La corruption passive est le fait pour un agent compétent de se laisser « acheter » pour accomplir ou ne pas accomplir un acte de sa fonction. La corruption active est le fait pour une personne de rémunérer l'accomplissement ou le non-accomplissement d'un tel acte par l'agent compétent.
Corruption active par quiconque faisant une offre, une promesse à un agent public national. Céder aux sollicitations directes ou indirectes d'un agent public national. Corruption passive par un agent public national qui sollicite ou accepte une offre, une promesse.
Les catégories ou les types de corruption les plus courants sont la corruption du côté de l'offre et la corruption du côté de la demande, la grande corruption et la petite corruption, la corruption traditionnelle et la corruption non traditionnelle, ainsi que la corruption publique et la corruption privée.
La corruption – entendue dans son sens strict – désigne le fait pour une personne investie d'une fonction déterminée (publique ou privée) de solliciter ou d'accepter un don ou un avantage quelconque en vue d'accomplir, ou de s'abstenir d'accomplir, un acte entrant dans le cadre de ses fonctions.
La corruption est un délit pénal. Elle consiste à faire ou ne pas faire une chose, dans le cadre de son travail ou de son mandat, en échange d'un avantage. Quand la corruption concerne une personne dépositaire de l'autorité publique, elle est plus lourdement sanctionnée.
La corruption est active lorsqu'une personne physique ou morale obtient ou essaie d'obtenir, moyennant des dons, des promesses ou avantages, d'une personne exerçant une fonction publique, qu'elle accomplisse ou retarde ou s'abstienne d'accomplir ou de retarder un acte de sa fonction ou un acte facilité par elle ; le ...
Elle peut concerner toute personne bénéficiant d'un pouvoir de décision, que ce soit une personnalité politique, un fonctionnaire, un cadre d'une entreprise privée, un médecin, un arbitre ou un sportif, un syndicaliste ou l'organisation à laquelle ils appartiennent. Le trafic d'influence est une forme de corruption.
La corruption consiste en un acte par lequel une ou plusieurs personnes, occupant une fonction (dans le secteur privé ou dans la fonction publique), proposent ou acceptent de l'agent, une faveur quelconque (on parle d'avantage indu) dans le but de réaliser ou de s'abstenir de faire une mission qui entre pourtant dans ...
Elle est une menace à la gouvernance et à la stabilité des jeunes et souvent des démocraties fragiles. Elle nuit à la légitimité du gouvernement et aux valeurs démocratiques et affaiblit l'État car elle mine sa crédibilité et fragilise la confiance des populations dans les institutions publiques.
La corruption est un phénomène mondial qui engendre la pauvreté, entrave le développement et décourage l'investissement. Elle fragilise aussi les systèmes judiciaire et politique qui devraient servir l'intérêt général.
Cependant, pour l'infraction de concussion, la personne qui remet, à tort, les fonds est victime de l'action, la manoeuvre frauduleuse de l'acteur public tandis que pour le délit de corruption, elle participe activement à cette action frauduleuse.
À l'occasion du Conseil des Ministres du 30 mars , 2016, le Ministre de l'Économie et des Finances, Michel Sapin, a présenté le projet de loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
La protection renforcée des lanceurs d'alerte
La loi Sapin II a créé le statut général du lanceur d'alerte. Cette définition a été modifiée par la loi du 21 mars 2022 qui en a retenu une conception plus large.
Deux types de corruptions sont à identifier, la corruption active et la corruption passive. Dans un premier temps, il existe la corruption active définie à l'article 433-1 du Code pénal.
Pour Hervé Magnouloux, la corruption peut effectivement servir de lubrifiant à certaines économies sous développées, et permettre ainsi de retrouver une certaine souplesse.
L'ONUDC joue le rôle de secrétariat de la COSP et lui apporte son assistance, ainsi qu'à ses organes subsidiaires. Il fournit également une assistance technique aux Etats pour soutenir leurs efforts de mise en œuvre de la CNUCC.
Elle est définie par l'article 433-11: « Lorsqu'une personne exerçant une fonction publique profite de cette fonction en sollicitant ou en acceptant des dons, promesses ou avantages en vue d'accomplir ou de s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction cette personne reçoit le nom de corrompu. »
De façon globale, la corruption concerne aussi bien le secteur public que le secteur privé, car elle implique souvent une transaction entre acteurs des secteurs public et privé dans laquelle des biens publics sont indûment convertis en avantages privés.
Moins de prospérité: la corruption freine la croissance économique, nuit à l'état de droit et entraîne un gaspillage de compétences et de précieuses ressources. Lorsque la corruption est omniprésente, les entreprises hésitent à investir face au coût nettement plus élevé de l'activité économique.
La recherche, a recensé le journal The Guardian, montre effectivement que les personnes qui se sentent puissantes sont plus susceptibles d'agir impulsivement : d'avoir des aventures extraconjugales, de conduire imprudemment, de voler à l'étalage, de mentir ou même de piquer des bonbons à des enfants.
Définition de la Loi Sapin 1
Par définition, la Loi Sapin 1 était une « loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ».
L'obligation de vigilance, ou devoir de vigilance, des entreprises vise à prévenir atteintes graves, par les grandes entreprises, aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes, et à l'environnement.
Sont désormais visées, toutes les personnes résidant habituellement ou exerçant tout ou partie de leur activité économique sur le territoire français. Finalement, le texte instaure un délit de trafic d'influence d'agent public étranger, alors que seule la corruption d'agent public étranger était réprimée.