Les principes fondamentaux de la République française sont énoncés dans sa devise : "Liberté, Égalité, Fraternité".
Les libertés et droits fondamentaux sont garantis par la Charte des droits et libertés de la personne. Vous avez le droit à la vie, à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté.
Ils ne peuvent jamais être enlevés, bien qu'ils puissent parfois être restreints, par exemple si une personne enfreint la loi ou dans l'intérêt de la sécurité nationale. Ces droits fondamentaux reposent sur des valeurs communes telles que la dignité, l'équité, l'égalité, le respect et l'indépendance.
On peut notamment mentionner la liberté d'entreprendre ; le droit au respect de la vie privée et familiale ; la liberté d'association et de réunion ; la liberté de manifestation ; la liberté de circulation… Ce qu'il est important de comprendre c'est que les libertés fondamentales ne sont pas des libertés « absolues ».
Principaux droits fondamentaux. Les droits fondamentaux découlent principalement des principes suivants : Égalité : égalité des sexes, égalité devant la loi, égalité devant l'impôt, égalité devant la justice... Liberté : liberté d'opinion, d'expression, de réunion, de culte, de liberté syndicale, de droit de grève...
Quelques exemples de droits de l'homme dans le domaine des droits civils et politiques • Le droit à la vie • Le droit de ne pas être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants • Le droit de ne pas être tenu en esclavage ni en servitude, ni d'être soumis aux travaux forcés • Le ...
L'article 1er de la Constitution, en qualifiant la République, énonce ses principes : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale».
Définition des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. En France, on appelle "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République" (ou PFRLR) les principes qui ont une valeur constitutionnelle et de ce fait, en cas de conflit, prédominent sur la loi.
Les principes généraux du droit sont des principes non écrits, autrement dit non expressément formulés dans des textes, mais qui, dégagés par le juge et consacrés par lui, s'imposent à l'administration dans ses diverses activités.
le principe de gratuité, qui n'exclut cependant pas l'existence de frais de justice ; le principe de neutralité – corollaire de l'exigence d'impartialité et d'indépendance – qui assure que le juge, dans son application de la règle de droit, n'est pas influencé par des pressions extérieures ou par ses propres opinions.
Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit. Il n'est plus guère utilisé dans ce sens que par quelques spécialistes. On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.
Thémis, allégorie, impartialité, débat contradictoire, institution, impartialité, présomption d'innocence, double degré de juridiction, proportionnalité des peines, appel, rétroactivité, droits de la défense, récidiviste.
Les différentes formes de liberté :
Liberté naturelle : en vertu du droit naturel. Liberté civile : en respectant les lois. Liberté politique : pouvoir exercer une activité politique, adhérer à un parti, militer, élire des représentants...
La protection des libertés et des droits fondamentaux
Le Conseil constitutionnel a fortement contribué, par sa jurisprudence, à assurer le respect de ces droits par sa définition du bloc de constitutionnalité. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (CDFUE) est une autre source de droits fondamentaux.
Quels sont les principaux devoirs civiques du citoyen ? Chaque citoyen doit : être loyal envers la communauté nationale et européenne, c'est-à-dire ne pas commettre d'actes contraires aux intérêts de celle-ci ; participer à la vie politique : par son vote, le citoyen assure le bon fonctionnement de la démocratie.
Les éléments constitutifs de l'État : population, territoire, souveraineté
Masculin pluriel de fondamental qui désigne les éléments fondateurs d'une idée, d'une chose, d'une pensée, d'un principe. Qui regroupe les éléments basiques, mais déterminants sans lesquels un concept ne pourrait exister. Exemple : La rigueur et l'autonomie sont les deux fondamentaux de votre travail.
Un principe à valeur constitutionnelle est un principe dégagé par le Conseil constitutionnel et dont le respect s'impose au législateur comme aux autres organes de l'État. Il est une norme juridique à part entière.
« Liberté, démocratie, égalité ». « Liberté, égalité, fraternité ». « Liberté, égalité, fraternité » est la devise de la République française. C'est un héritage de la Révolution ; elle est proposée pour la première fois par Robespierre en 1790 mais n'est pas adoptée.
Liberté, Égalité, Fraternité
La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) a été rédigée par la Commission des droits de l'homme, organe des Nations Unies, et adoptée par son Assemblée générale le 10 décembre 1948. La DUDH, indubitablement avant-gardiste, reste l'instrument international de droits de l'homme le plus important.
Les lois permettent de maintenir l'équilibre entre nos droits individuels et nos obligations à titre de membres de la société. Par exemple, lorsqu'une loi donne à une personne le droit de conduire, elle lui impose également l'obligation de savoir conduire et de respecter le Code de la route.
Naissance du Code civil des Français, l'une des « masses de granit » napoléoniennes de la France moderne. Lorsque le 30 ventôse an XII (21 mars 1804), Bonaparte, Premier consul, ordonne la réunion des lois civiles en un « Code civil des Français », c'est ainsi une entreprise de longue haleine qui arrive à terme.