La prévoyance complémentaire regroupe l'ensemble des dispositifs visant à compléter les prestations servies par les régimes obligatoires de Sécurité sociale. Elle permet notamment de couvrir les risques tels que le décès, l'incapacité, l'invalidité, la maternité et l'atteinte à l'intégrité physique.
la complémentaire ou mutuelle santé couvre la maladie et plus généralement la santé, la prévoyance couvre les aléas de la vie (invalidité, incapacité et dépendance, décès).
L'objectif principal de la prévoyance en entreprise est de compléter les indemnités de l'Assurance maladie en cas d'arrêt de travail, d'incapacité ou d'invalidité. Grâce à la prévoyance, le salarié peut bénéficier d'un maintien de son salaire même en cas d'interruption de travail.
La durée d'indemnisation est déterminée en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise et augmente de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté. Elle démarre à 30 jours pour 1 an d'ancienneté et ne peut excéder 90 jours après 30 ans d'ancienneté.
La prévoyance est-elle obligatoire ? La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire en France depuis 2016. La grande majorité des employeurs se doit de mettre en place un tel régime.
Les indemnités journalières sont versées dès le lendemain de l'accident sans aucun délai de carence. Le jour de l'accident est intégralement payé par l'entreprise. L'indemnité journalière est égale à 60 % du salaire journalier de base, du 1er au 28ème jour, et à 80 % de celui-ci à partir du 29ème jour.
Si vous êtes mensualisé*, celui-ci est égal au total de vos 3 derniers salaires mensuels bruts (dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel en vigueur), divisés par 91,25. Les IJ s'élèvent à 50 % de ce salaire journalier. Exemple : Vous avez été rémunéré 2 000 € par mois les 3 mois précédant votre arrêt de travail.
Un contrat de prévoyance couvre les risques liés à la maladie, aux accidents et aux décès.
Ces indemnités complémentaires sont versées dans le cadre d'un régime de prévoyance cofinancé ou non par le salarié. Obligation légale ou conventionnelle : le salarié malade est en général indemnisé par la Sécurité sociale et son employeur.
Précision : le salarié n'a rien à faire pour le déclenchement de la prévoyance; c'est à l'employeur qui a souscrit la prévoyance de faire le nécessaire.
La prévoyance sert à se protéger contre tous les aléas de la vie liés à la personne, à titre particulier comme professionnel, si le contrat est souscrit à titre collectif. La prévoyance couvre les risques liés au décès, à l'incapacité, à l'invalidité, et à la dépendance.
La prévoyance complémentaire couvre les risques liés à la personne : invalidité, maladie et décès. Le niveau de garanties dont bénéficient les salariés dépend des obligations imposées par les accords de branche et CCN, mais aussi du choix de l'employeur.
En tant que travailleur non salarié, vous pouvez maintenir votre niveau de revenu en cas de maladie ou d'invalidité, grâce au versement d'une indemnité ou d'une rente régulière. L'assurance prévoyance prévoit généralement trois volets : la garantie maintien de salaire, la garantie invalidité et la garantie décès.
Le plus simple est de regarder votre bulletin de salaire. Si vous cotisez à une prévoyance, une ligne sera identifiée comme telle avec vos autres cotisations. De plus, si vous avez une prévoyance, à votre embauche ou depuis, vous avez du recevoir une notice.
L'octroi de ces avantages cesse dans les cas suivants : Reprise partielle ou totale de l'activité professionnelle. Interruption du versement des indemnités de la Sécurité sociale. La fin de la durée du contrat.
Où trouver les cotisations prévoyance sur le bulletin de paie ? Les salariés peuvent retrouver les cotisations à la prévoyance sur leur bulletin de paie. Elles figurent généralement sous le libellé « complémentaire incapacité invalidité décès » ou « prévoyance ».
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous ne percevez pas intégralement votre salaire. Un délai de carence de 3 jours ne vous donne droit à aucune rémunération (sauf convention collective plus favorable). Votre caisse de sécurité sociale vous verse une indemnité égale à 50 % de votre salaire journalier de base.
L'assurance prévoyance salaire est destinée à compenser la perte de revenus résultant d'un arrêt de travail dû à une maladie ou à un accident. Elle complète les revenus versés par la sécurité sociale qui sont plafonnés à 50 % du salaire brut.
L'indemnisation par l'employeur débute à compter du 8e jour d'arrêt pour maladie (art. D1226-3 du Code du travail) sauf disposition conventionnelle plus favorable (voir encadré). Rappelons que l'indemnisation par l'assurance maladie démarre à partir du 4e jour d'arrêt.
Le capital décès versé par la mutuelle
Il peut s'agir d'un montant forfaitaire fixé dans les conditions générales du contrat ou bien d'une prise en charge directement auprès de la compagnie de pompes funèbres d'une partie des frais d'obsèques.
Afin de pouvoir continuer à bénéficier d'une prévoyance après son départ en retraite, le retraité doit s'acquitter des cotisations de prévoyance, celles-ci étant entièrement à sa charge. La gestion des cotisations s'effectue entre la caisse de prévoyance et le retraité.
Base de calcul
L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière).
Les salariés en arrêt de maladie bénéficient d'indemnités qui viennent se substituer à leur salaire. Elles sont versées par la Sécurité sociale et compensent en partie la baisse des revenus.