diligenter v.t. Mettre toute son activité, son zèle à faire quelque chose.
diligence n.f. Promptitude, rapidité efficace ; empressement, zèle.
Dans la mesure où le procureur fait diligenter une enquête, c'est qu'il estime qu'il peut y avoir des faits pénaux. La Brigade de Gendarmerie ou le Commissariat de Police territorialement compétent sera alors saisi et effectuera une enquête en lien avec l'Inspecteur du travail désigné.
Origine : Expression figée que l'on utilise majoritairement dans le vocabulaire judiciaire, qui signifie "à la demande de", "à l'initiative de". On trouve cette expression dans des textes de droit dès le XVIIIe siècle.
Qui agit avec empressement et attention.
Avancer dans une direction. Synonyme : s'acheminer, aller, approcher, s'approcher, cingler, conduire ses pas, faire route vers, gagner, mettre le cap sur, piquer sur, se porter vers, se rendre, tendre vers, se tourner.
La partie diligente est celle qui fait les diligences, qui intente une action en justice. Faire ses diligences contre un tiers.
Votre droit de faire des déclarations, de répondre aux questions qui vous sont posées ou de garder le silence lors de l'audition. Votre droit d'être assisté par un avocat au cours de l'audition, uniquement si l'infraction concernée est punie par une peine de prison.
La plainte peut être déposée auprès de la gendarmerie, de la police ou du procureur de la République. Si quelqu'un porte plainte contre vous, vous en serez informé par écrit ou par téléphone. Les forces de l'ordre vous communiqueront l'identité de la personne qui vous met en cause et le motif de la plainte.
L'expression homme diligent s'utilise pour désigner un homme qui est prompt à exécuter une chose. Le terme diligent a donc comme synonymes célère, rapide. L'expression peut également désigner un homme soigneux dans ce qu'il a à faire.
La diligence professionnelle est "le niveau de compétence spécialisée et de soins dont le professionnel est raisonnablement censé faire preuve vis-à-vis du consommateur, conformément aux pratiques de marché honnêtes et/ou au principe général de bonne foi dans son domaine d'activité" [article 2 h) de la directive du 11 ...
La première trace d'un transport en voiture publique a été inscrite par Sir William Dugdale qui a voyagé à Londres dans un tel véhicule en 1659. Ce moyen de transport a été ensuite exporté en Amérique où on a construit des routes sur la côte Est comme dans les villes européennes.
1. Qui est empreint d'emphase, qui s'exprime avec emphase ; pompeux, ampoulé, grandiloquent : Un ton emphatique.
OBÉRÉ, -ÉE, adj. [En parlant d'une pers. ou d'une collectivité] Qui est accablé de dettes. Souvent obéré [le gentilhomme] et toujours besogneux, il vivait d'ordinaire fort chichement dans son château, ne songeant qu'à y amasser l'argent qu'il allait dépenser l'hiver à la ville (Tocqueville, Anc.
Dispute et altercation, sont des mots synonymes.
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Appelez la police.
Si vous appelez la police et que vous êtes suivi, par un détective privé par exemple, il pourrait être entendu par les services et vous serez informé du déroulement de l'enquête. Si vous êtes suivi, dans le cadre d'une enquête, la filature pourrait s'arrêter.
Vous pouvez être convoqué pour les motifs suivants : Témoigner sur des faits auxquels vous avez pu assister. Témoigner et donner des renseignements sur une personne dans une enquête pénale en cours.
Faire diligence signifie traiter quelque chose avec le plus grand soin et le plus rapidement possible. Cette expression est le plus souvent utilisée dans les administrations.
Définition de Diligenter
Dans le langage actuel, "faire diligence" signifie "agir rapidement". Ainsi dans un arrêt récent : " l'instance avait été radiée pour défaut de diligence de l'appelant "(2e Chambre civile, pourvoi n°17-10967, Legifrance).
Il doit obtenir l'accord de son client pour prendre contact avec la partie adverse afin de trouver une solution amiable à un litige. Il a l'obligation de défendre au mieux les intérêts de son client, même par rapport à ses propres intérêts ou ceux de ses confrères.
1. Garnir un navire de voiles, poulies, cordages, etc. ; disposer sa mâture d'une certaine façon.