La police d'assurance, c'est tout simplement la version papier ou dématérialisée de votre contrat d'assurance. C'est le document officiel que vous avez signé et que vous conservez à l'issue de la souscription de votre contrat. En tant que document contractuel, il prouve l'accord que vous passez avec l'assureur.
La police d'assurance n'est autre que le contrat d'assurance, preuve matérielle de l'accord entre l'assureur et l'assuré.
Il s'agit du code de votre contrat et de la preuve que vous êtes assuré. Vous devrez le fournir dans plusieurs cas : dans votre voiture pour l'assurance auto obligatoire. lors d'une sortie scolaire pour prouver que vos enfants sont assurés.
La police d'assurance est simplement la version papier qui matérialise votre contrat. La police d'assurance reprend toutes les conditions et exclusions de l'accord contracté entre vous et votre assureur. Il vous sert de preuve en cas de contrôle et doit être conservé précieusement.
Le numéro de police d'assurance correspond à votre numéro de contrat. Pour le retrouver, il suffit de de consulter votre attestation d'assurance scolaire, qui comporte obligatoirement la mention du numéro de police.
La police d'assurance est l'écrit qui constitue la preuve de ce contrat d'assurance. En général, le contrat d'assurance est composé de conditions générales (droits et obligations des parties, garanties) et de conditions particulières qui reprennent les conditions propres à chaque assuré.
Votre numéro de sociétaire est présent sur votre avis d'échéance et sur toutes les correspondances transmises par la Macif.
Il figure sur votre avis d'échéance ou sur votre carte verte.
Vous vous demandez où se trouve le numéro de la carte verte ? Vous le trouverez sur votre attestation d'assurance automobile remise par votre assureur, dans la case numéro 4 intitulée « Code Pays/Code Assureur/Numéro ».
Pour souscrire un contrat, il suffit de s'adresser à un intermédiaire d'assurance. Il faudra remplir un formulaire de déclaration et répondre avec exactitude à de nombreuses questions. Ce questionnaire-proposition doit permettre à l'assureur d'apprécier la qualité du risque qu'il va devoir garantir.
L'attestation d'assurance, encore appelée carte verte, est un document qui permet de prouver qu'un véhicule est assuré. Mais ce document ne constitue pas une preuve absolue de la validité du contrat d'assurance.
Les exclusions générales
Il s'agit notamment : les dommages d'origine nucléaire ou à rayonnement ionisant ; les dommages dus à la guerre (différents de ceux pris en charge par la taxe attentat) ; les dommages dont l'origine est antérieure à la signature du contrat d'assurance habitation.
La police d'abonnement (ou police flottante) est un des 4 types d'assurance transport. Contrat d'assurance conclu d'avance pour une période donnée et qui couvre toutes les expéditions réalisées par le même exportateur, par n'importe quel type de transport, pour n'importe quel produit et lieu de départ.
Où trouver mon numéro de contrat ? Vous trouverez votre numéro de contrat en haut à gauche dans toutes vos correspondances ou dans votre espace client (pavé orange en haut à droite de votre écran).
Votre numéro d'adhérent est accessible directement sur votre carte de tiers payant. Il est composé de 8 ou 9 chiffres. Vous pouvez également le retrouver sur votre décompte de prestations ou sur votre appel de cotisations, si vous êtes client à titre individuel.
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Document qui, en assurance, justifie que l'assureur accorde une garantie immédiate et provisoire à l'assuré, dans l'attente de la rédaction de la police et de l'attestation d'assurance.
Le coût de la police d'assurance automobile varie entre 150 et 450 USD. Il dépend de la puissance et la durée du véhicule. L'assurance automobile est obligatoire en vertu de la loi du 5 janvier 1973 portant obligation de l'assurance et de la responsabilité civile en matière d'utilisation de véhicules automoteurs.
La demande d'assurance est un formulaire émis par la compagnie d'assurance par lequel celle-ci s'engage à prendre en charge provisoirement le risque déterminé. Concrètement cela signifie que pour la compagnie d'assurance, il s'agit donc d'une offre de couverture provisoire.
Vous devez demander à l'entreprise une copie de son attestation de garantie décennale. Ensuite contrôler les activités souscrites. De plus vous pouvez appeler l'assureur afin de vérifier que son contrat d'assurance est bien valide.