La Société en Commandite par Actions (SCA) est une société commerciale inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), comme toute société de capitaux, mais dont le fonctionnement repose sur une répartition des pouvoirs et des risques distincte selon le « statut » qu'occupent les associés dans la SCA.
La société en commandite par actions (SCA) et la société en commandite simple (SCS) sont des sociétés qui regroupent deux types d'associés : le commandité : ayant le statut de commerçant, il est responsable de manière solidaire et indéfinie des dettes de la société dont il contrôle la direction et la gestion.
La SA ou société anonyme est une société de capitaux : elle rassemble des personnes qui peuvent ne pas se connaître et dont la participation est fondée sur les capitaux qu'ils ont investis dans l'entreprise. Elle concerne donc les projets importants.
La Société anonyme (SA) est une société de capitaux dont le mode de gouvernance correspond au fonctionnement des grands comptes et des entreprises désireuses de s'introduire en bourse. La SA doit compter au moins 2 actionnaires, ou 7 si elle est cotée en bourse, pour un capital social minimum de 37 000 euros.
Une SCA doit obligatoirement être dirigée par un ou plusieurs gérants. Ce dernier a pour mission de gérer la société et de la représenter auprès des tiers. Le gérant peut être une personne physique ou une personne morale, choisi parmi les commandités ou les tiers non associés.
La société en commandite par actions (SCA) facilite l'association entre investisseurs et entrepreneurs. La société en commandite par actions permet d'associer facilement investisseurs et entrepreneurs : les commanditaires apportent les investissements utiles, les commandités apportent les idées.
La société en commandite par actions : les avantages
La SCA permet à un petit groupe d'associés (les commandités) de garder le contrôle, et de la direction, et de la gestion de leur société, quoiqu'il advienne et particulièrement lorsqu'ils procèdent à une offre publique.
Le président est le seul organe de direction que la loi impose obligatoirement lors de la création de la SAS.
Les sociétés non immatriculées peuvent se distinguer sous trois formes. Il existe les sociétés en formation, les sociétés en participation et celles créées de fait qui procurent chacune des avantages relatifs.
Il existe différents types de dirigeants de société anonyme (SA) , dû à l'organisation particulière de celle-ci : les membres du conseil d'administration, le président du conseil d'administration et le (ou les) directeur(s) général(aux). Leur statut social dépend ainsi du poste occupé.
Quelle est la différence entre SCS et SNC (société en nom collectif) ? La grande différence entre ces deux formes de sociétés réside dans le fait que la SNC n'est pas soumise au régime hybride de la SCS. Il n'existe donc pas de distinction entre associés commandités et commanditaires en SNC.
La société en commandite simple (SCS) est généralement choisie par les personnes souhaitant créer une entreprise, mais ne possédant pas les fonds nécessaires pour réaliser leur projet. La SCS pallie à ce manque de financement du ou des porteurs de projet.
La Société simple : SNC (Société en Nom Collectif) ou SComm (Société en Commandite) = société avec responsabilité solidaire, dans laquelle collaborent au moins deux personnes, physiques ou morales.
Les principaux types d'entreprises
Les principales formes d'entreprise sont : L'entreprise individuelle ; L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ; L'auto-entreprise ou la micro-entreprise.
Les statuts EI, EURL, EIRL et SASU font référence à quatre statuts juridiques possibles pour tout entrepreneur qui souhaite se lancer seul dans son projet de création d'entreprise.
Ainsi, dans une SAS, le président est le seul à pouvoir prendre des décisions d'administration de l'entreprise. En revanche, dans une SA, le PDG doit prendre les décisions en accord avec des organes collégiaux : le Conseil d'administration ou le Conseil de surveillance, en fonction de la forme de SA choisie.
Le principal avantage de la SAS est la liberté offerte aux actionnaires qui ont la responsabilité de rédiger les statuts. À part l'obligation de nommer un président de SAS, la loi ne fixe aucune règle.
Pourquoi une SAS plutôt qu'une SARL ? La SAS se distingue par une grande liberté statutaire. Le dirigeant ou la dirigeante de la SAS profite d'un statut social plus protecteur qu'en SARL, celui d'assimilé salarié.
Lorsque l'entreprise réalise des bénéfices, chaque associé commandité perçoit directement la part de bénéfices lui revenant en fonction du nombre de parts sociales qu'il possède dans l'entreprise. Ce dernier est ensuite imposé à l'impôt sur le revenu au titre du montant des bénéfices reçus.