
C'est la formation qui réunit les 17 membres de la CNIL pour se prononcer sur des traitements ou des fichiers et examiner des projets de loi ou de décrets soumis pour avis par le Gouvernement.
Le Règlement de l'Assemblée nationale assigne une place et un rôle particuliers aux acteurs de la séance plénière : Président, rapporteurs, députés, Gouvernement. Il énonce également les règles générales relatives aux débats et aux votes en s'attachant à faciliter l'expression de toutes les opinions.
Il peut être réuni dans trois cas : en vue d'une révision de la Constitution ; pour autoriser l'adhésion d'un État à l'Union européenne ; pour entendre une déclaration du Président de la République.
La session désigne la période de l'année pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer en séance plénière. Depuis la réforme constitutionnelle du 4 août 1995, une session unique de neuf mois a remplacé le régime des deux sessions annuelles de trois mois, qui prévalait depuis 1958.
La nouvelle rédaction de l' article 48 issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 dispose que l'ordre du jour est fixé par chaque assemblée et instaure un partage de celui-ci entre le Gouvernement et le Parlement.
L'"Ordre du jour" est la partie de la convocation que les dirigeants de collectivités organisées transmettent à leurs membres pour les informer des questions sur lesquelles ils sont appelés à délibérer.
Si, à la suite d'un vote des députés, le Premier ministre est contraint de remettre la démission du Gouvernement au Président de la République, celui-ci peut dissoudre l'Assemblée nationale et faire trancher le conflit entre le Gouvernement et l'Assemblée nationale par le peuple.
La Constitution prévoit que le président du Sénat de la République remplace, à titre intérimaire, le chef de l'État en exercice si les fonctions de celui-ci prenaient fin pour divers motifs (décès, démission, destitution…).
Le président du Sénat assure l'intérim en cas de vacance de la présidence de la République (mais sans le droit de recourir au référendum, de dissoudre l'Assemblée nationale ou de demander une révision de la Constitution).
Le président de séance, élu par l'assemblée générale, vérifie la feuille de présence et veille à la régularité des votes. Ce document constitue une annexe au Procès-verbal (PV) avec lequel elle est conservée.
Pour être adoptés et devenir une loi, les projets et propositions de loi suivent les différentes étapes de la procédure législative qui doivent conduire à l'adoption du texte dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. En cas de désaccord, l'Assemblée a le dernier mot.
En dernière lecture, et à la demande du Gouvernement, l'Assemblée nationale peut reprendre, soit le texte de la commission mixte paritaire, soit le dernier texte voté par elle, le cas échéant modifié par un amendement du Sénat : c'est le dernier mot.
Composition de l'assemblée plénière
le premier président de la Cour de cassation; les six présidents de chambre; les six doyens des chambres; un conseiller par chambre ayant voix délibérative.
L'idée est de créer un rythme lors de vos interventions, d'intéresser le public en cassant les codes et la routine des réunions habituelles. Mettez le digital au cœur de votre réunion, dynamisez vos interventions. Ainsi, vous respectez le timing du déroulé de votre réunion tout en coordonnant vos animations.
Définition de Assemblée Plénière
L'Assemblée Plénière est saisie, soit par une ordonnance du Premier Président, soit par une décision de la Chambre saisie de l'affaire qui rend un arrêt motivé, soit encore par la demande qu'en fait le Procureur Général près la Cour de cassation.
Texte. « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. »
Le président de la République nomme le Premier ministre. Le décret de nomination est un acte de gouvernement. La Constitution prévoit que le président de la République puisse mettre fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement.
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par 150 000 grands électeurs . Le scrutin est soit proportionnel (52 %), soit uninominal à deux tours (48 %) au niveau départemental.
Le terme cinquième pouvoir peut être utilisé pour désigner Internet, l'opinion publique, le système économique ou simplement la monnaie.
L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement, députés et sénateurs. Mais si le Gouvernement le demande, c'est l'Assemblée nationale qui statue en dernier lieu, disposant ainsi du " dernier mot ". L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement.
Logo du GSPR en 2018. Le Groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR) assure la protection personnelle et immédiate du président de la République française et met en œuvre les mesures nécessaires à sa sécurité, notamment à l'organisation matérielle et à la sécurité de ses déplacements.
L'objectif de réunion oriente sur un livrable précis et concret. Un objectif que l'on peut visualiser focalise mieux l'énergie du groupe. Il est judicieux, en début de réunion, de dessiner une image ou un brouillon de ce que l'on veut obtenir à l'issue de celle-ci.
Pensez à faire des pauses pendant une réunion pour faire de petits groupes. Les petits groupes peuvent faire beaucoup pour vous pendant une réunion. Par exemple, ils peuvent trouver des solutions à un problème présenté lors de la réunion en faisant un brainstorming. Ils peuvent aussi vous donner des retours.