La complicité par instigation, consiste en la fourniture d'instructions, ou la provocation d'une infraction par “don, promesse, menace, ordre ou abus d'autorité ou de pouvoir”. Les instructions fournies par le complice doivent être suffisamment claires et précises, et intentionnellement données.
Les formes de complicité en droit pénal
Il peut s'agit de la provocation à commettre l'infraction ou la fourniture d'instructions pour la commettre. L'article 121-7 du Code pénal précise que ce type de complicité peut prendre la forme de don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir.
Il est important de souligner que la complicité est toujours punie en cas de crime ou de délit, que ce soit par aide ou assistance, ou instigation, mais elle ne le sera, en cas de contravention, que par instigation (provocation ou instructions).
Sanction pénale. Au titre de l'article 121-6 du Code pénal, le complice encourt en théorie une peine identique à l'auteur de l'infraction. Les peines ne sont pas liées : un auteur peut être déclaré irresponsable et ne pas être condamné, tandis que son complice, lui, peut être condamné.
Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.
Nom commun. (Justice) Coopération directe à la commission d'une infraction. Aide nécessaire à un délit ou à un crime commis.
Entente tacite. Synonyme : collusion, connivence, entente, intelligence. – Vieux : compérage.
Le complice doit savoir que l'acte envisagé est pénalement réprimé, et doit s'engager volontairement à aider l'auteur de manière plus ou moins directe. Aussi, celui qui a laissé faire quelqu'un en connaissance de cause alors qu'il connait l'interdiction est considérée comme coauteur.
Le texte énonce qu'« est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui, sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation ». aura provoqué à une infraction ou donnée des instructions pour la commettre. »
Le Code pénal sanctionne alors comme complice, celui qui incite ou aide, par des moyens bien définis, une personne à commettre une infraction, sans accomplir aucun des actes matériels entrant dans sa définition légale. »
Il faut réussir à montrer que la personne qui par manque de soin ne s'est pas opposée à l'infraction avait en fait l'intention de laisser commettre cette infraction, et peut par là même être déclaré complice (par abstention), par aide ou assistance de l'auteur principal de l'infraction.
Selon la lettre de l'article 121-7 du Code pénal, l'acte du complice doit avoir « facilité » ou « provoqué » la commission de l'infraction principale. Dès lors, la tentative de complicité n'est pas punissable.
D'après l'article 121 – 7 le complice est la personne qui sciemment par aide ou assistance a facilité la préparation ou la consommation d'un crime ou d'un délit ou la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir, aura provoqué à une infraction ou donné des infractions pour la commettre.
Est auteur d'une infraction celui qui la commet matériellement ou se sert d'un être pénalement irresponsable pour la faire commettre ou contraint sciemment autrui à la commettre.
Dans la jurisprudence, le commencement d'exécution est défini comme « les actes tendant directement au délit et accomplis dans l'intention de le commettre » (Cour de cassation, 29 décembre 1970) ou encore « les actes devant avoir pour conséquence directe et immédiate de consommer le crime, celui-ci étant entré dans la ...
Les causes de non culpabilité sont des circonstances qui, suppriment l'intelligence ou la liberté de l'auteur de l'infraction, excluent sa responsabilité pénale (article ... -. C.P.). Ces causes sont au nombre de deux : la démence et la contrainte.
Élément constitutif de l'infraction, l'élément matériel est la partie visible, extériorisée, de l'infraction. Il se manifeste par la réalisation concrète des faits incriminés.
Selon l'article 51 du Code pénal, « [i]l y a tentative punissable lorsque la résolution de commettre un crime ou un délit a été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d'exécution de ce crime ou de ce délit, et qui n'ont été suspendus ou n'ont manqué leur effet que par des circonstances ...
COMPLEXITÉ, subst. fém. Caractère de ce qui est complexe, fait d'être complexe (souvent par rapport à un objet de même nature qui l'est moins). Une complexité croissante; une extrême complexité; d'une complexité infernale.
➙ hermétisme. au figuré Transformation, transmutation mystérieuse.
allié, alliée
1. Peuple, pays auquel on est uni par un traité. 2. Personne unie à d'autres par parenté résultant de mariage.
Les causes de justifications peuvent revêtir trois formes : l'état de nécessité, la légitime défense et les ordres imposés. Ces justifications ont pour effet de rendre licite un fait normalement illicite.
Grands principes
Le droit pénal français est commandé par le principe de légalité, et ses trois corollaires, le principe d'interprétation stricte de la loi, l'application de la loi pénale dans le temps et l'application de la loi pénale dans l'espace.
Lorsque l'auteur est déclaré irresponsable sur cause subjective, le complice lui reste punissable car le fait principal est objectivement punissable.