En droit, le syllogisme se décompose ainsi: la majeure = la règle de droit. la mineure = les faits. la solution du litige.
La majeure est la proposition qui énonce la règle de droit (loi, décret, règlement, contrat ou même jurisprudence). Elle est abstraite, générale mais pertinente. Elle affirme que si telle hypothèse est réalisée, telle conséquence s'ensuivra.
Un exemple très connu de syllogisme est : « Tous les hommes sont mortels, or Socrate est un homme ; donc Socrate est mortel » : les deux prémisses (dites « majeure » et « mineure ») sont des propositions données et supposées vraies, le syllogisme permettant d'établir la validité formelle de la conclusion, qui est ...
Cette démarche se déroule en trois étapes : La Majeure est la règle de droit applicable. La Mineure est constituée par les faits constatés et qualifiés. La conclusion est la confrontation de la Majeure et la Mineure qui permet de donner la solution.
Les deux premières propositions du syllogisme se nomment prémisses ; la plus générale des deux prémisses se nomme majeure ; la moins générale, ordinairement la seconde, se nomme mineure. La troisième proposition déduite des deux autres par une conséquence, légitime ou illégitime, se nomme conclusion.
En quelques mots, un raisonnement juridique consiste à faire des liens logiques entre des notions et des concepts juridiques. Par exemple, on vous interroge sur le statut de l'embryon et cela vous évoque à la fois la notion d'infans conceptus, la question de la personnalité juridique, le droit de la mère et l'IVG…
Le syllogisme est une forme de raisonnement définie pour la première fois par Aristote : « Le syllogisme est un discours dans lequel, certaines choses étant posées, quelque chose d'autre que ces données en découle nécessairement par le seul fait de ces données »(Topiques, I, 1, 100 a 25 et Premiers Analytiques, I, 1, ...
En droit civil français, on appelle fait juridique tout évènement ou toute situation de fait, volontaire ou non, qui a pour conséquence de produire des effets juridiques qui n'ont pas été voulus par les intéressés, mais qui découlent automatiquement de ce que prévoit la loi, indépendamment de leur volonté.
Le résumé des faits
La distinction opérée entre les faits importants et les pièges de l'énoncé vous amènera à rédiger un résumé de la situation juridique en fonction de ses éléments déterminants. Ce résumé des faits ne devra contenir que les événements pertinents de l'énoncé et utiles à la résolution du cas pratique.
Qu'est qu'un problème de droit et comment le formuler ? Les termes de « problème de droit », de « question de droit » ou de « problème juridique » désignent la question, formulée en termes juridiques, qui permet au juriste, après qu'il ait qualifié juridiquement des faits, d'apporter une réponse juridique.
Dispute et altercation, sont des mots synonymes.
Un raisonnement fallacieux est un raisonnement incorrect qui a pourtant une apparence de validité logique. On distingue généralement deux types de raisonnements fallacieux : le sophisme, qui est une argumentation destinée à tromper autrui, et le paralogisme qui est une erreur de raisonnement involontaire.
En droit civil, la "majorité" est le statut juridique que la loi attache à la personne qui a atteint l'âge de 18 ans.
En droit, 3 caractéristiques permettent de l'identifier : l'événement doit avoir un caractère extérieur, imprévisible et irrésistible. L'absence de l'une de ces 3 caractéristiques fait tomber la notion de force majeure.
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Le "cas fortuit" est l'appellation que l'on donne à un évènement dont compte tenu des connaissances acquises et des techniques actuelles, il est impossible d'en prévoir l'arrivée.
Le fait juridique est un événement ou un comportement dont les conséquences juridiques ne sont pas voulues par ses auteurs. Bon à savoir : un fait juridique survient sans aucune volonté de créer des conséquences juridiques, alors que l'acte juridique est le résultat d'une volonté manifeste.
L'"Etat" d'une personne est constitué par l'ensemble des règles qui définissent la personnalité juridique d'une personne physique et qui l'individualisent par rapport à sa famille et aux autres personnes.
Une personne peut être qualifiée « d'incapable », de « commerçant », de « salarié »… Une chose peut être qualifiée de « bien meuble », de « bien immeuble »… Un engagement peut être qualifié de « contrat », de « quasi-contrat », « d'obligation naturelle »…
La charge de la preuve incombe ainsi au demandeur à l'instance (actori incumbit probatio), qui supporte la charge d'établir la réalité des faits qu'il allègue à l'appui de sa prétention. Le défendeur à l'instance n'a quant à lui, à ce stade, rien à prouver.
Il existe trois catégories d'actes : les actes conservatoires, les actes d'administration et les actes de disposition. Ces trois catégories correspondent à un ordre croissant de gravité en fonction du résultat économique de l'opération: plus l'acte engage le patrimoine, plus il nécessitera de formalités.
Les moyens de preuve parfaits, c'est-à-dire ceux qui s'imposent au juge, sont l'écrit, l'aveu judiciaire et le serment décisoire. Les preuves imparfaites, que le juge n'est pas obligé de prendre en compte, sont le commencement de preuve par écrit, le témoignage, la présomption de fait et le serment supplétoire.
Le vrai, pour Aristote, répond finalement à quatre conditions: il se situe au niveau du discours ou de la pensée; il énonce (ou fait connaître) ce qu'il y a un autre niveau (l'être); il est vrai parce qu'il le dit tel qu'il est; et pour ce faire, il est composé du sujet dont il parle et d'un prédicat qu'il en dit.
Un paralogisme (du grec paralogismos) est un raisonnement faux qui apparaît comme valide, notamment à son auteur, lequel est de bonne foi, contrairement au sophisme qui est un argument fallacieux destiné à tromper.
Ce philosophe peut être considéré comme le père de la logique ». Aristote (384-322 av. J. -C.)