Les travaux d'amélioration concernent tous les travaux de construction et de reconstruction visant à améliorer l'aspect, l'état et la classe de consommation énergétique de votre habitat (intérieur et extérieur).
On peut citer, par exemple, l'installation ou le remplacement du chauffage central, d'une salle d'eau, d'une cuisine, du tout-à-l'égout, d'un ascenseur ou d'une antenne collective de télévision.
Les travaux d'entretien
Sont considérés comme des travaux d'entretien, de réparation et de réfection : soit les parties communes (toiture, gros oeuvre, entrées, escaliers, paliers, cours et canalisations communes, voies d'accès, parcs de stationnement, etc.)
L'éco-ptz : Une aide à la rénovation sous forme de prêt à taux 0. Si vous possédez un logement de plus de 2 ans, vous pouvez bénéficier de l'Eco-PTZ qui est un prêt sans intérêt afin de réaliser des travaux d'amélioration et de rénovation énergétique.
Les travaux de peinture seront donc à la charge du propriétaire bailleur. Par exemple : un logement est loué à un locataire avec des peintures refaites à neuf et que le locataire quitte le logement 10 ans plus tard, les travaux de peintures liés aux années passées seront totalement à la charge du propriétaire bailleur.
La rénovation est dite lourde lorsqu'elle embarque des travaux qui touchent à la structure (et qui bénéficient d'ailleurs de la garantie décennale). Ici, on peut reprendre les fondations, refaire un plancher, abattre un mur porteur, remplacer la toiture etc.
Les travaux d'amélioration, de mise aux normes ou de réparation entre deux locataires sont donc à la charge du propriétaire, ainsi que tous les travaux nécessaires au respect des obligations ci-dessus, y compris en cours de bail.
Travaux concernés (liste non exhaustive) : Remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage. Équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois, énergie solaire ou autre biomasse. Pompes à chaleur autre que air/air.
Crédit d'impôt pour les travaux de peinture : ce qu'il faut retenir. On retient qu'il est possible de bénéficier d'une prime ou un crédit d'impôt pour les travaux de peinture à condition d'y être éligible. Depuis la fin 2020, toutes les tranches de revenus basculent sur le dispositif MaPrimeRénov'.
Seule une réfection simple de la toiture est déductible des revenus fonciers. Dès lors que les travaux s'accompagnent de démolition et de reconstruction, même partielle, et de lourds aménagements internes, il n'y a pas amélioration. Les coûts supportés ne sont alors pas déductibles, selon la justice administrative.
Compte tenu du plafonnement à 3,5 % de la variation de l'indice de référence des loyers institué par la loi pour la protection du pouvoir d'achat, l'indice du 3e trimestre 2022 s'élève désormais à 136,27 ce qui représente une hausse annuelle de 3,49 %. Pour rappel, il avait augmenté de 3,60 % au 2e trimestre 2022.
De façon générale, le Conseil national du bruit autorise les nuisances sonores pour faire des travaux non professionnels (bricolage, jardinage…) lors des horaires suivants : En semaine : de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30. Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h. Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
Les travaux de réfection, encore appelés travaux de rénovation, consistent à remettre à neuf une ou plusieurs pièces d'un logement existant, ou le bâtiment dans son ensemble. Ils visent à l'amélioration des lieux.
Quelle est l'usure normale d'un logement ? On parle d'usure naturelle dans le cas de détériorations inévitables, qui surviennent au fil des ans. Il s'agit de changements tout simplement dus au temps, à la vétusté ou à l'usage normal d'un logement.
Portes et fenêtres
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture. Remplacement des petites pièces des serrures (boulons, verrou) Graissage des petites pièces des serrures et verrous. Remplacement des clefs égarées ou abîmées.
Dégradations par négligence
Le locataire est tenu de faire les travaux et réparations locatives pendant toute la durée du bail. Les dommages causés par sa négligence (absence d'entretien ou manque de soin) en cours de bail sont à sa charge.
Un éco-PTZ pour financer le reste à charge
Le décret n° 2022-454 du 30 mars 2022 détaille la nouvelle catégorie d'éco-prêt à taux zéro, qui permet de financer le reste à charge de travaux financés par MaPrimeRénov, à partir du 1er juillet 2022.
MaPrimeRénov' : qui peut en bénéficier ? MaPrimeRénov' est ouverte à l'ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu'ils occupent le logement à rénover ou le louent. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul.
Pour passer à l'action et financer ces travaux, vous pouvez bénéficier d'aides pour le changement de fenêtres en 2022 : MaPrimeRénov', la Prime Effy, l'éco-prêt à taux zéro, la TVA à 5,5 %, le programme Habiter Mieux et le chèque énergie.