Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie. Il existe plusieurs types d'ALD. Certaines sont exonérantes, c'est-à-dire que les frais liés aux soins sont remboursés au maximum du plafond de remboursement par l'Assurance Maladie.
L'allocation d'affection longue durée concerne toute personne souffrant de maladie chronique. Il s'agit d'une prise en charge à 100% par l'Assurance maladie des soins qui concernent la maladie chronique. Tous les autres soins concernant d'autres éventuelles maladies ne sont pas pris en charge à 100%.
Au 1er janvier 2022, ce montant est de 573,31 € minimum et de 1 719,99 € maximum par mois. L'aide est versée par la caisse primaire d'assurance maladie. À l'instar de la majoration pour tierce personne, les droits à cette prestations (ainsi que le montant) sont révisables si l'état de santé du bénéficiaire évolue.
La prise en charge de votre maladie en ALD vous ouvre un certain nombre de droits comme des soins mieux remboursés (prise en charge à 100 % du montant remboursable par l'Assurance Maladie), la prise en charge de vos frais de transport (sous certaines conditions) ou la possibilité d'être en arrêt de travail longue durée ...
Une ALD non exonérante est une affection qui nécessite une interruption de travail ou des soins d'une durée prévisible supérieure à 6 mois, mais qui n'ouvre pas droit à la suppression du ticket modérateur.
C'est à votre médecin traitant de décider selon votre état de santé si cela est nécessaire. L'invalidité vous a été attribuée car votre capacité de travail a été réduite d'au moins des 2/3. L'ALD est attribuée lorsque vous souffrez d'une maladie chronique nécessitant un traitement couteux et de longue durée.
Les trimestres qui comprennent un arrêt maladie longue durée sont donc bien comptabilisés dans le calcul de la retraite.
Il vous faut faire une déclaration de changement de situation dès que possible auprès de la CAF ou de la MSA. Par ailleurs, si vous bénéficiez d'une affection de longue durée (ALD), vous pouvez prétendre à une réduction de vos ressources prises en compte dans le calcul de vos prestations.
L'indemnité journalière reçue pendant l'arrêt maladie longue durée est égale à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail. Le salaire maximum pris en compte équivaut à 1,8 fois le Smic mensuel (2 885,62 € bruts en 2022).
Après 6 mois
Vous devez justifier, à la date d'interruption de travail, d'une affiliation à un régime de sécurité sociale (CPAM, MSA) depuis 12 mois au moins et avoir travaillé au moins 600 heures les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt.
Exemple de remboursement pour une ALD : Sécurité sociale et complémentaire santé Les frais liés à une affection longue durée dite exonérante sont totalement pris en charge par la Sécurité sociale. En revanche, les ALD non-exonérantes nécessitent une mutuelle santé pour être remboursées au mieux.
Maladie de Parkinson, d'Alzheimer, diabètes de type 1 et 2, insuffisances cardiaques graves… ces maladies font partie de la liste des 30 affections de longue durée (ALD) exonérantes reconnues par le ministre de la Santé.
Les IJ accident du travail et maladie professionnelle sont soumises à l'impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant. Les indemnités journalières en rapport avec une ALD qui ouvre droit à la prise en charge des soins à 100 % liés à une pathologie ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance).
Les IJ ALD ne sont pas à déclarer à la CAF ou à la MSA pour le calcul de l'AAH. Cependant, vous devrez communiquer leur montant pour bénéficier de certaines prestations (ex : RSA, prime d'activité).
Durant les 3 mois d'arrêt maladie qui suivent votre dernière déclaration trimestrielle, vous continuez à toucher la prime d'activité. Après cette période, si vous êtes toujours en arrêt maladie, les IJ ne sont plus prises en compte de la même manière et vos droits à la prime d'activité sont alors réévalués.
La CAF vous verse la différence entre le montant maximum de l'AAH (956,65 euros par mois) et le montant de la pension d'invalidité que vous percevez.
Pour avoir droit à la Prime d'activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 1028,96 €. La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.
Le minimum contributif est automatiquement porté à 673,76 €, en fonction du nouveau plafond des retraites personnelles passé à 1 273,76 €.
En effet, seules cinq maladies sont reconnues dans le cadre de ce dispositif : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite et déficit immunitaire grave et acquis (art. 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).
Vous justifiez d'un certain taux d'incapacité permanente résultant d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail ? Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'une retraite pour incapacité permanente dès 60 ans au taux maximum de 50 %, quelle que soit votre durée d'assurance.
Comment savoir si je suis en ALD ? Seul votre médecin traitant est apte à rédiger une demande de prise en charge ALD. Pour ce faire, il élabore un protocole de soins qu'il envoie à l'Assurance Maladie pour approbation. Pour savoir si vous êtes en ALD, vous pouvez donc vous adresser à l'un ou à l'autre.