Les règles de droit proviennent de différentes sources, hiérarchisées entre elles : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, la loi, les règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, le contrat.
Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée.
La règle de droit a un caractère obligatoire, elle s'impose à toute personne, qui a le devoir de la respecter. Un individu qui enfreint une règle de droit encourt une sanction. Une sanction pénale est une peine infligée par l'État, destinée à punir l'auteur d'une infraction.
Quel est le But de la règle de droit : assurer l'ordre social, le droit doit répondre aux besoins de sécurité et de stabilité des individus. Deux courants juridiques majeurs se distinguent : le droit naturel et le droit positif. Le droit naturel prend en considération la nature de l'homme et sa finalité dans le monde.
2. Les éléments constitutifs d'une règle de droit. La norme juridique se compose de deux éléments: l'un décrit la situation de vie à laquelle la règle s'applique, c'est ce qu'on appelle l'hypothèse. L'autre élément attache à la situation de vie des conséquence juridiques et fournit ainsi à l'hypothèse sa solution.
- Sources Indirectes (même si certains auteurs n'ont pas le pouvoir de créer du droit, les tribunaux créent des règles de droit alors qu'ils n'en ont pas le droit. Ils rendent des décisions créatrices de droit, ce que l'on appelle la jurisprudence). Enfin, sont différenciées les sources nationales et internationales.
Sommaire : Constitution, lois et règlements. La jurisprudence. Le contrat.
On entend par droit subjectif, la défense « d'un intérêt individuel juridiquement protégé ». La règle de droit vient dire ce que l'on peut faire ou ce que l'on n'a pas la possibilité de faire, c'est-à-dire ce qui est interdit. La règle de droit s'étend à l'ensemble du territoire national.
La règle de droit est obligatoire, coercitive. Elle s'impose à tous. Le carac- tère obligatoire du droit se justifie par sa finalité sociale : le respect de la règle permet de garantir la stabilité de l'organisation sociale. Le caractère obligatoire de la règle de droit implique que sa violation soit sanctionnée.
Les droits subjectifs sont des prérogatives attribuées à un individu en particulier dans son intérêt, lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation. Par exemple, le droit de propriété (C. civ., art. 544) est un droit subjectif.
Le droit est un ensemble de règles et de conduites dont l'objectif est de régir les rapports entre les individus. En ce sens, il organise la vie en société en posant des normes qui aboutissent à la création de différentes règles, en miroir de la société.
Le droit a deux fonctions essentielles: - la régulation des rapport sociaux (le rapport de droit "remplace" les rapports de force entre les individus dans des situations de conflit ou quand il y a préjudice). - la production des valeurs dominantes dans une société.
Une règle coercitive
La règle de droit est coercitive : elle est susceptible d'entraîner une sanction contraignante en cas de non-respect. Formellement, on attribue à l'Etat le rôle d'assurer le respect du droit en le dotant du monopole de la violence physique légitime.
La règle de droit étant destinée à organiser la société et les rapports entre ses membres, il est nécessaire qu'elle soit respectée et donc elle doit être imposée, rendue obligatoire. Toute règle de droit est obligatoire, mais ce caractère obligatoire est susceptible de ne pas être respecté.
La règle de morale a pour but de nous dire ce qui est juste, et aussi ce qui doit être fait par chacun de nous au-delà de la justice, sur le terrain de la charité. La règle de droit, elle, a pour but à la fois d'obliger à respecter ce qui est juste, sans pouvoir dépasser la justice, et de nous donner la sécurité.
Le droit est composé d'un ensemble de règles formelles qui régissent les rapports entre les hommes : c'est le droit objectif. Mais le droit désigne également des prérogatives et des privilèges reconnus à chaque individu : ce sont les droits subjectifs.
La sanction de la règle de droit s'exerce sur la personne (prison, obligation de faire...), sur ses biens (saisies, destruction...) ou sur les actes qu'elle passe (annulation, exécution forcée...) On distingue les sanctions pénales, les sanctions civiles et les sanctions administratives.
Francisco de Vitoria est un modèle d'une réflexion sur le droit qui s'appuie sur les principes chrétiens et démocratiques de la dignité, de l'égalité et de la liberté de l'être humain, mais qui s'adapte, se transforme lorsqu'il est face à une situation particulière qui désavantage une minorité.
La France est une démocratie, c'est-à-dire que le pouvoir de créer le droit est détenu et contrôlé par le peuple. En pratique, les citoyen·ne·s élisent des représentant·e·s qui siègent à l'Assemblée nationale et au Sénat.
La loi étant générale et obscure, la jurisprudence assure le passage de la règle abstraite au cas concret. À titre d'exemple, l'article 1382 ancien du code civil dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui qui par la faute duquel est arrivé à le réparer ».
Le droit : poser un cadre légal pour vivre en société
Lois, décrets, conventions... en France, le droit est l'ensemble des règles juridiques officielles établies par la société dans le but d'organiser les rapports entre les personnes.
L'apparition de formes nationales de droit en Europe est liée à l'unification politique et culturelle de ces pays. Le français, par exemple, était encore très peu parlé avant la Renaissance, et même relativement peu encore à la veille de la Révolution.
1) Une norme est ainsi valide dès qu'elle a été posée conformément à une autre norme (sous-entendu : valide) du système. Une norme est juridique lorsque cette qualité lui est conférée par une autre norme du système. Mais elle n'est évidemment juridique que relativement à ce système(14).
Définition de Droit positif
"Droit positif" désigne, à un moment donné, l'ensemble des règles applicables dans un espace juridique déterminé qu'il s'agisse d'un Etat unitaire comme la France, ou d'un ensemble d'États comme la Communauté Européenne.