La loi AGEC c'est la loi anti-gaspillage et pour l'économie circulaire qui a été promulguée il y 18 mois maintenant. Elle vise à ne plus utiliser des emballages plastiques à usage unique d'ici 2040. Pour cela, des plans quinquennaux de réduction et de recyclage sont fixés.
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), du 11 février 2020, vise la transition d'un modèle économique linéaire (« fabriquer, consommer, jeter ») vers un modèle circulaire.
Cette obligation s'applique à partir du 1er janvier 2022 pour les produits soumis à une filière REP avant la loi AGEC comme les textiles ou les équipements électriques et électroniques, ainsi que pour certains produits spécifiquement ciblés comme les livres ou les produits d'hygiène et de puériculture – pour les autres ...
Les lois « Anti-gaspillage pour une économie circulaire » (AGEC) et « Climat et Résilience », respectivement promulguées les 10 février 2020 et 22 août 2021, visent à transformer nos modes de vie afin de tendre vers un modèle de société plus durable.
La REP de produits et matériaux du bâtiment est avant tout un sujet « Déchets » avant d'être un sujet « Bâtiment », et ainsi, fait appel aux professionnels de la gestion de fin de vie des produits (éco-organismes, collecteurs et recycleurs de déchets).
Depuis janvier 2015, ce logo a fait son apparition sur certains produits et emballages. Le logo « Triman » indique que le produit ou l'emballage ne doit pas être jeté dans la poubelle des ordures ménagères, mais doit être trié ou rapporté dans un point de collecte (bacs en magasins, déchèteries...) pour être recyclé.
Rappel : l'obligation des doggy bags est en vigueur depuis 2021 ! Depuis le 1er juillet 2021, les restaurants et débits de boissons à consommer sur place sont tenus de fournir à leurs clients qui en font la demande des contenants réutilisables ou recyclables pour qu'ils puissent emporter le reste de leur repas.
Entrée en vigueur au 1er janvier 2022
Les publications de presse et les publicités seront expédiées sans emballage plastique. Les sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable seront interdits à la vente. Les jouets en plastique, proposés gratuitement aux enfants dans le cadre de menus, seront interdits.
Adoptée en 2019, la directive entend ainsi promouvoir une économie circulaire, où les matières sont réutilisables et les produits réparables plutôt que jetables. Evitant de cette manière des dépôts sauvages et la dissémination de ces déchets dans la nature.
10 février 2022. Initiée par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la politique de lutte contre les plastiques à usage unique s'est progressivement étendue. L'objectif du Gouvernement est désormais de sortir du plastique jetable d'ici à 2040.
Désormais, les restaurants et bars catalans sont obligés d'avoir des doggy bags « réutilisables, compostables ou facilement recyclables » et ce « sans frais supplémentaires », afin que les clients puissent emporter les aliments payés qui n'ont pas été consommés.
Le principe est simple : si jamais vous n'arrivez pas à finir votre plat, vous pouvez demander au serveur de vous emballer les restes dans une petite boîte hermétique. Pratique et économique, le doggy bag est ancré dans les mœurs aux États-Unis et en Asie depuis de nombreuses années.
La traduction littérale de « sac à toutou » reflète le prétexte invoqué : ces restes serviront à nourrir le chien. Cette pratique est assez fréquente dans les restaurants, notamment italiens et asiatiques, qui combinent consommation sur place et vente à emporter.
Le plastique PS est dur et cassant. C'est l'un des plastiques les plus répandus dans nos maisons. Il n'est pas recyclable dans les poubelles de tri.
Le cercle de Möbius (aussi appelé boucle, anneau ou ruban) est le symbole universel des matériaux recyclables, et ce, depuis 1970. Maintenant très commun, il sert à identifier un produit comme étant récupérable. Si le cercle inclut un pourcentage au centre, la signification change du tout au tout.
Le Point vert est apparu en même temps que le principe de la « responsabilité élargie du producteur » (REP). Il symbolise le fait que le professionnel qui met cet emballage sur le marché doit payer une cotisation à un éco-organisme – en l'occurrence Citeo, actuellement – pour financer le développement du recyclage.
Publics concernés : collectivités territoriales, exploitants des établissements recevant du public, administrations et entreprises producteurs et détenteurs de déchets. Objet : encadrement du tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre.
Un éco-organisme est en France une société de droit privé détenue par les producteurs et distributeurs pour prendre en charge, dans le cadre de la Responsabilité élargie du producteur (REP), la fin de vie des équipements qu'ils mettent sur le marché.
L'éco-participation, que l'on appelle également éco-contribution, est la contribution de l'acheteur d'un équipement neuf au financement de l'allongement de sa durée de vie et de son élimination. Cette éco-participation est intégralement versée par les producteurs aux éco-organismes.
Toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets).
La filière des déchets d'emballages ménagers est définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement. Elle couvre les 5 grands matériaux d'emballages que sont le papier-carton, le plastique, l'acier, l'aluminium et le verre.
En Espagne, dans les restaurants, même si les additions incluent toujours le service, laisser en plus 5 à 10 %, de préférence en espèces sur la table est dans l'ordre des choses. A contrario, au Portugal, cette pratique est peu répandue même si elle gagne du terrain dans les lieux touristiques.
De nombreux types de déchets plastiques sont jetés dans la nature mais les pailles en plastique restent l'un des polluants les plus nocifs : c'est 6% de la totalité des déchets ramassés sur les plages**. De plus, avec leur petite taille, elles sont très difficilement recyclables car elles passent à travers les filtres.