La loi de 2007 prévoit qu'un niveau de service minimum peut être instauré en cas de grève, ou autres perturbations prévisibles, touchant les trains, les métros et les bus. Il n'existe aucune obligation légale pour les entreprises de transport collectif d'assurer une circulation minimale.
Le service minimum désigne l'obligation faite aux salariés et entreprises, en particulier de services publics et notamment de transports en commun, d'assurer un service minimum, en toute circonstance et en particulier en temps de grève, pendant les périodes de pointe. Cette disposition limite le droit de grève.
Parmi ces modes de transports, on retrouve les « transports en commun (bus urbains, rames de métro, tramways et trains de banlieue) et l'utilisation d'avions, de bateaux, de trains et de véhicules routiers ».
Il existe deux type de transports réguliers : le transport conventionné et le SLO (Service Librement Organisé). Dans le transport en commun régulier, l'itinéraire, les points d'arrêts, les horaires, la fréquence des passages ainsi que les tarifs sont définis et publiés à l'avance.
Le transport pour compte propre, ou transport privé, qui n'a aucune existence juridique, s'oppose juridiquement à la notion de transport pour compte d'autrui. Tout transport qui n'est pas défini juridiquement comme transport pour compte d'autrui, peut être qualifié de transport pour compte propre.
En logistique, il existe 4 moyens de transport : le maritime, le routier, l'aérien, le ferroviaire mais une entreprise peut également faire le choix de l'intermodal ou le multimodal.
C'est dire que le transport est public s'il est organisé par une personne pour le compte d'un client. Le transport public n'est donc pas nécessairement un transport collectif ; exemple : le taxi est un transport public. À l'inverse si une personne organise un transport pour son propre compte, c'est un transport privé.
Les transports individuels recensent tous les moyens de transports où vous êtes le seul à vous déplacer (pas comme un bus ou un train).
Ensemble des modes de transport mettant en œuvre des véhicules adaptés à l'accueil simultané de plusieurs personnes (taxi, autobus, autocar, train, métro, etc.).
Les services réguliers de transport public routier de personnes sont des services offerts à la place dont le ou les itinéraires, les points d'arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l'avance.
Définition du transport interurbain
Parmi les différents types de transport de voyageurs existants, le transport de voyageurs interurbain possède plusieurs caractéristiques : Sa desserte : Le transport interurbain assure la liaison entre zones rurales et agglomérations, ou entre plusieurs agglomérations.
On appelle transport public routier, l'activité qui consiste pour une entreprise à exécuter un contrat ou une prestation dont l'objet principal est le déplacement de marchandises, dont le déménagement, ou de personnes.
En cas de grève portant gravement atteinte à la continuité du service public ou aux besoins de la population, certains agents peuvent être réquisitionnés. La réquisition peut être décidée par le préfet. Le préfet doit préciser le motif pour lequel il recourt à la réquisition.
Un ou plusieurs syndicats représentatifs au plan national doit donc déposer un préavis écrit à l'autorité territoriale au moins 5 jours francs avant le début de la grève et préciser : - le lieu, la date et l'heure du début de la grève, - sa durée, - et ses motifs.
Le transport multimodal apporte une solution aux responsables logistiques qui souhaitent mettre en concurrence les différents modes de transport. Il s'agit de réussir à combiner les différents atouts de chaque mode de transport (coût, délais, etc.)
En France, le moyen de transport le plus utilisé est la voiture. Cependant, principalement dans les villes, les transports en commun comme le train, le bus, le métro ou le tramway sont de plus en plus utilisés et permettent de réduire le trafic et la pollution.
Conducteur de bus — Wikipédia.
3. Rouler, voler et naviguer. Les voitures, les bus, les cars, les camions, les motos et les vélos roulent sur la chaussée. Les tramways, les métros et les trains roulent sur les rails (la voie ferrée).
Action ou manière de transporter, de porter d'un lieu dans un autre : Le transport des marchandises. 2. Littéraire. Émotion vive : Des transports de joie.
Le transport mixte a pour vocation de relier les zones rurales aux pôles urbains. Les transports sont "mixtes superposés" lorsque un moyen de transport est chargé sur un autre moyen de transport (ex : Merroutage = camion chargé dans un navire, ferroutage = camion chargé dans un wagon).
En France, la voiture reste le mode de transport le plus utilisé au quotidien.
au moyen de son véhicule, de carburant et de son temps. – L'expéditeur d'un colis consomme l'opération de transport produite par l'entreprise de messagerie. consomme un bien ou service pour sa valeur intrinsèque. Dans tous les autres cas : consommation intermédiaire.
Du portage humain à la roue
Le moyen de transport terrestre le plus ancien est sans doute le portage humain. Par la suite, l'Homme a aussi utilisé les ani- maux pour l'aider. Le bœuf, domestiqué dès le Vème millénaire av. J.