Une démarche globale de protection des populations est mise en place, de la prévention des risques à l'organisation des secours jusqu'au retour à la vie normale après la catastrophe.
La loi fixe pour objectif de mobiliser l'ensemble des compétences impliquées dans la prévention et l'organisation des secours concernant les risques technologiques, naturels ou de nature terroriste. Il « reconnaît le caractère dangereux du métier et des missions exercées par les sapeurs-pompiers ».
Conformément à la loi Matras, ce texte crée le nouveau seuil de bénéfice de la NPFR après 15 ans de service et introduit l'abaissement de 15 à 10 ans de la durée de service en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service, dans un double objectif de fidélisation et de reconnaissance.
L'allocation de vétérance constitue un acte de reconnaissance de la Nation pour les services rendus par le sapeur-pompier volontaire et son engagement au profit du service public d'incendie et de secours. Elle n'est ni une retraite, ni une pension, ni une prime.
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1).
le DOS (Direction des Opérations de Secours) dirige les opérations de secours en préfecture ; le COS (Commandement des Opérations de secours),commande sur le terrain,il s'agit en général du SDIS.
Le 16 novembre 2021, l'Assemblée nationale avait définitivement adopté à l'unanimité le texte. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 30 avril 2021. Cette loi se veut une grande loi de sécurité civile, comme celle de 2004 portant sur la modernisation de la sécurité civile.
Le salaire médian pour les emplois pompier en France est € 22 176 par an ou € 12.18 par heure. Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 21 102 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 38 832 par an.
Des avantages fiscaux et des compensations financières pour l'activité du sapeur-pompier volontaire prise sur le temps de travail. Au titre de l'assurance incendie : bénéfice d'un abattement de 10% maximum sur la prime d'assurance dommages incendie.
Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) est dirigé par un officier supérieur de sapeurs-pompiers et placé sous la double autorité du préfet (gestion opérationnelle) et du président de son Conseil d'administration (pour la gestion administrative et financière).
La gestion et l'administration des SDIS est une compétence du Conseil Départemental depuis 1996. Le commandement opérationnel relève de la compétence du Préfet. Un budget de 4,438 milliards d'Euros financé à 58% par les Départements et à 42% par les communes.
Par son arrêt « Matzak » du 21 février 2018, qui concernait un pompier volontaire de Nivelles, la CJUE va « déplacer la frontière » entre temps de travail et temps de repos, en considérant que « le temps de garde qu'un travailleur passe à domicile avec l'obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai ...
1 Article L. 1424-7 du CGCT modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 : « Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques est élaboré, sous l'autorité du préfet, par le service départemental d'incendie et de secours.
Le dispositif « ORSEC » (Organisation de la réponse de sécurité civile) est un programme d'organisation des secours à l'échelon départemental, en cas de catastrophe. Il permet une mise en œuvre rapide et efficace de tous les moyens nécessaires sous l'autorité du préfet.
II. - L'article L. 2211-1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « , sauf application des dispositions des articles 17 à 22 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ».
Un pompier professionnel est un sapeur-pompier dont c'est l'activité principale, contrairement à un pompier volontaire.
2. Cadre d'état-major administratif, financier, commercial des grandes entreprises : 10 530€. 1. Chef d'une grande entreprise (500 salariés ou plus) : 16 600€ environ.
Au plus haut niveau de la hiérarchie des sapeurs-pompiers, on trouve trois autres grades qui appartiennent au cadre d'emploi de catégorie A : Colonel ; Colonel hors classe ; Contrôleur général.
Il n'y a plus d'âge limite pour passer le concours de sapeur-pompier professionnel (SPP). Seul le recrutement des pompiers militaires (sapeurs-pompiers de Paris, sapeurs-sauveteurs et marins-pompiers) demeure soumis à la limite d'âge de 25 ans.
critères d'engagement
Vous devez être âgé d'au moins 16 ans et d'au plus 60 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez recueillir l'accord écrit de vos parents ou de votre tuteur. Vous devez signer votre premier engagement avant l'âge de 56 ans.
En fonction de ses obligations, le sapeur-pompier volontaire effectue des gardes régulières de 12 ou 24 heures pendant le week-end. Son emploi du temps s'étend également sur les jours fériés et les soirs après les heures normales de travail (19 h à 7 h).
Il est présidé par le Président du Conseil d'Administration du SDIS et composé d'un nombre égal de représentants de l'administration et des représentants élus des Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV) du Corps départemental. Chaque titulaire dispose d'un suppléant.
En cas d'incident majeur ou d'accident, l'exploitant de la centrale déclenche le Plan d'Urgence Interne afin d'avertir le personnel de la centrale. Si cet événement est susceptible d'avoir des conséquences extérieures, le Préfet déclenche le Plan Particulier d'Intervention.