IFRS 9, la nouvelle norme de comptabilisation des instruments financiers, est d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2018. Elle modifie en profondeur les règles actuelles de classement et d'évaluation des actifs financiers, ainsi que le modèle de dépréciation des actifs financiers.
L'IFRS 9 permet la désignation d'un actif financier comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat net seulement lorsqu'elle élimine ou réduit de façon significative une non-concordance comptable (une incohérence dans l'évaluation ou la comptabilisation d'un actif ou un passif financier).
Objectifs des normes IFRS/IAS
d'obtenir une comparabilité et une visibilité beaucoup plus efficace des comptes ; de faciliter la concurrence et la circulation des différents capitaux ; d'être plus réactif à l'internalisation des échanges ; de concevoir un système unique de normes comptables de haute qualité.
Les normes IFRS sont des normes comptables internationales mises en place depuis 2005. Elles permettent d'harmoniser la présentation des états financiers et comptables des sociétés cotées et d'obtenir un système comptable uniforme entre les différents pays du monde.
Qui est concerné par les normes IFRS ? Les normes IFRS concernent plutôt les grosses sociétés. Bien évidemment, les PME n'ont pas l'obligation d'établir des états financiers en normes IFRS. Néanmoins, cela leur est conseillé (et possible depuis 2009), si leurs activités sont fortement tournées vers l'international.
Les IFRS sont appliquées dans plus de 150 juridictions, notamment au Canada, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Chine, au Brésil, en Argentine, au Mexique, en Russie, en Arabie-Saoudite, au Japon, en Afrique du Sud,…
La norme IFRS 9 offre trois catégories de classement des actifs financiers, à savoir l'évaluation au coût amorti, l'évaluation à juste valeur à travers d'autres éléments du résultat global ou "other comprehensive income" (OCI) et l'évaluation à la juste valeur par le biais du résultat net.
Avantages de l'IFRS
Elles ont permis d'instaurer un langage international de qualité. Ce système de référence est également un outil précieux pour faciliter la comparaison entre les firmes étrangères. D'autre part, elles permettent une plus grande transparence notamment en matière de contrôle fiscal.
Les normes IFRS n'ont eu qu'un impact limité sur les données comptables des groupes français et sur les ratios d'analyse financière calculés par la Banque de France. La pertinence du diagnostic financier suppose néanmoins que les analystes fassent évoluer leur démarche.
Les normes comptables sont toutes les règles qui définissent la gestion de la comptabilité d'une entreprise. Elles permettent de rédiger les documents essentiels à la comptabilisation financière de l'actif et du passif de celle-ci.
L'élaboration des normes comptables du secteur privé a été confiée par le ministère à l'Autorité des normes comptables (ANC) et celle du secteur public au Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP).
IFRS 9 effectue la classification des actifs financiers en 3 catégories et les principes d'évaluation sont alors les suivants : au coût amorti ; à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global ; à la juste valeur par le résultat.
Le coût amorti d'un actif ou d'un passif financier est le montant auquel est évalué l'actif ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif, de toute différence entre ce ...
Les instruments financiers regroupent plusieurs catégories d'actifs : les actions, les obligations, les parts sociales, les certificats d'investissement, les bons de souscription d'actions, les billets de trésorerie, les titres subordonnés à durée indéterminée, les parts de fonds collectifs….
Si une formation préalable de niveau bac+4 ou bac+5 est indispensable, un cours de quelques jours peut suffire pour acquérir les connaissances nécessaires à la compréhension du référentiel comptable international à partir du cadre conceptuel et des principales des normes IFRS.
La norme IAS 2 doit être appliquée pour la comptabilisation des stocks autres que les instruments financiers, ainsi que les actifs dits biologiques et les productions agricoles au moment de la récolte (IAS 41 – voir chapitre 20, § 4.1.1).
Avec IFRS 9, les pertes de crédit attendues sont comptabilisées soit : en fonction des pertes attendues au cours des 12 mois à venir (catégorie 1) ; en fonction de la perte totale attendue pour la durée de vie restante (catégories 2 et 3).
Ce qu'on appelle en comptabilité “l'état de rapprochement bancaire” permet de rapprocher, à une même date, le solde du relevé bancaire avec le solde du compte en banque.
Vous avez compris les 3 fonctions de base de la comptabilité : compter, analyser et communiquer.
Les postulats comptables sont :
La personnalité de l'entreprise. La continuité de l'exploitation. L'indépendance des exercices. L'unité de mesure monétaire et la comptabilisation à la valeur nominale.
Les principales différences introduites par les normes IFRS par rapport aux principes du PCG sont : ▪ la suppression de la quasi-totalité du résultat exceptionnel (réintégré dans le résultat opérationnel) ; ▪ le classement du bilan en éléments non courants et courants; ▪ l'importance fondamentale du tableau des flux de ...
Le référentiel IAS/IFRS adopté par la Commission européenne est applicable dans les comptes consolidés des sociétés non cotées, sur option, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Pour les comptes individuels, seul le référentiel comptable français est applicable.
Les normes IFRS (ou international financial reporting stardards) ont été mises en places en 2005. Elles ont ainsi remplacé les normes IAS (international accounting stards), existant depuis 1973. Ces normes comptables ont été préparées par le bureau des standards comptables internationaux.