Une filiale est une entité commerciale ou une société entièrement détenue ou partiellement contrôlée par une autre société, connue sous le nom de société mère. La société mère détient généralement une participation majoritaire dans la filiale, à savoir entre 51 et 99 %.
En droit commercial une société filiale est une entreprise dont 50% du capital a été formé par des apports réalisés par une autre société dite société mère qui en assure généralement la direction, l'administration et le contrôle par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs personnes, administrateurs ou gérants qu'elle a ...
Juridiquement : une filiale est une société dont le capital est possédé pour plus de 50 % par une autre société, dite société mère (article L233-1 du code de commerce).
En résumé, notons qu'une filiale est une société dont plus de la moitié des actions est détenue par une autre société appelée société mère. Elle est dotée de la personnalité morale, mais est tout de même contrôlée par la société mère en raison de cette filiation.
La création de filiales permet de structurer un groupe, c'est-à-dire de gérer la croissance d'une entreprise et le développement de ses activités. Une telle démarche assure une certaine sectorisation des activités exercées. Autrement dit, elle consiste à affecter à chaque filiale une activité bien précise.
Une filiale (également appelée société filiale) est une entreprise dont au moins 50% du capital est contrôlé par une autre entreprise, la société-mère. Cette dernière est également en charge de la diriger et de l'administrer. Elle peut déjà nommer les personnes qui géreront la filiale concernée.
Juridiquement, la filiale est une entité distincte de la société-mère, personne morale, possédant son patrimoine propre. C'est essentiellement ce qui la distingue de la succursale. Fiscalement, la filiale est elle-même imposable.
2. qui aide, soutien, de façon secondaire.
La filialisation permet d'isoler juridiquement les activités lucratives dans une filiale fiscalisée, lorsque l'association ne veut pas ou ne peut pas sectoriser ses activités lucratives. La filialisation s'opère habituellement par apport partiel d'actif à une société nouvelle ou préexistante.
Comprendre les filiales
La société mère détient généralement une participation majoritaire dans la filiale, à savoir entre 51 et 99 %. Dans les cas où la filiale est détenue à 100 % par une autre société, la filiale est appelée filiale à 100 %.
Qu'est-ce qu'une filiale ? On dit qu'une entreprise a une filiale quand elle détient plus de la moitié du capital de cette dernière. Autrement dit, une société « mère » possède au moins 50% du capital d'une société filiale. C'est pour cela que les filiales sont parfois appelées les « filles » d'une entreprise.
Société mère vs holding
Communément, une société devient société mère lorsqu'elle devient actionnaire majoritaire d'une autre société. La holding, quant-a-elle, est créée et existe dans le but précis de regrouper des sociétés filiales, souvent à des fins d'optimisation fiscale.
Une filiale est une société dont plus de la moitié du capital social est détenu par une autre société, appelée “société mère” ou “holding”. Pour obtenir ce statut, la holding ou société mère doit posséder, non pas la moitié mais bien la majorité des parts sociales ou des actions de l'entreprise.
Si une entreprise possède une partie du capital d'une autre, entre 10 et 50%, alors on dit qu'il s'agit d'une prise de participation, et non d'une filiale. Selon le droit français, une filiale est une personne morale à part entière. C'est donc une société autonome et indépendante d'un point de vue juridique.
Une filiale est une structure permanente dotée de sa propre personnalité juridique. La filiale possède la nationalité du pays d'implantation ce qui peut faciliter la pénétration du marché. Elle adopte une des structures juridiques en vigueur dans le pays concerné.
La différence principale réside indubitablement dans le caractère lucratif ou non des deux structures c'est-à-dire la possibilité ou non de répartir les bénéfices de l'activité.
La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est une SAS (société par actions simplifiée) constituée par un seul associé. L'associé unique définit les règles d'organisation de la SASU ainsi que le montant du capital social de l'entreprise. Il peut faire des apports en numéraire ou en nature.
Mots croisés
Essence d'un individu. Essence de l'être. Nature profonde.
"Au cas où" sert à exprimer une éventualité. Cette locution soulève une hypothèse. Elle peut être employée seule ou introduire une proposition au conditionnel ou au subjonctif. Exemple : Prends ton sac, au cas où.
ou adv.] Pronom, adverbe relatif désignant le lieu au propre ou au figuré et secondairement le temps. 1. a) [L'antécédent désigne un lieu, au propre ou au fig.]
Une filiale est une entreprise indépendante, disposant de sa propre structure juridique, mais contrôlée par une société mère. Une franchise est une entreprise indépendante, liée par contrat à une société-mère.
Le premier avantage de la succursale concerne la simplicité des formalités administratives de la création et l'implantation d'une succursale à l'étranger. Il est donc intéressant pour une entreprise souhaitant développer son business dans un autre espace, un autre pays, ou une autre aire géographique.
La succursale n'a pas d'autonomie juridique, il n'est donc pas possible d'établir des contrats directement avec la succursale, il faut les signer avec la maison mère, ce qui peut compliquer et surtout allonger la procédure.