L'Assurance maintien de salaire est une garantie spécifique qui vise uniquement à compenser la perte de revenus en cas d'arrêt de travail. Le contrat de prévoyance est plus large. Il peut couvrir plusieurs risques (arrêt de travail, invalidité, décès).
Comment fonctionne le maintien de salaire par l'employeur en cas d'arrêt maladie ? Si vous êtes employé dans une entreprise, le Code du travail prévoit que votre employeur vous verse un revenu complémentaire en cas d'arrêt maladie, couvrant au moins 90 % de votre salaire brut pendant 30 jours.
Les conditions pour bénéficier du maintien de salaire
En complément du maintien de salaire effectué par l'employeur, la prévoyance maintien de salaire permet aux salariés de conserver leur niveau de vie en percevant des prestations lors d'un arrêt de travail, d'une invalidité permanente ou d'une perte totale et irréversible d'autonomie.
À compter du 1er mars 2025, pour les fonctionnaires et les contractuels, les 3 premiers mois de l'arrêt maladie sont désormais indemnisés à hauteur de 90 % du traitement indiciaire.
Voici quelques points importants à savoir concernant les garanties automobiles : votre garantie ne couvre pas l’entretien courant ni les pièces d’usure normale . La période de garantie est définie par une durée ou un kilométrage précis, généralement trois ans ou 58 000 kilomètres. Cependant, vous pouvez bénéficier d’une couverture plus étendue pour les pièces et les réparations liées aux émissions.
Durant les 30 à 90 premiers jours d'arrêt, une fois le délai de carence de 7 jours passé et selon son ancienneté, votre salarié peut percevoir des indemnités, qui en complément des IJSS, permettent de percevoir 90 % de la rémunération brute qu'il aurait perçue s'il avait travaillé.
Votre employeur a le droit de ne pas assurer le maintien de salaire uniquement si vous ne remplissez pas les conditions prévues par la loi (Code du Travail) et surtout par la CCN51. Les raisons possibles pour un refus pourraient être : Ancienneté insuffisante : Si vous n'avez pas l'ancienneté requise par la CCN51.
Vous devez également justifier d'une activité professionnelle récente : soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois précédant l'arrêt, soit avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire 2025 sur cette même période.
Qu'elle soit souscrite par l'employeur (on parle alors de prévoyance collective) ou par le salarié, l'assurance prévoyance maintien de salaire se concrétise pour le bénéficiaire par le versement d'indemnités journalières s'apparentant à un maintien de salaire.
Conditions et délai de versement
Le maintien de salaire s'élève à 90% sur la première moitié de la période, puis à 66,66% sur la seconde moitié. La durée dépend de l'ancienneté.
En cas d'arrêt maladie, il a le droit de toucher 90 % de sa rémunération durant 40 jours. Ce pourcentage est de 66,6 % pendant les quarante jours suivant l'arrêt maladie.
En cas d'arrêt de travail pour maladie de votre salarié et de maintien de son salaire par l'entreprise, la subrogation de salaire vous permet de percevoir directement les indemnités journalières qui lui sont dues par l'Assurance Maladie.
Combien coûte une assurance maintien de salaire ? Le coût varie en fonction de la profession, l'âge, le niveau de revenus, les garanties demandées et la santé. Celui-ci peut varier entre 40€ par mois pour une personne jeune avec des petits revenus à 300€ par mois pour une personne plus âgée avec de gros revenus.
L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt maladie est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 mois qui précèdent votre arrêt de travail (ou des 12 mois précédant votre cessation d'activité pour une activité non continue).
Les conditions à remplir pour bénéficier du maintien de salaire
- la Sécurité sociale verse une indemnité pour cet arrêt journalier, qui représente 50% du salaire de base (dans la limite de 46 € bruts/jour), - l'employeur maintient une rémunération brute de 90% les 30 premiers jours, puis de 66,6% les 30 jours suivants.
Comment formaliser votre demande de maintien de salaire ?
Si l'arrêt de travail est supérieur à trois mois et en cas d'augmentation générale des salaires, la CPAM et l'employeur peuvent revaloriser les indemnités journalières du salarié. Enfin, chaque salarié a droit, au total, à 360 jours d'indemnités journalières par tranche de trois ans.
Le régime de la garantie des salaires (AGS) permet de garantir le paiement des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture, etc.) en cas de procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
90 % du salaire brut pendant les 30 premiers jours calendaires d'arrêt, sous déduction des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS) ; puis 2/3 pendant les 30 jours suivants.
L'acheteur non professionnel peut bénéficier de la part du vendeur professionnel de trois garanties différentes : la garantie légale de conformité des biens, la garantie légale des vices cachés et la garantie commerciale (également appelée garantie contractuelle).
Pour faire jouer la garantie, il vous appartient de justifier que la panne que vous rencontrez est couverte par la garantie. Réciproquement, le fabricant ne pourra refuser la prise en charge qu'en établissant que la panne de votre produit est un cas d'exclusion, bien prévu par le contrat.
Une garantie vous évite des frais de réparation inattendus, elle vous protège efficacement contre les mauvaises surprises financières. Vos avantages : Protection complète contre les frais de réparation. Sécurité financière en cas de réparation.