La viabilité d'un terrain signifie qu'il est aménagé et que celui-ci est raccordé aux réseaux d'électricité, d'eau, de gaz, de téléphone et d'assainissement.
La viabilisation consiste à raccorder un terrain aux différents réseaux : eau, électricité, gaz, assainissement, etc. Vous rendre en mairie vous permettra d'évaluer le coût de l'opération. Entre les frais de raccordement et les éventuelles taxes, viabiliser un terrain peut coûter entre 5 000 € et 15 000 €.
Définition. La viabilisation est l'action qui consiste à réaliser les travaux pour assurer le raccordement entre le terrain et les réseaux existants situés à proximité.
Pour viabiliser un terrain, la demande d'un certificat d'urbanisme est recommandée, bien que non imposée par la législation. Le certificat d'urbanisme est un acte administratif contenant les règles d'urbanisme liées au terrain. Cela inclut les limites, les taxes et les accès aux équipements publics.
Un terrain non viabilisé est un terrain qui n'est pas encore raccordé aux différents réseaux publics essentiels à un immeuble d'habitation : Le réseau d'eau potable. Le réseau électrique et de téléphone (réseau télécom) Une ou plusieurs voies d'accès publiques, voire au moins un accès privé relié à une voie publique.
Viabilisation d'un terrain : entre 5.000 et 15.000 euros
Pour le raccordement à l'électricité, comptez + 200 € par mètre linéaire au-delà de 30 mètres, Pour le raccordement au gaz, comptez + 100 € par mètre creusé au-delà de 30 mètres, Pour le raccordement à l'eau, comptez + 45€ par mètre, au-delà de 10 mètres.
Un terrain non viabilisé peut tout à fait être constructible ! Dans ce cas, il suffit de le raccorder aux différents réseaux nécessaires pour pouvoir bâtir sa maison dessus.
C'est au propriétaire du terrain, qu'il s'agisse d'un particulier, d'un lotisseur ou d'un promoteur immobilier, d'entreprendre les démarches de viabilisation. Il doit aussi prendre en charge le coût des travaux et coordonner la réalisation de ceux-ci lorsqu'ils font intervenir plusieurs entreprises.
Les frais d'acquisition, qui dans le cadre de l'achat d'un terrain s'élèvent à environ 7 à 8 % du prix, se décomposent en plusieurs postes : Les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière, aussi appelés droits de mutation.
Vous pouvez parfaitement vendre votre terrain au prix que vous souhaitez. Cependant, pour trouver un acquéreur et en tirer profit, une estimation est indispensable. Cela afin que le prix de vente de votre terrain ne soit ni inférieur ni supérieur à celui du marché.
Il peut s'agir d'un gestionnaire local ou bien d'ERDF. Quant au raccordement au réseau de gaz, il fait intervenir le gestionnaire du réseau de distribution au niveau local ou national (GRDF).
Si vous souhaitez construire un logement sur un terrain, il est donc indispensable que celui-ci soit viabilisé. Cela vous permettra d'avoir accès à l'eau potable, aux réseaux d'assainissement, mais aussi à l'électricité, au téléphone ou encore à internet.
Un terrain non-viabilisé est un terrain qui n'est raccordé à aucun réseau. Cela signifie qu'il faudrait le raccorder à l'électricité, à l'eau, au gaz et le relier aussi à un système d'évacuation des eaux usées. Les travaux de viabilisation requièrent un budget supplémentaire dont vous devrez tenir compte.
A cet effet, dès l'acquisition du terrain, entamez immédiatement la demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. C'est une fois en possession du permis de construire que vous pourrez entamer les travaux de viabilisation.
Lorsque le terrain est vendu par un professionnel (promoteur ou lotisseur) le terrain est nécessairement viabilisé. Dès lors, les réseaux (eau, électricité, gaz, téléphone…) sont déjà accessibles en limite de propriété. L'acheteur se contente de financer le branchement entre le coffret technique et sa construction.
Pendant la construction : les frais liés aux travaux et à l'aménagement. Le prix moyen d'une maison neuve (hors terrain) est de 1400 €/m² hors terrain(3). Cependant, il peut être multiplié par trois ou quatre pour une réalisation haut de gamme.
Pour sceller la vente d'un bien immobilier, le notaire doit percevoir ce que l'on appelle les « frais de notaire », qui sont payés par l'acquéreur et qui sont, en réalité, composés essentiellement de taxes qu'il va reverser à l'Etat.
Quelles sont les obligations du vendeur et de l'acheteur ? Lors d'une transaction immobilière, le vendeur est tenu à une obligation d'information, de délivrance du bien, de garantie contre l'éviction, de conformité par rapport au bien décrit au vendeur et de garantie des vices cachés.
Pour viabiliser votre terrain et obtenir l'accès à l'électricité, il vous suffit d'adresser une demande de raccordement électrique à ENEDIS. Vous pouvez le faire directement en ligne via le formulaire dédié sur le site ENEDIS-Connect.
L'acheteur d'un terrain non viabilisé devra alors contacter la société des eaux, ERDF et GRDF (ou les gestionnaires des réseaux locaux) ainsi que la mairie pour le raccordement au réseau tout-à-l'égout. Sur ce dernier point, il est possible d'opter alternativement pour une fosse septique.
Les frais de notaire permettent donc de le rembourser. Ils correspondent à environ 1 % du prix total du terrain, soit en moyenne 1 200 €, auxquels s'ajoutent 80 € pour la contribution de sécurité immobilière.
Est-ce toujours possible de faire bâtir plus tard ? Dans la plupart des cas, en tant que propriétaire, vous être libre de disposer de votre bien. Vous pouvez donc garder un terrain à bâtir nu, et attendre le temps que vous souhaitez pour y construire une maison.