Les recettes de l'État sont l'ensemble des ressources à sa disposition pour la mise en œuvre des politiques publiques. Chaque année, elles sont synthétisées dans le budget de l'État.
Les recettes fiscales désignent les recettes provenant des impôts sur le revenu et les bénéfices, des cotisations de sécurité sociale, des taxes prélevées sur les biens et les services, des prélèvements sur les salaires, des impôts sur le patrimoine et des droits de mutation, ainsi que d'autres impôts et taxes.
1.2.1 Les recettes administratives sont constituées des droits, taxes et redevances dus par les usagers des Administrations et services publics de l'Etat. Elles sont payées en contrepartie des actes administratifs ou des documents administratifs.
En plus des impôts, l'État dispose de ressources non fiscales qui représentent environ 6% de ses recettes. Il s'agit par exemple de dividendes versés par des entreprises publiques ou du produit des amendes. Les ressources non fiscales de l'État connaissent une évolution stable sur les dernières années.
impôts directs, comme l'impôt sur le revenu, et indirects, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; impôts nationaux et locaux ; impôts proportionnels (même taux d'imposition pour tous les contribuables) et progressifs (le taux s'accroît avec le montant imposable).
Les recettes non fiscales sont définies par défaut, par opposition aux recettes fiscales qui proviennent des impôts et taxes. Ce sont par exemple les dividendes perçus par l'Etat actionnaire ou les loyers recouvrés par l'Etat propriétaire.
Pour l'année 2020, les ressources nettes du budget général de l'État sont estimées à 250,7 milliards d'euros. Sont déduits les prélèvements au profit : des collectivités territoriales : 41, 2 milliards d'euros, de l'Union européenne : 21, 5 milliards d'euros.
Les recettes de fonctionnement correspondent à des recettes qui n'ont pas vocation à rester à l'actif de la collectivité, c'est-à-dire à des recettes « courantes » (ex. : droits d'entrée dans les piscines).
Recettes : cotisations, dons, etc. ; Dépenses : achats de marchandises, frais de déplacement, fournitures administratives, frais de réception, loyers, etc.
Les documents budgétaires distinguent d'une part les dépenses ordinaires qui regroupent les dépenses de fonctionnement et d'intervention, et d'autre part les dépenses en capital qui sont les dépenses d'investissement.
Ceux-ci sont : l'annualité, l'universalité, l'unité, la spécialité et l'équilibre réel. Ces principes sont à la fois des règles de fond et de procédure. Ils doivent faire l'objet d'une application stricte.
Les impôts directs locaux comprennent quatre taxes principales (la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la contribution économique territoriale) et des taxes annexes ou assimilées (imposition forfaitaire des entreprises de réseau, taxe sur les ...
Tout cet argent récolté va permettre d'alimenter les caisses de l'État pour financer les services publics et la protection sociale : enseignement, sécurité, justice, solidarité, transports, culture, sports…
En pourcentage
La principale taxe pesant sur la consommation de carburants est la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), anciennement « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » (TIPP).
La TVA est souvent considérée comme un impôt injuste, car supporté de la même manière par tous les consommateurs, quel que soit leur revenu (or, la part du revenu consommé est plus importante pour les ménages les plus modestes). Son rendement est important : la TVA est le premier impôt français en termes de rendement.
Les recettes affectées sont utilisées en vue de financer des dépenses spécifiques. Elles constituent donc une exception au principe d'universalité. L'article 21 du règlement financier actuel qui définit les recettes affectées est reproduit en annexe.
L'ordonnateur émet à l'encontre du redevable défaillant un titre de recettes exécutoire, dont le recouvrement est aussitôt confié au comptable assignataire.
Les collectivités territoriales disposent de recettes fiscales et de recettes non fiscales. L'État assure le recouvrement des impôts locaux par l'intermédiaire des services de la direction générale des Finances publiques (DGFiP).