garantir l'intégrité d'un document, c'est-à-dire s'assurer que le document n'a pas été altéré entre sa signature et sa consultation ; authentifier son auteur, c'est-à-dire s'assurer de l'identité de la personne signataire ; rapporter la preuve du consentement.
le niveau « simple » ; le niveau avancé ; le niveau avancé reposant sur un certificat qualifié ; le niveau qualifié.
Grâce à un codage spécial, la signature numérique associe en toute sécurité un signataire à un document dans une transaction enregistrée. La signature numérique utilise un format standard accepté, appelé infrastructure à clé publique (ICP), pour fournir les plus hauts niveaux de sécurité et d'acceptation universelle.
Cette définition nous révèle 3 obligations afin d'assurer la validité de la signature : Identification du signataire. Manifestation du consentement du signataire. Authenticité de l'acte et intégrité des données.
La signature électronique lie une clé publique à une clé privée via une fonction de hachage. Le document est ainsi signé et authentifie l'identité du signataire. Sur le plan juridique, la signature numérique a la même valeur qu'une signature papier (loi n° 2000-230 du 13 mars 2000).
Définition de la signature électronique
Au même titre que la signature manuscrite, la signature électronique a pour but d'authentifier un document et d'identifier le signataire. Avec la loi du 13 mars 2000, inscrite au droit français, la signature numérique a la même valeur que la signature manuscrite.
Écologique et économique l'archivage électronique réduit le nombre de contraintes liées à la gestion du papier, de dossiers et documents. Il simplifie, sécurise et rend plus efficace la gestion d'informations sans altérer l'intégrité des données.
Le certificat contient le nom de son porteur, un numéro de série, des dates de validité, une copie de clé publique de son porteur – utilisée pour chiffrer des messages et produire des signatures électroniques – et la signature électronique de l'autorité qui l'a émis (CA) afin de permettre au destinataire d'en vérifier ...
La loi fixe les conditions de validité de la signature électronique. Elle impose la présence d'un « procédé fiable d'identification», c'est-à-dire qu'il doit permettre de : garantir l'identité du signataire ; garantir l'intégrité du document, c'est-à-dire prouver que le document signé n'a pas été modifié.
Pour signer électroniquement son offre, le candidat doit disposer d'un certificat de signature électronique et de l'application logicielle correspondante. Cette dernière est souvent proposée par le profil d'acheteur. Le certificat de signature électronique est nominatif.
Pour signer des documents numériques, les meilleurs outils de signature électronique sont DocuSign, Adobe Sign, Yousign ou encore Eversign.
Les multiples avantages de la signature électronique
La signature électronique est une innovation gagnant-gagnant pour la banque et ses clients. En fluidifiant le processus de souscription, elle permet un gain de temps et une prise d'effet immédiate du contrat.
La signature électronique doit garantir l'intégrité et l'authenticité du document signé. On peut donc vérifier que le document signé n'a pas été altéré depuis sa signature et que cette dernière a bien été réalisée par le signataire. On utilise pour cela des méthodes issues du domaine de la cryptographie asymétrique.
Ainsi, si la signature est placée à gauche, cela indique généralement que la personne privilégie le passé. Au centre, on trouve des profils plutôt attentistes. A droite, cela traduit de la confiance dans l'avenir. Lorsque la signature est collée au texte, la personne est proche des autres, très sociable.
Le troisième et dernier niveau de certification est celui de la signature électronique qualifiée. Il s'agit du plus haut niveau de sécurité et qui, selon le décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017, est, en France, la seule signature électronique équivalente à la signature manuscrite en termes de preuve et de légalité.
Un certificat SSL est un fichier de données qui lie une clé cryptographique aux informations d'une organisation. Installé sur un serveur, le certificat active le cadenas et le protocole « https », afin d'assurer une connexion sécurisée entre le serveur web et le navigateur.
Un document numérique est une forme de représentation de l'information consultable à l'écran d'un appareil électronique. L'affichage de ce type de document peut être apparenté soit au « document » même, ou soit à l'interface logicielle.
Faible volumétrie de marchés à signer, Carences en termes de support informatique en interne, Signataires réfractaires à la dématérialisation, Pas d'archivage électronique nécessaire.
La dématérialisation est le remplacement dans une entreprise ou une organisation de ses supports d'informations matériels (souvent en papier) par des fichiers informatiques et des ordinateurs.
Etape clé de la dématérialisation des procédures, elle offre aussi une meilleure traçabilité des documents et limite les erreurs humaines au profit d'une plus grande maitrise des risques financiers associés. La solution de signature électronique facilite le suivi des documents en temps réel grâce à un tableau de bord.
Pour signer numériquement un document Office, vous devez avoir un certificat numérique actuel (non expiré). Les certificats numériques sont généralement émis par une autorité de certification, qui est une entité tierce de confiance qui émettra des certificats numériques pour une utilisation par d'autres parties.