Article. 1La doctrine juridique définit classiquement le service public comme étant la réunion de trois critères : la présence d'une activité considérée d'intérêt général, un lien plus ou moins étroit avec une personne publique, et la soumission de cette activité à un régime exorbitant du droit privé.
Selon la norme européenne de comptabilité nationale (SEC 95), les administrations publiques sont définies comme : « ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales.
- Constituent les principes fondamentaux auxquels est soumise l'administration : - le principe de légalité; - le principe d'égalité; - le principe de la continuité ; - le principe de la neutralité ; - le principe de la mutabilité ou d'adaptabilité ; - le principe de la gratuité ; - le principe de la responsabilité.
Mais cet ouvrage est plus connu pour les principes d'administration développés par Fayol et débouchant sur une décomposition de l'activité administrative en 5 composantes fameuses : 'prévoir, organiser, commander, coordonner, contrôler'.
Organiser : « munir l'entreprise de tout ce qui est utile à son fonctionnement ». Commander : « faire fonctionner le corps social ». Coordonner : « mettre l'harmonie entre tous les actes de l'entreprise ».
L'administration publique constitue l'ensemble des unités institutionnelles (gouvernement, état, institutions, établissements publics) qui comprend les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale.
produire des biens et des services pour satisfaire les besoins des ménages (par exemple, des soins de santé pris en charge par l'État) ou pour répondre collectivement aux besoins de toute la communauté (par exemple, la défense, l'ordre public et la sécurité).
Un acte administratif peut être : un acte individuel si les destinataires sont identifiables (Exemples : attribution d'un permis de construire, d'un arrêté de nomination), un acte réglementaire s'il est de portée générale et impersonnelle ou concerne une catégorie de personnes définie de façon globale.
Les organisations publiques sont contraintes par leur finalité, qui est la satisfaction de l'intérêt général (mission d'éducation, de santé, de sécurité, de justice…), c'est-à-dire des besoins sociaux qu'une activité privée lucrative ne cherche pas forcément à satisfaire.
Le statut des fonctionnaires comprend des règles applicables à tous les agents. Contrairement aux personnels du secteur privé, la situation des fonctionnaires n'est pas régie par un contrat. Les fonctionnaires sont placés sous un régime de droit public. En principe, seuls la loi et le règlement organisent leur statut.
Le Conseil d'État utilisait initialement trois critères pour qualifier de service public l'activité gérée par une personne de droit privé : une mission d'intérêt général, un contrôle de l'administration et l'existence de prérogatives de puissance publique (CE, sect., 28 juin 1963, Narcy : Rec. CE 1963, p. 401).
Comment définir le service public ? La notion de service public désigne une mission remplie par l'autorité publique ou sous sa responsabilité (par des établissements ou entreprises publics) dans le but de satisfaire des besoins collectifs (éclairage public, espaces verts, accès à l'information…).
Les prérogatives de puissance publique sont le critère fondamental du droit administratif, le critère du service public fournissant quant à lui les limites objectives à l'expression de ces moyens.
Selon l'article 20 de la Constitution, "Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration". Le Premier ministre, en tant que chef du Gouvernement, en est donc le responsable. On dit que l'administration est subordonnée au Gouvernement.
Dans les petites entreprises, la fonction administrative est assurée par le patron, le directeur, la gestion de l'entreprise est donc assurée par une seule personne.
L'objectif de l'administration d'une entreprise est l'organisation efficace de toutes les ressources de l'entreprise (ressources humaines, matérielles, financières, informationnelles, etc.) pour orienter les activités vers des buts et objectifs communs.
Les missions sont d'intérêt général et visent à satisfaire les besoins collectifs et les intérêts communs de la population. Les différentes phases de décentralisation qui ont fortement influé sur l'organisation de la Fonction Publique Territoriale, ont donné aux collectivités locales de plus en plus de responsabilités.
La fonction publique française désigne l'ensemble des agents, titulaires et contractuels, occupant un poste au sein de la fonction publique de l'État, d'une collectivité territoriale, ou des établissements publics de santé.
La notion de puissance publique est une notion fondamentale du droit administratif. D'une part, elle est considérée comme l'ensemble des prérogatives et avantages dont dispose l'administration afin de faire prévaloir l'intérêt général qui reste son objectif principal.
1. Action d'administrer des affaires publiques ou privées ; gestion. 2. Ensemble des services de l'État (avec une majuscule) ; ensemble des fonctionnaires chargés d'un service public.
L'objectif premier de cette formation est d'offrir un large éventail de connaissances en droit, en économie et en gestion, mais aussi dans des disciplines beaucoup plus fluctuantes, comme la politique, les finances publiques ou encore la culture générale.
Approches classiques :
Théorie institutionnelle. École sociotechnique. École de la contingence. Théorie de l'acteur stratégique.