Un code de déontologie régit un mode d'exercice d'une profession (déontologie professionnelle) ou d'une activité en vue du respect d'une éthique. C'est un ensemble de droits et devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients ou le public.
Au rang des principes éthiques et déontologiques apparaissent l'impartialité, l'intégrité, l'indépendance et la solidarité, ce qui paraît également aller de soi.
Le code de déontologie est un document ou ensemble de documents qui régit une profession dans son intégralité sur les attitudes et comportements adéquats. Elle vise donc à déterminer les agissements inacceptables dans l'exercice de la profession en question.
Le terme « déontologie » vient du grec deontos, qui veut dire « devoir ». Dans son sens courant, il renvoie aux obligations que des personnes sont tenues de respecter dans leur travail.
Accroître la confiance par le professionnalisme
En encadrant les rapports des professionnels avec leurs confrères, les assureurs, les clients, le public et les organismes réglementaires, la déontologie contribue à rehausser le professionnalisme et, par conséquent, le degré de confiance envers l'industrie.
L'institution de l'Ordre des médecins, confirmée par l'ordonnance du 26 septembre 1945, a conduit à la rédaction du premier code de déontologie médicale, publié le 28 juin 1947.
Les membres et agents de la commission, ainsi que l'ensemble de ses collaborateurs et experts, qu'ils exercent des fonctions permanentes, non permanentes ou à titre temporaire et quel que soit leur statut (ci-après « les membres et agents de la commission »), sont tenus au respect de ces principes et obligations ...
Le terme « déontologie » a été créé par le philosophe anglais Jeremy Bentham dans son livre Chrestomathia (1816).
Déontologie « Théorie de Devoir »:
Il faut faire la différence entre la morale, qui renvoie aux mœurs telles qu'elles sont pratiquées et la notion d'éthique, qui est le souci de fonder une morale, ce qui fait plutôt référence à la théorie, aux règles et aux principes.
Ensemble des règles et devoirs qui régissent l'exercice d'une profession, avec un code de déontologie et parfois une commission de déontologie. Exemple : La déontologie de l'avocat, la déontologie médicale, la déontologie infirmière, la déontologie du journaliste, la déontologie policière.
Parmi les valeurs éthiques les plus pertinentes, on peut citer : la justice, la liberté, le respect, la responsabilité, l'intégrité, la loyauté, l'honnêteté, l'équité.
D'un côté, le droit représenterait l'ensemble des règles juridiques adoptées par les autorités publiques, d'un autre la déontologie constituerait un corpus de règles spontanées adoptées d'une manière empirique à l'intérieur d'une profession déterminée, par les professionnels qui en sont les représentants.
Il n'est pas nécessaire, pour se conformer à la déontologie, de réfléchir aux valeurs qui la sous-tendent ni même de partager ces valeurs. L'éthique, au contraire, invite le professionnel à réfléchir sur les valeurs qui motivent son action et à choisir, sur cette base, la conduite la plus appropriée.
Les principaux sont l'éthique appliquée, l'éthique normative et la méta-éthique (ou éthique fondamentale). L'éthique normative et la méta-éthique appartiennent à la philosophie et s'intéressent aux fondements de la morale. On les regroupe donc sous l'expression « philosophie morale ».
La déontologie est souvent consacrée par la rédaction d'un Code. Elle est considérée comme la marque des professions responsables, et le signe d'une autonomie et d'une reconnaissance sociale, mais elle est plutôt le fait de professions libérales indépendantes, éloignées des règles de fonctionnement du secteur public.
La déontologie se pose à la charnière du professionnel et du moral. Elle formalise les règles devant présider à la réalisation de certaines tâches en fonction de principes éthiques tout en tenant compte des exigences sociales et morales du lieu et du moment.
L'éthique professionnelle est une branche de l'éthique appliquée qui traite précisément des professions. Ricœur (1991) définit l'éthique comme une sagesse pratique dont l'ambition est « la visée de la vie bonne, avec et pour les autres, dans des institutions justes ».
L'éthique fait référence aux valeurs (intégrité, impartialité, respect, compétence et loyauté) permettant de veiller à l'intérêt public.
Dans les faits, les codes de déontologie sont fréquemment négociés puis rédigés par des corps spécifiques chargés d'assurer la représentation de certaines professions (médecins, architectes, avocats, magistrats...).
Le secret professionnel est le devoir qu'a un professionnel de ne pas partager les informations confidentielles qu'un client lui a confiées. Ce secret existe pour permettre à une personne de s'ouvrir complètement au professionnel dans une situation où elle a besoin d'aide.
Le Code d'éthique et de déontologie à l'intention des dirigeants et des employés réunit les principes et les règles qui doivent inspirer notre conduite dans le cadre de notre travail à la Caisse. Il s'agit d'un guide visant à assurer l'intégrité, l'honnêteté et le professionnalisme de tous, en tout temps.
Là où la morale de la déontologie est une pratique morale et une morale pratique de la profession, la morale de l'éthique consiste davantage à ajouter de la morale à des pratiques.
Dans ce cas, le code de déontologie a la même valeur que le règlement intérieur, celle d'un acte unilatéral de l'employeur créateur de droits et obligations pour les salariés et l'employeur.
Tirée du mot grec « ethos » qui signifie « manière de vivre », l'éthique est une branche de la philosophie qui s'intéresse aux comportements humains et, plus précisément, à la conduite des individus en société.