La bigamie est la situation dans laquelle se trouve une personne qui par suite d'une erreur administrative ou plus généralement, par fraude a pu parvenir à se marier plusieurs fois. Les mariages multiples sont admis dans certains pays étrangers. Voir la rubrique : Mariage.
La bigamie doit faire l'objet d'éléments constitutifs : elle suppose la célébration d'un second mariage valable ; elle doit constituer une infraction intentionnelle : la personne doit avoir connaissance du fait que le premier mariage subsiste au moment de la célébration du second mariage.
La polygamie désigne un régime matrimonial où un individu est lié, au même moment, à plusieurs conjoints. Pour une femme ayant plusieurs hommes, on parle également de polyandrie ; pour un homme ayant plusieurs femmes, de polygynie.
Afin de pouvoir porter plainte pour bigamie il convient de démontrer que votre femme s'est mariée non pas religieusement mais devant l'Officier de l'Etat Civil. En effet l'Etat français ne reconnait pas les mariages religieux mais uniquement les mariages devant l'Officier d'Etat Civil.
Le droit de former opposition à la célébration du mariage appartient à la personne engagée par mariage avec l'une des deux parties contractantes. Le père, la mère, et, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, même majeurs.
Qu'est-ce qu'un « mariage gris » ? Un mariage est qualifié comme tel lorsqu'une personne se marie de bonne foi à une autre personne qui, elle, est animée d'une intention frauduleuse, en cherchant uniquement à obtenir un avantage prédéfini, notamment un titre de séjour ou un visa grâce à ce mariage.
Le délai de viduité, qui impose à la femme un délai de 300 jours entre la dissolution d'un premier mariage et la célébration d'un nouveau, est supprimé, de nouveaux moyens permettant de déterminer la paternité d'un enfant (art. 6, art. 228 du code civil, art.
Le terme « polygamie » est souvent confondu avec celui de « bigamie » : l'époux bigame est celui qui contracte un second mariage avant la dissolution du précédent alors que sa loi personnelle lui impose la monogamie. L'époux polygame est celui dont les mariages simultanés sont autorisés par son statut personnel.
Effets du mariage putatif entre les époux
Mais, à partir de son annulation, le mariage va cesser de produire ses effets pour le futur. Concrètement, cela veut dire que l'annulation entraîne la perte du nom marital, des droits successoraux, l'annulation des avantages matrimoniaux (comme les donations entre époux).
Polygamie. La polygamie n'est autorisée en Algérie que si l'homme a l'assentiment de la première épouse. L'autorisation de second mariage doit être accordée par un juge.
La polygamie constitue une cause de nullité absolue de la seconde union qui entraîne l'annulation de cette union dès son origine. La loi sur le divorce de 2004, en vigueur depuis janvier 2005 , a abrogé le délai de viduité. Une veuve ou une femme divorcée peut se remarier avant un délai de 300 jours révolus.
polygamie ex. 1 : La polyandrie est très rare en tant qu'institution établie. Beaucoup de tribus primitives permettent, il est vrai, à la femme d'avoir des relations sexuelles avec plus d'un homme.
bigamie. État d'une personne qui contracte un second mariage alors que le précédent n'est pas dissous.
Comment la prestation compensatoire est-elle calculée ? La prestation compensatoire est fixée en fonction de la différence de niveau de vie actuel et futur des époux, selon les besoins de l'époux à qui elle est due et des ressources de l'époux qui la verse.
Fait d'être marié à plusieurs conjoints, soit pour un homme (polygynie), soit pour une femme (polyandrie) ; organisation sociale légitimant de telles unions. (En France, la polygamie est un délit puni par la loi.) 2. Fait, pour un homme, d'être marié simultanément à plusieurs femmes.
L' adjectif "putatif" caractérise le fait que bien qu'un mariage ait été judiciairement annulé, il produit néanmoins ses effets légaux à l'égard des enfants, des anciens époux s'ils étaient tous deux de bonne foi, ou de celui d'entre eux qui a été reconnu avoir été de bonne foi au moment de la célébration du mariage.
Qui est présumé être, à tort ou à raison. Père putatif, celui qui est réputé légalement comme le père d'un enfant. Mariage putatif, mariage nul que les époux ont contracté de bonne foi.
La cérémonie de mariage in extremis a lieu en dehors de la maison commune, dans un établissement hospitalier, voire au domicile ou à la résidence d'un des futurs époux. Les portes du lieu (chambre d'hôpital, par exemple) où le mariage se déroule doivent rester ouvertes pendant la célébration.
polygame adj. et n. Se dit d'une personne (homme ou femme) mariée simultanément à plusieurs femmes...
Les Etats dont la loi autorise la polygamie, et qui ont passé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France sont les suivants : Algérie, Bénin, Cameroun, Congo, Côte- d'Ivoire, Gabon, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo et Tunisie (jusqu'à la nouvelle convention signée avec la France le 26 juin ...
polygynie
1. Cas particulier de la polygamie, dans lequel un homme peut avoir plusieurs épouses. 2. Caractère des sociétés d'insectes (bourdons, guêpes des régions tropicales) comportant plusieurs « reines » (femelles fécondes).
— clause de célibat : (Les conditions positives du mariage) il s'agit de la clause d'un acte juridique subordonnant les droits d'une personne à la condition qu'elle demeure célibataire. Elle se rencontre aussi bien dans les contrats à titre onéreux que dans les contrats à titre gratuit.
Jusqu'en 2004, le Code civil imposait une période durant laquelle une femme ne pouvait pas se remarier. C'est le délai de viduité. La période était de 9 mois, comme la durée d'une grossesse éventuelle. Cette loi permettait que l'enfant à venir soit reconnu par le premier époux.
La date du mariage
Il existait auparavant un délai dit de viduité selon lequel les femmes devaient attendre 300 jours après leur divorce pour se remarier. Depuis 2004, cette loi n'est plus appliquée.