La DSN est une déclaration en ligne et tous les mois qui transmet les informations concernant chacun de vos salariés. Elle est produite à partir du logiciel de paie. Vous y remplissez les 2 types d'informations suivantes : Données concernant la paie du salarié
Elle est le moyen de transmission des données employeurs pour déclarer et payer leurs cotisations aux organismes sociaux. Cette déclaration unique, mensuelle et dématérialisée permet aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales.
Chaque mois, à l'issue de la paie, l'employeur effectue sa DSN sur le site internet de Net-entreprises. La déclaration est ensuite transférée à chacun des organismes concernés (CNAV, CNAM, MSA, Pôle emploi, URSSAF…). Ces organismes de Sécurité sociale sont les mêmes que ceux des anciennes déclarations.
La déclaration sociale nominative ( DSN ) a remplacé et simplifié la majorité des déclarations sociales. Elle est obligatoire, pour l'ensemble des employeurs du secteur privé du régime général et du régime agricole de Sécurité sociale , depuis le 1er janvier 2017.
La DSN est un fichier mensuel qui récapitule l'ensemble des données qu'un employeur doit déclarer aux organismes sociaux pour pouvoir payer ses cotisations. Il s'agit d'une déclaration unique et entièrement dématérialisée, qui intègre la quasi-totalité des déclarations sociales des entreprises.
1,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par mois ou fraction de mois de retard. Le montant est plafonné à 150 % PMSS par entreprise si le défaut de production DSN est inférieur ou égal à 5 jours. Cette pénalité est plafonnée à une fois par année civile maximum.
Pour faire la DSN mensuelle cliquez l'onglet déclaration, à hauteur de votre entreprise dans le menu effectuer une DSN cliquez sur "DSN mensuelle sur une période". Étape 2 : Renseignez les informations sur la rémunération de vos salariés dans un espace individuel qui correspond à un salarié.
Avantage pour l'entreprise ? La DSN permet aux entreprises de faire enfin le point sur ses modalités de gestion des données sociales, de sécuriser les procédures de paie et les conséquences sociales qui en découlent.
La DSN liée à la paie d'un mois M doit être transmise le 5 du mois suivant (M+1) pour les employeurs dont l'effectif est d'au moins cinquante salariés et dont la paie est effectuée au cours du même mois que la période de travail.
Après la transmission de la DSN et des signalements d'événements, il est essentiel de consulter le tableau de bord (intégré dans votre logiciel ou sur net-entreprises.fr) afin de visualiser l'ensemble des retours d'informations du dispositif DSN ou des organismes de protection sociale.
Les DSN événementielles sont des déclarations qui permettent le signalement de 3 types d'événement relatifs à un salarié : - Le signalement arrêt de travail : La DSN événementielle doit être transmise dès la survenance de l'arrêt. Seules les dates d'arrêt et les dates de subrogation sont déclarées dans le signalement.
Tous les employeurs du secteur privé qui paient des salariés doivent remplir une DSN. C'est une déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie. Vous y inscrivez les informations concernant chacun de vos salariés.
Comptabilisation du reversement du prélèvement à la source
Lors du reversement du prélèvement à la source, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), il suffira de passer l'écriture suivante : Débit : compte 4421 « Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu) » ; Crédit : compte 512 « Banque ».
Cas particulier :
Si votre employeur déclare votre activité à l'Urssaf, c'est lui-même qui vous remet votre bulletin de salaire. Si vous avez un doute sur le fait d'être déclaré, rapprochez-vous de l'Urssaf dont vous dépendez.
Le signalement d'arrêt de travail suffit, il remplace l'attestation de salaire. Les prolongations ne doivent pas faire l'objet d'un signalement mais alimentent vos DSN mensuelles. Selon votre logiciel de paie, vous envoyez votre signalement soit directement, soit en le déposant sur net-entreprises.
En DSN, les régularisations de cotisations sociales doivent être déclarées d'une période déclarative sur l'autre, au plus proche de la détection de l'erreur ; la pratique de la régularisation annuelle disparaît au profit d'un principe de régularisation au mois le mois.
En DSN , vous pouvez transmettre le télépaiement en renseignant le bloc 20 « versement organisme de protection sociale » de la DSN mensuelle. Pour en savoir plus sur le télépaiement, consultez la fiche pratique.
L'acronyme DSN signifie Déclaration Sociale Nominative. La DSN est une déclaration par voie électronique qui permet de rassembler plusieurs données sociales relatives aux salariés. Il s'agit généralement d'un fichier mensuel qui permet de déclarer et de payer les cotisations sociales des salariés.
Si les cotisations provisionnelles payées l'année précédentes sont supérieures aux cotisations définitivement dues, le montant du trop-perçu est soit remboursé, soit imputé sur les versements provisionnels restant à échoir au titre de l'année en cours.
Pour ajouter la DSN sur le site net-entreprises.fr, vous devez obligatoirement être administrateur. Pour savoir si vous êtes bien “administrateur” du compte, vous devez vous connecter sur net-entreprises à partir de la page d'accueil du site. Après vous être connecter, cliquer sur “accéder aux déclarations”.